RN7 Déviation de Livron-Loriol - Missions G2 PRO complémentaires »

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes

Les prestations concernent l'exécution d'un programme de reconnaissances géotechniques complémentaires, ainsi que la réalisation d'une étude géotechnique complémentaire de niveau Projet, Mission géotechnique G2 PRO, au sens de la norme NF P94-500.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-27.

Qui ?

• Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RN7 Déviation de Livron-Loriol - Missions G2 PRO complémentaires »
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Description
Identifiant interne: dreal-map-2025-RN7ll-G2pro-bis
Titre: RN7 Déviation de Livron-Loriol - Missions G2 PRO complémentaires
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Informations complémentaires:

- la durée prévisionnelle du marché est de 6 mois, - les conditions d'exécution du contrat : clause environnementale (cf l'article 1-7-6 du CCAP et 2-11 du RC), - le marché sera transféré à la Région Auvergne-Rhône-Alpes au 1er janvier 2025.

Ville: Livron sur Drôme (26) Loriol sur Drôme (26)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations (60%) appréciée au regard des 3 sous-critères suivants : - méthodologie (40%) - composition et compétences de l'équipe dédiée (30%) - planning prévisionnel (30%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Liste et description succincte des conditions : - les documents et renseignements mentionnés aux articles R21433 et R 21421 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 «dernières versions à jour» téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr(DAJ/Formulaires Marchés publics) - la forme juridique du candidat. - en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. - en cas de sous-traitance le formulaire DC4 « dernière versions à jour» téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires Marchés publics).

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les missions objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle

Exigence minimale : Le titulaire doit présenter l'agrément « Digue et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux » selon l'arrêté du 31 août 2016 (ou arrêté plus récent), portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, ou à défaut des références de travail sur des ouvrages hydrauliques et des compétences en hydrogéotechnique.: A Expérience : - La présentation d'une liste des études et suivi travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations et travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations ou travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B Capacités professionnelles : - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations ou travaux de même nature que celle du marché. C Capacités techniques : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de soustraitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Liste et brève description des critères de sélection

Exigence minimale :
Le titulaire doit présenter l'agrément « Digue et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux » selon l'arrêté du 31 août 2016 (ou arrêté plus récent), portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, ou à défaut des références de travail sur des ouvrages hydrauliques et des compétences en hydrogéotechnique.: A Expérience :
- La présentation d'une liste des études et suivi travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations et travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations ou travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B Capacités professionnelles :
- L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations ou travaux de même nature que celle du marché.
C Capacités techniques :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut
demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de soustraitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs
économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du barreau central est défini ainsi : 65,76 % État 13,17 % Région 12,64 % département 8,43 % communauté de communes et communes ; la transmission des factures sous forme dématérialisée s'effectue après inscription sur le portail " Chorus Pro": https://choruspro.gouv.fr ; Le marché sera conclu à prix révisables. Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 13000672900029
Adresse postale: 5 Place Jules Ferry
Code postal: 69453
Commune postale: Lyon cedex 06
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: map.dreal-auvergne-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 26 28 60 00 📞
URL: https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des Juridications administratives 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L5511 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L55113 à L55123 et R5517 à R55110 du Code de Justice Administrative) ; - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative) ; - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 252-798618 (2024-12-27)

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