RN13 - Déviation sud-ouest d'Evreux Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

DREAL NORMANDIE

RN13 - Déviation sud-ouest d'Evreux Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à l'opération aux travaux de la section courante et ouvrages d'art

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RN13 - Déviation sud-ouest d'Evreux Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Numéro de référence: DREAL-SMI-CSPS-6
Brève description:
“RN13 - Déviation sud-ouest d'Evreux Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à l'opération aux travaux de la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Description du marché:
“RN13 - Déviation sud-ouest d'Evreux Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à l'opération aux travaux de la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) dans le...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 35 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique: Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dreal normandie
Numéro d'enregistrement national: 13000626500016
Adresse postale: 2 rue Saint-Sever Cité administrative
Code postal: 76032
Commune postale: Rouen cédex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smi.dreal-normandie@eveloppement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0278261900 📞
URL: www.normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
URL: www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
URL: www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
URL: www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 205-637339 (2024-10-18)