Restructuration et surélévation de la MDS du CREUSOT - création d'une vêture isolée et réaménagement des locaux

Département de Saône-et-Loire

Restructuration et surélévation de la MDS du CREUSOT - création d'une vêture isolée et réaménagement des locaux. Les prestations seront exécutées dans le délai global de 18 mois (dont 2 mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Pour les lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 14, 15 et 17, la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Pour les autres lots (n° 09,12,13,16), la visite est conseillée mais non obligatoire. Pour la visite des lieux, il convient impérativement de prendre rendez-vous par téléphone au 03.85.39.76.27 ou par mail à l'adresse dpmg@saoneetloire71.fr. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois d'avril 2025. Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux. L'objectif pour ce marché est fixé à minima à : - pour le lot n° 1 - Terrassement - VRD, 105 heures minimum sur la durée du marché - pour le lot n° 3 - Maçonnerie - soubassement ITE, 70 heures minimum sur la durée du marché - pour le lot n° 7 - Mur et caisson ossature, 105 heures minimum sur la durée du marché - pour le lot n° 10 - Plâtrerie - Peinture, 105 heures minimum sur la durée du marché - pour le lot n° 14 - Plomberie - chauffage - ventilation, 70 heures minimum sur la durée du marché - pour le lot n° 15 - Electricité - courants forts - courants faibles, 70 heures minimum sur la durée du marché. En outre pour tous les lots, une clause facultative permet de proposer des heures d'insertion complémentaires*, à minima 35 heures et par tranches de 35 heures complémentaires. Variantes exigées (options) : PSE 01 : PERGOLAS (lots 03 et 09) PSE 02 : BARRIERE LEVANTE MOTORISEE (lot 01) PSE 03 : MOBILIER - BANQUETTES D'ATTENTE (lot 11) PSE 04 : PHOTOVOLTAÏQUE + 20 kWc supplémentaire (lot 17) PSE 05 : GARDE CORPS TOITURE (lot 06 et 09)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.

Qui ?

• Département de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-18	Avis de marché
2025-01-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restructuration et surélévation de la MDS du CREUSOT - création d'une vêture isolée et réaménagement des locaux
Numéro de référence: DPMG-24-098-PP
Brève description:

Brève description

Restructuration et surélévation de la MDS du CREUSOT - création d'une vêture isolée et réaménagement des locaux. Les prestations seront exécutées dans le délai global de 18 mois (dont 2 mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.

Pour les lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 14, 15 et 17, la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.

Pour les autres lots (n° 09,12,13,16), la visite est conseillée mais non obligatoire.

Pour la visite des lieux, il convient impérativement de prendre rendez-vous par téléphone au 03.85.39.76.27 ou par mail à l'adresse dpmg@saoneetloire71.fr.

A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois d'avril 2025.

Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux.

L'objectif pour ce marché est fixé à minima à :

- pour le lot n° 1 - Terrassement - VRD, 105 heures minimum sur la durée du marché
- pour le lot n° 3 - Maçonnerie - soubassement ITE, 70 heures minimum sur la durée du marché
- pour le lot n° 7 - Mur et caisson ossature, 105 heures minimum sur la durée du marché
- pour le lot n° 10 - Plâtrerie - Peinture, 105 heures minimum sur la durée du marché
- pour le lot n° 14 - Plomberie - chauffage - ventilation, 70 heures minimum sur la durée du marché
- pour le lot n° 15 - Electricité - courants forts - courants faibles, 70 heures minimum sur la durée du marché.

En outre pour tous les lots, une clause facultative permet de proposer des heures d'insertion complémentaires*, à minima 35 heures et par tranches de 35 heures complémentaires.

Variantes exigées (options) :

PSE 01 : PERGOLAS (lots 03 et 09)
PSE 02 : BARRIERE LEVANTE MOTORISEE (lot 01)
PSE 03 : MOBILIER - BANQUETTES D'ATTENTE (lot 11)
PSE 04 : PHOTOVOLTAÏQUE + 20 kWc supplémentaire (lot 17)
PSE 05 : GARDE CORPS TOITURE (lot 06 et 09)

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Construction de bâtiments pour les services sociaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 17
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 17

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Terrassement - vrd
Description du marché: Lot n° 1 : TERRASSEMENT - VRD
Informations complémentaires:

L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R.2111-10 du Code de la Commande publique et définis à l'article 3.2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. L'objectif pour ce marché est fixé à : - pour le lot n° 1 - Terrassement - VRD, 105 heures minimum sur la durée du marché. Variante exigée (option obligatoire) : PSE 02 : BARRIERE LEVANTE MOTORISEE

Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Adresse postale: Maison Départementale des Solidarités
Code postal: 71200
Ville: Le creusot
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PSE 02 : BARRIERE LEVANTE MOTORISEE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Maconnerie - soubassement ite
Description du marché: Lot n° 3 : MACONNERIE - SOUBASSEMENT ITE
Informations complémentaires:

Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux. - pour le lot n° 3 - Maçonnerie - soubassement ITE, 70 heures minimum sur la durée du marché. Variantes exigées (options obligatoires) : PSE 01 : PERGOLAS

Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Informations sur les options
Description des options: PSE 01 : PERGOLAS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

3️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Mur et caisson ossature bois
Description du marché: Lot n° 7 : MUR ET CAISSON OSSATURE BOIS
Informations complémentaires:

Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux. - pour le lot n° 7 - Mur et caisson ossature, 105 heures minimum sur la durée du marché

Produits/services: Ossatures 📦
Adresse postale: Maison départementale des Solidarités
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

4️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Serrurerie
Description du marché: Lot n° 9 : SERRURERIE
Informations complémentaires:

Variantes exigées (options obligatoires) : - PSE 01 : PERGOLAS - PSE 05 : GARDE CORPS TOITURE

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Serrurerie 📦
Informations sur les options
Description des options:

PSE 01 : PERGOLAS PSE 05 : GARDE CORPS TOITURE

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

5️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Desamiantage - deconstruction
Description du marché: Lot n° 2 : DESAMIANTAGE - DECONSTRUCTION
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

6️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Plâtrerie - peinture
Description du marché: Lot n° 10 : PLÂTRERIE - PEINTURE
Informations complémentaires:

Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux. - pour le lot n° 10 - Plâtrerie - Peinture, 105 heures minimum sur la durée du marché

Produits/services: Travaux de plâtrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

7️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Menuiseries interieures
Description du marché: Lot n° 11 : MENUISERIES INTERIEURES
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Informations sur les options
Description des options: PSE 03 : MOBILIER - BANQUETTES D'ATTENTE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

8️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Revêtement de sol souple
Description du marché: Lot n° 12 : REVÊTEMENT DE SOL SOUPLE
Produits/services: Revêtement de sols et de murs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

9️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Echafaudage
Description du marché: Lot n° 4 : ECHAFAUDAGE
Produits/services: Travaux d'installation d'échafaudages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Charpente bois - couverture - zinguerie
Description du marché: Lot n° 5 : CHARPENTE BOIS - COUVERTURE - ZINGUERIE
Produits/services: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Etancheite
Description du marché: Lot n° 6 : ETANCHEITE
Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Informations sur les options
Description des options: PSE 05 : GARDE CORPS TOITURE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Carrelage - faïences
Description du marché: Lot n° 13 : CARRELAGE - FAÏENCES
Produits/services: Carrelages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Plomberie - chauffage - ventilation
Description du marché: Lot n° 14: PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
Informations complémentaires:

Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux. - pour le lot n° 14 - Plomberie - chauffage - ventilation, 70 heures minimum sur la durée du marché.

Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Menuiseries exterieures bois - occultation
Description du marché: Lot n° 8 : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS - OCCULTATION
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Electricite courants forts - courants faibles
Description du marché: Lot n° 15 : ELECTRICITE COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES
Informations complémentaires:

Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux. - pour le lot n° 15 - Electricité - courants forts - courants faibles, 70 heures minimum sur la durée du marché.

Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Gtb
Description du marché: Lot n° 16 : GTB
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Photovoltaïque
Description du marché: Lot n° 17 : PHOTOVOLTAÏQUE
Informations complémentaires:

Variante exigée (option obligatoire) : - PSE 04 : PHOTOVOLTAÏQUE + 20 kWc supplémentaire

Produits/services: Autres travaux d'installation électrique 📦
Informations sur les options
Description des options: PSE 04 : PHOTOVOLTAÏQUE + 20 kWc supplémentaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir l'article 6 du RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Description des motifs d'exclusion: Se référer à l'article 5.1 du RC pour les autres motifs d'exclusion

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DEPARTEMENT DE SAONE-et-LOIRE
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Téléphone: 0385397614 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Département: Cote d'or
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03800739100 📞
URL: http://dijon.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS Tribunal Administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, B.P. 61616, 21016 Dijon URL : http://dijon.tribunal-administratif.fr - Fax 03 80 73 39 89 INTRODUCTION DES RECOURS Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-779226 (2024-12-18)

Avis de marché (2025-01-21)

Changements
Autres informations complémentaires

La date limite de remise des offres initialement prévue le 30 janvier 2025 à 12h00 est reportée au 13 février 2025 à 12h00.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c8bf8a88-f2e8-4465-9ea0-9c988ada88cf-02
Source: OJS 2025/S 016-049361 (2025-01-21)

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