Restructuration et surélévation de la MDS du CREUSOT - création d'une vêture isolée et réaménagement des locaux. Les prestations seront exécutées dans le délai global de 18 mois (dont 2 mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Pour les lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 14, 15 et 17, la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Pour les autres lots (n° 09,12,13,16), la visite est conseillée mais non obligatoire. Pour la visite des lieux, il convient impérativement de prendre rendez-vous par téléphone au 03.85.39.76.27 ou par mail à l'adresse dpmg@saoneetloire71.fr. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois d'avril 2025. Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux. L'objectif pour ce marché est fixé à minima à : - pour le lot n° 1 - Terrassement - VRD, 105 heures minimum sur la durée du marché - pour le lot n° 3 - Maçonnerie - soubassement ITE, 70 heures minimum sur la durée du marché - pour le lot n° 7 - Mur et caisson ossature, 105 heures minimum sur la durée du marché - pour le lot n° 10 - Plâtrerie - Peinture, 105 heures minimum sur la durée du marché - pour le lot n° 14 - Plomberie - chauffage - ventilation, 70 heures minimum sur la durée du marché - pour le lot n° 15 - Electricité - courants forts - courants faibles, 70 heures minimum sur la durée du marché. En outre pour tous les lots, une clause facultative permet de proposer des heures d'insertion complémentaires*, à minima 35 heures et par tranches de 35 heures complémentaires. Variantes exigées (options) : PSE 01 : PERGOLAS (lots 03 et 09) PSE 02 : BARRIERE LEVANTE MOTORISEE (lot 01) PSE 03 : MOBILIER - BANQUETTES D'ATTENTE (lot 11) PSE 04 : PHOTOVOLTAÏQUE + 20 kWc supplémentaire (lot 17) PSE 05 : GARDE CORPS TOITURE (lot 06 et 09)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.
Avis de marché (2024-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Restructuration et surélévation de la MDS du CREUSOT - création d'une vêture isolée et réaménagement des locaux
Reference number: DPMG-24-098-PP
Brève description:
“Restructuration et surélévation de la MDS du CREUSOT - création d'une vêture isolée et réaménagement des locaux. Les prestations seront exécutées dans le...”
Brève description
Restructuration et surélévation de la MDS du CREUSOT - création d'une vêture isolée et réaménagement des locaux. Les prestations seront exécutées dans le délai global de 18 mois (dont 2 mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.
Pour les lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 14, 15 et 17, la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
Pour les autres lots (n° 09,12,13,16), la visite est conseillée mais non obligatoire.
Pour la visite des lieux, il convient impérativement de prendre rendez-vous par téléphone au 03.85.39.76.27 ou par mail à l'adresse dpmg@saoneetloire71.fr.
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois d'avril 2025.
Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux.
L'objectif pour ce marché est fixé à minima à :
- pour le lot n° 1 - Terrassement - VRD, 105 heures minimum sur la durée du marché
- pour le lot n° 3 - Maçonnerie - soubassement ITE, 70 heures minimum sur la durée du marché
- pour le lot n° 7 - Mur et caisson ossature, 105 heures minimum sur la durée du marché
- pour le lot n° 10 - Plâtrerie - Peinture, 105 heures minimum sur la durée du marché
- pour le lot n° 14 - Plomberie - chauffage - ventilation, 70 heures minimum sur la durée du marché
- pour le lot n° 15 - Electricité - courants forts - courants faibles, 70 heures minimum sur la durée du marché.
En outre pour tous les lots, une clause facultative permet de proposer des heures d'insertion complémentaires*, à minima 35 heures et par tranches de 35 heures complémentaires.
Variantes exigées (options) :
PSE 01 : PERGOLAS (lots 03 et 09)
PSE 02 : BARRIERE LEVANTE MOTORISEE (lot 01)
PSE 03 : MOBILIER - BANQUETTES D'ATTENTE (lot 11)
PSE 04 : PHOTOVOLTAÏQUE + 20 kWc supplémentaire (lot 17)
PSE 05 : GARDE CORPS TOITURE (lot 06 et 09)
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Type de contrat: works
Produits/services: Construction de bâtiments pour les services sociaux📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 17
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 17
1️⃣
Description du marché:
“Lot n° 1 : TERRASSEMENT - VRD”
Informations complémentaires:
“L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de...”
Informations complémentaires
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R.2111-10 du Code de la Commande publique et définis à l'article 3.2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
L'objectif pour ce marché est fixé à :
- pour le lot n° 1 - Terrassement - VRD, 105 heures minimum sur la durée du marché.
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Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PSE 02 : BARRIERE LEVANTE MOTORISEE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n° 3 : MACONNERIE - SOUBASSEMENT ITE”
Informations complémentaires:
“Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social...”
Informations complémentaires
Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux.
- pour le lot n° 3 - Maçonnerie - soubassement ITE, 70 heures minimum sur la durée du marché.
Variantes exigées (options obligatoires) :
PSE 01 : PERGOLAS
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“PSE 01 : PERGOLAS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
3️⃣
Description du marché:
“Lot n° 7 : MUR ET CAISSON OSSATURE BOIS”
Informations complémentaires:
“Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social...”
Informations complémentaires
Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux.
- pour le lot n° 7 - Mur et caisson ossature, 105 heures minimum sur la durée du marché
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
4️⃣
Description du marché:
“Lot n° 9 : SERRURERIE”
Informations complémentaires:
“Variantes exigées (options obligatoires) :
- PSE 01 : PERGOLAS
- PSE 05 : GARDE CORPS TOITURE” Informations sur les options
Description des options:
“PSE 01 : PERGOLAS
PSE 05 : GARDE CORPS TOITURE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
5️⃣
Description du marché:
“Lot n° 2 : DESAMIANTAGE - DECONSTRUCTION”
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
6️⃣
Description du marché:
“Lot n° 10 : PLÂTRERIE - PEINTURE”
Informations complémentaires:
“Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social...”
Informations complémentaires
Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux.
- pour le lot n° 10 - Plâtrerie - Peinture, 105 heures minimum sur la durée du marché
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
7️⃣
Description du marché:
“Lot n° 11 : MENUISERIES INTERIEURES” Informations sur les options
Description des options:
“PSE 03 : MOBILIER - BANQUETTES D'ATTENTE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
8️⃣
Description du marché:
“Lot n° 12 : REVÊTEMENT DE SOL SOUPLE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
9️⃣
Description du marché:
“Lot n° 4 : ECHAFAUDAGE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Lot n° 5 : CHARPENTE BOIS - COUVERTURE - ZINGUERIE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Lot n° 6 : ETANCHEITE” Informations sur les options
Description des options:
“PSE 05 : GARDE CORPS TOITURE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Lot n° 13 : CARRELAGE - FAÏENCES” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Lot n° 14: PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION”
Informations complémentaires:
“Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social...”
Informations complémentaires
Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux.
- pour le lot n° 14 - Plomberie - chauffage - ventilation, 70 heures minimum sur la durée du marché.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Lot n° 8 : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS - OCCULTATION” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Lot n° 15 : ELECTRICITE COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES”
Informations complémentaires:
“Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social...”
Informations complémentaires
Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux.
- pour le lot n° 15 - Electricité - courants forts - courants faibles, 70 heures minimum sur la durée du marché.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Lot n° 16 : GTB” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Lot n° 17 : PHOTOVOLTAÏQUE”
Informations complémentaires:
“Variante exigée (option obligatoire) :
- PSE 04 : PHOTOVOLTAÏQUE + 20 kWc supplémentaire” Informations sur les options
Description des options:
“PSE 04 : PHOTOVOLTAÏQUE + 20 kWc supplémentaire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir l'article 6 du RC” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir l'article 6 du RC”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: DEPARTEMENT DE SAONE-et-LOIRE
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Téléphone: 0385397614📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 03800739100📞
URL: http://dijon.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS
Tribunal Administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, B.P. 61616, 21016 Dijon
URL :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS
Tribunal Administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, B.P. 61616, 21016 Dijon
URL : http://dijon.tribunal-administratif.fr - Fax 03 80 73 39 89
INTRODUCTION DES RECOURS
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés
précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans
un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils
disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat Ass., 4
avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat
(articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-779226 (2024-12-18)
Avis de marché (2025-01-21)
Changements Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres initialement prévue le 30 janvier 2025 à 12h00 est reportée au 13 février 2025 à 12h00.”
Source: OJS 2025/S 016-049361 (2025-01-21)