Restauration hydromorphologique du lit de la Têt aval. Finalisation de la conception et réalisation d'une première tranche de travaux sur 3,2 kml

SYNDICAT MIXTE DE LA TET - BASSIN VERSANT

Le marché comprend : -Une mission de maitrise d'oeuvre : actualisation des études AVP sur 13kml, réalisation des études PRO sur 3,2kml, puis, sur ce périmètre, missions ACT, VISA, DET et AOR. -Des missions complémentaires qui consisteront à : o Définir et suivre des études complémentaires, confiés à des prestataires : étude géotechnique des berges, étude géophysique, étude pour compléments topographiques et bornage, étude géotechnique sur la stabilité des ouvrages existants, étude hydrogéologique, diagnostic d'archéologie préventive, étude de sols pollués ; o Réaliser en propre des études complémentaires : protocole de suivi concerté, dossiers réglementaires (DLE, DUP et dossier d'enquête parcellaire, dossier CNPN, dossier d'autorisation de défrichement, étude d'impact), stratégie de maitrise foncière, stratégie d'action vis-à-vis des enjeux écologiques, stratégie de communication. Lieu d'exécution : Pyrénées Orientales. Plus précisément sur les communes de Saint-Estève, Baho, Villeneuve-la-Rivière, Pézilla-la-Rivière, Corneilla-la-Rivière, Le Soler, Saint-Feliu d'Avall et Perpignan Enveloppe prévisionnelle des travaux : 17 965 747 euro(s) HT Planning prévisionnel : mi 2024 à fin 2029

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-18.

Qui ?

• SYNDICAT MIXTE DE LA TET - BASSIN VERSANT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-18	Avis de marché
2024-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration hydromorphologique du lit de la Têt aval. Finalisation de la conception et réalisation d'une première tranche de travaux sur 3,2 kml
Numéro de référence: 202404_112001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-19093
Produits/services supplémentaires:

Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Supervision des travaux de construction 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-28 14:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-28 14:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les compétences à justifier sont les suivantes : - Compétences en maitrise d'oeuvre d'aménagements en milieux naturels et en particulier en rivière ; - Compétences environnementale et paysagère : o Hydromorphologieo Hydrologie, hydraulique et inondation en contexte méditerranéen o Habitats, faune et flore : mobilisation d'experts dans les différents compartiments écologiques présents : habitats aquatiques et rivulaires, flore, poissons, amphibiens, chiroptères, entomofaune, herpétofaune, avifaune, etc. dont un titulaire de dérogation ministérielle de capture pour l'Emyde lépreuse.o Agriculture en contexte méditerranéeno Paysage en contexte méditerranéen - Compétence en dossiers règlementaires : o Dossier d'autorisation environnemental unique, o Dossier Loi sur l'Eau, o Etude d'Impact, o Etude d'impact agricole, o Dossier de dérogation aux espèces protégées, o Dup, Enquête parcellaire, connaissances générales de l'ensemble des règlementations de ce domaine

Liste et brève description des critères de sélection

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les compétences à justifier sont les suivantes :
- Compétences en maitrise d'oeuvre d'aménagements en milieux naturels et en particulier en rivière ;
- Compétences environnementale et paysagère :
o Hydromorphologieo Hydrologie, hydraulique et inondation en contexte méditerranéen
o Habitats, faune et flore : mobilisation d'experts dans les différents compartiments écologiques présents : habitats aquatiques et rivulaires, flore, poissons, amphibiens, chiroptères, entomofaune, herpétofaune, avifaune, etc. dont un titulaire de dérogation ministérielle de capture pour l'Emyde lépreuse.o Agriculture en contexte méditerranéeno Paysage en contexte méditerranéen
- Compétence en dossiers règlementaires :
o Dossier d'autorisation environnemental unique,
o Dossier Loi sur l'Eau,
o Etude d'Impact,
o Etude d'impact agricole,
o Dossier de dérogation aux espèces protégées,
o Dup, Enquête parcellaire, connaissances générales de l'ensemble des règlementations de ce domaine

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte de la tet - bassin versant
Numéro d'enregistrement national: 20008728600015
Adresse postale: 3 Rue Edmond Bartissol
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PARRAT Pierre
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0468350506 📞
URL: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=19093 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=19093 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 23890
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 078-234693 (2024-04-18)

Avis de marché (2024-05-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-04 14:15:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-04 14:15:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 28/05/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 04/06/2024 à 14h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/05/2024 à 14h15 au plus tard. Lire 04/06/2024 à 14h15 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 18a1394f-d603-47db-94e2-31f6b516ab3f-01
Source: OJS 2024/S 098-301341 (2024-05-21)

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