Réservation de places en crèche au profit de la PFRH de La Réunion
Monsieur le préfet Secrétariat Général Commun de la Réunion,
La consultation a pour objet la réservation de places en crèche au profit de la PFRH de La Réunion. Les services objet du marché sont : - la gestion administrative des demandes de places en crèches au profit de la PFRH de La Réunion - la réservation de berceaux dans les établissements ou services d'accueil collectif des enfants de moins de six ans au profit de la PFRH de La Réunion.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de l'administration publique › Services d'appui aux pouvoirs publics
- • Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservation de places en crèche au profit de la PFRH de La Réunion
Numéro de référence: SGC974-SIAP-2024-04
Brève description:
“La consultation a pour objet la réservation de places en crèche au profit de la PFRH de La Réunion. Les services objet du marché sont : - la gestion...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: 1 - Marché réservé - Gestion administrative des demandes de places en crèches au profit de la PFRH de La Réunion -
Description du marché:
“Marché réservé - Gestion administrative des demandes de places en crèches au profit de la PFRH de La Réunion -”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: 2 - Réservation de berceaux dans les établissements ou services d'accueil collectif des enfants de moins de six ans au profit de la PFRH de La Réunion
Description du marché:
“Réservation de berceaux dans les établissements ou services d'accueil collectif des enfants de moins de six ans au profit de la PFRH de La Réunion”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Marché à procédure adaptée (MAPA) services sociaux et services spécifiques”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Preuve d'une inscription sur un registre professionnel pertinent (SIRET) - autorisation spécifique concernant le statut (EA, ESAT ou structure équivalente)”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires dans le domaine d'activité couvert par le marché portant au maximum sur...”
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Capacité technique et professionnelle
“- les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pour la réalisation du marché ;”
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Monsieur le préfet Secrétariat Général Commun de la Réunion,
Numéro d'enregistrement national: 13002783200018
Adresse postale: 6 rue des Messageries - CS 51079
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Courrier électronique: sgc-siap@reunion.gouc.fr 📧
Téléphone: 0262407570 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé pré-contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 242-762310 (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservation de places en crèche au profit de la PFRH de La Réunion
Numéro de référence: SGC974-SIAP-2024-04
Brève description:
“La consultation a pour objet la réservation de places en crèche au profit de la PFRH de La Réunion. Les services objet du marché sont : - la gestion...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: 1 - Marché réservé - Gestion administrative des demandes de places en crèches au profit de la PFRH de La Réunion -
Description du marché:
“Marché réservé - Gestion administrative des demandes de places en crèches au profit de la PFRH de La Réunion -”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: 2 - Réservation de berceaux dans les établissements ou services d'accueil collectif des enfants de moins de six ans au profit de la PFRH de La Réunion
Description du marché:
“Réservation de berceaux dans les établissements ou services d'accueil collectif des enfants de moins de six ans au profit de la PFRH de La Réunion”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Marché à procédure adaptée (MAPA) services sociaux et services spécifiques”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Preuve d'une inscription sur un registre professionnel pertinent (SIRET) - autorisation spécifique concernant le statut (EA, ESAT ou structure équivalente)”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires dans le domaine d'activité couvert par le marché portant au maximum sur...”
Capacité technique et professionnelle
“- les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pour la réalisation du marché ;”
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Monsieur le préfet Secrétariat Général Commun de la Réunion,
Numéro d'enregistrement national: 13002783200018
Adresse postale: 6 rue des Messageries - CS 51079
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Courrier électronique: sgc-siap@reunion.gouc.fr 📧
Téléphone: 0262407570 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé pré-contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 242-762310 (2024-12-11)
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