Repérage avant travaux et diagnostics Amiante / Plomb - Accord-cadre à bons de commande

Communauté d'agglomération du Cotentin

Les prestations comprennent : - Le repérage Amiante avant Travaux (RAT) et avant démolition, - La réalisation des mesures d'empoussièrement, - L'examen visuel avant réception de chantier de retrait de Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante (MPCA), - Le repérage du plomb, - L'estimation financière des travaux. Sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HT. Le marché pourra donner lieu à un ou des marchés à prestations similaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EX'IM FONTAINE EXPERTISE EXPERTISE

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-28	Avis de marché
2025-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repérage avant travaux et diagnostics Amiante / Plomb - Accord-cadre à bons de commande
Numéro de référence: DIB-24-55
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1073901
Produits/services supplémentaires: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦
Adresse postale: Le Cotentin
Code postal: 50100
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale ne pouvant excéder quatre ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-07 10:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-07 10:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration des principaux services effectués par le candidat faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de la société, dans la mesure où ces données sont disponibles ; - Des certificats de qualification professionnelle (certification avec mention) établis par les organismes indépendants à jour selon les normes en vigueur pour les lots auxquels ils soumissionnent ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années disponibles en fonction de la date de création de la société, dans la mesure où ces données sont disponibles

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 63382
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg en Cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARGUERITTE David
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0250791610 📞
URL: http://lecotentin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1073901 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1073901 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 7ACB4EF5-9F00-71E1-6968B0EDAB1BA26F
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 233-729241 (2024-11-28)

Avis d'attribution de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: K25061
Date de conclusion du contrat: 2025-04-22 📅
Titre: Repérage avant travaux et diagnostics Amiante / Plomb - Accord-cadre à bons de commande
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Identifiant de l’offre: EX'IM FONTAINE EXPERTISE EXPERTISE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ex'im fontaine expertise expertise
Numéro d'enregistrement national: 1073901-1-0-1
Adresse postale: 2 Rte De Carteret
Code postal: 50260
Commune postale: Bricquebec-En-Cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: exim50@exim.fr 📧
Téléphone: 0233415381 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: CASTELEIN Christèle
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 729241-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D32B4EDB-CD0C-3277-2DA1D08B6891E63B
Source: OJS 2025/S 080-264115 (2025-04-23)

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