Renouvellement et extension des réseaux - Réalisation des essais préalables à la réception

Grand Besançon Métropole

Dans le cadre des travaux de renouvellement et d'extension des réseaux, et préalablement à la réception, le maître d'ouvrage doit s'assurer que les ouvrages ont été réalisés conformément aux prescriptions techniques du cahier des charges et aux règles de l'art. Aussi, le Département Eau et Assainissement de Grand Besançon Métropole lance une consultation ayant pour objet la réalisation des essais préalables à la réception des réseaux d'eau et d'assainissement. Ces essais consistent en l'exécution des contrôles suivants : - contrôles de compactage, - inspection télévisuelle des réseaux, - contrôles d'étanchéité des réseaux et des regards. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EURL VISIOTUB
• INERA Grand Est Agence Franche-Comté
• SOPRECO Dénomination sociale : DIAGWAY

Qui ?

• Grand Besançon Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-09	Avis de marché
2024-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement et extension des réseaux - Réalisation des essais préalables à la réception
Numéro de référence: 2024-FCS-DEA-0174
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1522433
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Les prestations se dérouleront sur le territoire de Grand-Besançon Métropole, ainsi que sur les communes dans lesquelles les membres du groupement de commande exploitent des installations
Code postal: 25000
Ville: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Par dérogation à l'article 13.1.1 du Ccag Fcs, l'accord-cadre est conclu à compter du 07/01/2025

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-10 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-10 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Le candidat devra fournir son accréditation Cofrac « Contrôles des réseaux d'assainissement neufs » en cours de validité avec les spécialités suivantes : Contrôles des réseaux d'assainissement neufs : - Contrôle de l'étanchéité des canalisations et des ouvrages, - Contrôle des canalisations et des ouvrages par inspection visuelle et télévisuelle, - Contrôle du compactage des tranchées, afin de constater la compétence de ce dernier à réaliser des activités spécifiques d'évaluation de la conformité. Les Certifications Aipr (autorisation d'intervention à proximité des réseaux) (en cours de validité) des personnels intervenant sur les chantiers : profils opérateurs et au minimum un profil encadrant pour la société. Les informations recueillies seront exploitées uniquement dans le cadre du présent accord-cadre. Les Certificats d'aptitude au travail en espace confiné (Catec) (en cours de validité) des personnels intervenant sur les chantiers Les informations recueillies seront exploitées uniquement dans le cadre du présent accord-cadre

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Le candidat devra fournir son accréditation Cofrac « Contrôles des réseaux d'assainissement neufs » en cours de validité avec les spécialités suivantes :
Contrôles des réseaux d'assainissement neufs :
- Contrôle de l'étanchéité des canalisations et des ouvrages,
- Contrôle des canalisations et des ouvrages par inspection visuelle et télévisuelle,
- Contrôle du compactage des tranchées,
afin de constater la compétence de ce dernier à réaliser des activités spécifiques d'évaluation de la conformité.
Les Certifications Aipr (autorisation d'intervention à proximité des réseaux) (en cours de validité) des personnels intervenant sur les chantiers : profils opérateurs et au minimum un profil encadrant pour la société.
Les informations recueillies seront exploitées uniquement dans le cadre du présent accord-cadre.
Les Certificats d'aptitude au travail en espace confiné (Catec) (en cours de validité) des personnels intervenant sur les chantiers
Les informations recueillies seront exploitées uniquement dans le cadre du présent accord-cadre

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par ressources propres et subventions de partenaires extérieurs tels que l'Agence de l'eau , le Conseil départemental

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Besançon Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24250036100090
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VIGNOT Anne
Courrier électronique: marches.dea@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: 0381878889 📞
URL: https://www.grandbesancon.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants estimatifs sont indicatifs, comprennent la totalité des périodes de reconduction et les options (prestations similaires et reconductions). Le montant Maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 200000 euros Ht. Les montants maximum seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour sa durée globale, à savoir sur 4 ans, le montant Maximum de l'accord-cadre est donc de 800000 euros Ht.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 1186653
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-546036 (2024-09-09)

Avis d'attribution de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 2.1-Description des procédés et moyens d'exécution envisagés sur 16 2.2-Sécurité du personnel et des tiers sur 4
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix 1.1-Prix des prestations sur la base du Dqe "Chantier type" sur 40 1.2-Prix des prestations sur la base du Dqe "Chantier masqué" sur 40
Critère de coût (pondération): 80

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 304633
Date de conclusion du contrat: 2024-11-22 📅
Titre: Renouvellement et extension des réseaux - Réalisation des essais préalables à la réception
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre: INERA Grand Est Agence Franche-Comté
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: INERA Grand Est Agence Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 1522433-1-0-1
Adresse postale: 2 impasse Bliss - Fesches-Le-Chatel Bp 81025
Code postal: 25461
Commune postale: Etupes
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: inera-franchecomte@inera-ge.com 📧
Téléphone: 03 81 90 55 46 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: EURL VISIOTUB
Nom: Eurl visiotub
Numéro d'enregistrement national: 1522433-1-0-2
Adresse postale: 31 rue du Beaumont
Code postal: 39140
Commune postale: Nance
Région: Jura 🏙️
Courrier électronique: visiotub@orange.fr 📧
Téléphone: 03 84 48 49 14 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: SOPRECO Dénomination sociale : DIAGWAY
Nom: SOPRECO Dénomination sociale : DIAGWAY
Numéro d'enregistrement national: 1522433-1-0-3
Adresse postale: 21 rue Denis Papin
Code postal: 25800
Commune postale: Valdahon
Courrier électronique: contact@sopreco.eu 📧
Téléphone: 03 81 47 15 36 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 72520
Région: Doubs 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 546036-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à Grand Besançon Métropole, après fixation d'un rendez-vous auprès du service Commande Publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants estimatifs sont indicatifs, comprennent la totalité des périodes de reconduction et les options (prestations similaires et reconductions). Le montant Maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 200000 euros Ht. Les montants maximum seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour sa durée globale, à savoir sur 4 ans, le montant Maximum de l'accord-cadre est donc de 800000 euros Ht

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 7F12066B-C9EB-B315-76395C8D6942197D
Région: Doubs 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7F12065A-9916-4D0A-98A3B742ABFAC77B
Source: OJS 2024/S 247-778138 (2024-12-18)

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