Renouvellement des marchés publics d'assurances de la CA de Territoires vendômois, de Vendôme, du CCAS de Vendôme, du CIAS de Territoires vendômois et de la RPN de Territoires vendômois 2025 - 2029 - Relance du lot dommages aux biens et risques annexes en trois lots suite à une première procédure infructueuse
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La consultation a comme objectif la souscription de trois contrats correspondant à 3 lots différents suite à un premier appel d'offres infructueux ayant pour objet l'assurance Lot 1 : « Dommages aux biens et risques annexes » de l'ensemble des membres du groupement , Lot n°2 : « Dommages aux biens et risques annexes - bâtiment FMB » de la CATV et de la commune de Vendôme et Lot n°3 : « Dommages aux biens et risques annexes - Bâtiment SATECNO» de la CATV <br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.
Avis de marché (2024-09-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des marchés publics d'assurances de la CA de Territoires vendômois, de Vendôme, du CCAS de Vendôme, du CIAS de Territoires vendômois et de la RPN de Territoires vendômois 2025 - 2029 - Relance du lot dommages aux biens et risques annexes en trois lots suite à une première procédure infructueuse
Numéro de référence: TV-24-045 à 047
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La consultation a comme objectif la souscription de trois contrats correspondant à 3 lots différents suite à un premier appel d'offres infructueux ayant pour objet l'assurance Lot 1 : « Dommages aux biens et risques annexes » de l'ensemble des membres du groupement , Lot n°2 : « Dommages aux biens et risques annexes - bâtiment FMB » de la CATV et de la commune de Vendôme et Lot n°3 : « Dommages aux biens et risques annexes - Bâtiment SATECNO» de la CATV <br/>
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes de l'ensemble des membres du groupement : commune de Vendôme, Communauté d'agglomération territoires vendômois, CIAS...”
Description du marché
Dommages aux biens et risques annexes de l'ensemble des membres du groupement : commune de Vendôme, Communauté d'agglomération territoires vendômois, CIAS de Territoires vendômois, CCAS de Vendôme et Régie du Pôle nautique de Territoires vendômois
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1er semestre 2028” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“« Dommages aux biens et risques annexes » - Bâtiment FMB pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois et la commune de Vendôme” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“« Dommages aux biens et risques annexes » - Bâtiment SATECNO pour la Communauté d'agglomération Territoire vendômois” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
- Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
- Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles
L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.
- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.
- Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.
- La déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent pour chaque membre du groupement.
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Fonds propres de chacun des membres du groupement de commandes pour le lot 1, fonds propres de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois et la commune de vendôme pour le lot 2 et fonds propres de la la Communauté d'agglomération Territoires vendômois pour le lot 3- paiement sous 30 jours
“Une seule variante libre par lot est autorisée, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, selon les conditions définies ci-après :
-...”
Une seule variante libre par lot est autorisée, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, selon les conditions définies ci-après :
- Une seule variante libre par lot et par candidat est autorisée,
- Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen ;
- Si un candidat décide de présenter une variante de sa propre initiative, celle-ci devra porter :
- uniquement sur la franchise "Incendie, tempête, grêle, neige, vandalisme, attentat" (il est interdit au candidat de dissocier les événements) ; sur le lot n°1,
- uniquement sur la franchise "Incendie, tempête, grêle, neige, dommages électriques et électroniques, dégâts des eaux" (il est interdit au candidat de dissocier les événements) ; sur le lot n°2 et n°3
- Toutefois, les candidats sont autorisés à apporter des réserves ou des amendements aux cahiers des charges pour tenir compte de leur pratique et de leurs contraintes. Dans ce cas, la collectivité appréciera, à l'analyse des offres, leur adéquation et leur incidence, notamment économique.
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base pour le lot n°1.
Pour les lots n°2 et n°3, la réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 61561C38-BD7F-6309-05AE7C0F33A69033
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 61561C29-0B17-4D9A-82050C2A4DFBF0CD
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 61561C47-F5DC-323B-842BD8B22C7FCB72
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-576797 (2024-09-24)