Renouvellement des marchés publics d'assurances de la CA de Territoires vendômois, de Vendôme, du CCAS de Vendôme, du CIAS de Territoires vendômois et de la RPN de Territoires vendômois 2025 - 2029 - Relance du lot « Flotte automobile et risques annexes » en deux lot suite à une première procédure infructueuse
Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation a comme objectif la souscription de deux contrats correspondant à 2 lots différents suite à un premier appel d'offres infructueux ayant pour objet l'assurance « Flotte automobile et risques annexes » de l'ensemble des membres du groupement à l'exception de la Régie du pôle nautique de Territoires vendômois : LOT N° 1 - Assurance « Flotte automobile et risques annexes » de l'ensemble des membres du groupement à l'exception de la Régie du pôle nautique de Territoires vendômois LOT N°2 - Assurance « Flotte des mini-bus " de la Communauté d'agglomération de Territoires vendômois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-05.
Avis de marché (2024-09-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des marchés publics d'assurances de la CA de Territoires vendômois, de Vendôme, du CCAS de Vendôme, du CIAS de Territoires vendômois et de la RPN de Territoires vendômois 2025 - 2029 - Relance du lot « Flotte automobile et risques annexes » en deux lot suite à une première procédure infructueuse
Numéro de référence: TV-24-038 et 039
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La consultation a comme objectif la souscription de deux contrats correspondant à 2 lots différents suite à un premier appel d'offres infructueux ayant pour objet l'assurance « Flotte automobile et risques annexes » de l'ensemble des membres du groupement à l'exception de la Régie du pôle nautique de Territoires vendômois :
LOT N° 1 - Assurance « Flotte automobile et risques annexes » de l'ensemble des membres du groupement à l'exception de la Régie du pôle nautique de Territoires vendômois
LOT N°2 - Assurance « Flotte des mini-bus " de la Communauté d'agglomération de Territoires vendômois
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Assurance « Flotte automobile et risques annexes » et 5 prestations supplémentaires éventuelles définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des...”
Description du marché
Assurance « Flotte automobile et risques annexes » et 5 prestations supplémentaires éventuelles définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières des membres du groupement sauf la Régie du Pôle nautique de Territoires vendômois
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Informations complémentaires:
“Ce lot comporte cinq prestations supplémentaires éventuelles à chiffrer obligatoirement
Lot 1 Pse 1 : Assurance automobile avec franchises plus...”
Informations complémentaires
Ce lot comporte cinq prestations supplémentaires éventuelles à chiffrer obligatoirement
Lot 1 Pse 1 : Assurance automobile avec franchises plus importantes
Lot 1 Pse 2 : Assurance "marchandises transportées"
Lot 1 Pse 3 : Assurance "Auto-mission représentant légaux"
Lot 1 Pse 4 : Assurance "Auto-mission préposés"
Lot 1 Pse 5 : Assurance "tous risques engins"
L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1er semestre 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les Pse sont détaillées au dossier de consultation pour chacun des lots” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance « Flotte des mini-bus de la Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois » et une prestation supplémentaire éventuelle définie à l'acte...”
Description du marché
Assurance « Flotte des mini-bus de la Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois » et une prestation supplémentaire éventuelle définie à l'acte d'engagement valant CCAP
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Informations complémentaires:
“Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer obligatoirement:
Lot 2 Pse 1 : Assurance mini-bus avec franchises plus...”
Informations complémentaires
Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer obligatoirement:
Lot 2 Pse 1 : Assurance mini-bus avec franchises plus importante
L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vendôme
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.
- Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- La déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Fonds propres de chacun des membres du groupement de commandes pour le lot 1 et fonds propres de la Communauté d'agglomération territoire vendômois pour le lot 2 - paiement sous 30 jours
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 1353000
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1342721
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1342719
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-537533 (2024-09-05)