Renouvellement des marchés publics d'assurances de la CA de Territoires vendômois, de Vendôme, du CCAS de Vendôme, du CIAS de Territoires vendômois et de la RPN de Territoires vendômois 2025 - 2029 - Relance du lot « Flotte automobile et risques annexes » en deux lot suite à une première procédure infructueuse

Communauté d'agglomération Territoires vendômois

Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation a comme objectif la souscription de deux contrats correspondant à 2 lots différents suite à un premier appel d'offres infructueux ayant pour objet l'assurance « Flotte automobile et risques annexes » de l'ensemble des membres du groupement à l'exception de la Régie du pôle nautique de Territoires vendômois : LOT N° 1 - Assurance « Flotte automobile et risques annexes » de l'ensemble des membres du groupement à l'exception de la Régie du pôle nautique de Territoires vendômois LOT N°2 - Assurance « Flotte des mini-bus " de la Communauté d'agglomération de Territoires vendômois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-05.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Territoires vendômois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des marchés publics d'assurances de la CA de Territoires vendômois, de Vendôme, du CCAS de Vendôme, du CIAS de Territoires vendômois et de la RPN de Territoires vendômois 2025 - 2029 - Relance du lot « Flotte automobile et risques annexes » en deux lot suite à une première procédure infructueuse
Numéro de référence: TV-24-038 et 039
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Assurance « Flotte automobile et risques annexes » de l'ensemble des membres du groupement à l'exception de la Régie du pôle nautique de Territoires vendômois
Valeur estimée hors TVA: 303 304 EUR 💰
Description du marché:

Assurance « Flotte automobile et risques annexes » et 5 prestations supplémentaires éventuelles définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières des membres du groupement sauf la Régie du Pôle nautique de Territoires vendômois

Informations complémentaires:

Ce lot comporte cinq prestations supplémentaires éventuelles à chiffrer obligatoirement Lot 1 Pse 1 : Assurance automobile avec franchises plus importantes Lot 1 Pse 2 : Assurance "marchandises transportées" Lot 1 Pse 3 : Assurance "Auto-mission représentant légaux" Lot 1 Pse 4 : Assurance "Auto-mission préposés" Lot 1 Pse 5 : Assurance "tous risques engins" L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Adresse postale: l'ensemble des membres du groupement
Code postal: 41100
Ville: Vendome
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1er semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les Pse sont détaillées au dossier de consultation pour chacun des lots
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Assurance « Flotte des mini-bus de la Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois »
Valeur estimée hors TVA: 19 658 EUR 💰
Description du marché:

Assurance « Flotte des mini-bus de la Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois » et une prestation supplémentaire éventuelle définie à l'acte d'engagement valant CCAP

Informations complémentaires:

Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer obligatoirement: Lot 2 Pse 1 : Assurance mini-bus avec franchises plus importante L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vendôme
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-07 14:00:00 📅
Lieu: Vendôme
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. - Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres de chacun des membres du groupement de commandes pour le lot 1 et fonds propres de la Communauté d'agglomération territoire vendômois pour le lot 2 - paiement sous 30 jours

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Numéro d'enregistrement national: 20007207200016
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté
Parc Ronsard
Code postal: 41106
Commune postale: Vendôme cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRILLARD Laurent
Courrier électronique: marchespublics@catv41.fr 📧
Téléphone: 0254894200 📞
Fax: 0254894201 📠
URL: https://www.territoiresvendomois.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1520134 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1520134 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 1353000
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1342721
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-537533 (2024-09-05)

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