RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE CONCESSION DES SERVICES PUBLICS EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE QUILLAN

Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des contrats de concession des services publics eau potable et assainissement de la commune de quillan
Numéro de référence: 24-006
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Description
Identifiant interne: 24-006
Titre: Renouvellement des contrats de concession des services publics eau et assainissement pour la ville de quillan
Description du marché: Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦
Durée de l'accord: 15 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-10-10 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Quillan (11)
Numéro d'enregistrement national: 21110304900014
Adresse postale: 17 rue de la Mairie
Code postal: 11500
Commune postale: Quillan
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: youcef.gouga@ville-quillan.fr 📧
Téléphone: 0468200044 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1049734 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Conforme à la règlementation en vigueur
Source: OJS 2024/S 199-615840 (2024-10-10)