RELANCE LOT-1- Prestations d'arrangeur pour la mise en oeuvre, le suivi et l'actualisation du programme d'émissions obligataires de long terme de type EMTN
Conseil départemental de la Gironde
Relance du lot 1 déclaré sans suite lors de la consultation initiale : Prestations d'arrangeur et de conseil juridique pour le programme d'émissions obligataires de type Euro Medium Term Notes du Département (EMTN). L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et pour un maximum de 196.000,00 euros HT toutes périodes confondues (Cf. Article 2 du RC pour répartition par période). L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification pour une période initiale de 12 mois
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-22 | Avis de marché |
| 2025-02-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RELANCE LOT-1- Prestations d'arrangeur pour la mise en oeuvre, le suivi et l'actualisation du programme d'émissions obligataires de long terme de type EMTN
Numéro de référence: 2024-0335
Brève description:
“Relance du lot 1 déclaré sans suite lors de la consultation initiale : Prestations d'arrangeur et de conseil juridique pour le programme d'émissions...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Relance du lot 1 déclaré sans suite lors de la consultation initiale : Prestations d'arrangeur et de conseil juridique pour le programme d'émissions...”
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires,...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-24 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant au maximum sur les 3...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5.La liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années Et auprès de collectivités territoriales, indiquant le montant, la date et le...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: 0556993333 📞
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1515669 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1515669 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Complément sur le critère de sélection des offres. La valeur technique (70 points) est décomposée comme suit : - Sous-critère 1 : Méthodologie détaillée et...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 68402
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 164-506586 (2024-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RELANCE LOT-1- Prestations d'arrangeur pour la mise en oeuvre, le suivi et l'actualisation du programme d'émissions obligataires de long terme de type EMTN
Numéro de référence: 2024-0335
Brève description:
“Relance du lot 1 déclaré sans suite lors de la consultation initiale : Prestations d'arrangeur et de conseil juridique pour le programme d'émissions...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Relance du lot 1 déclaré sans suite lors de la consultation initiale : Prestations d'arrangeur et de conseil juridique pour le programme d'émissions...”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires,...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-24 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant au maximum sur les 3...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5.La liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années Et auprès de collectivités territoriales, indiquant le montant, la date et le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: 0556993333 📞
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1515669 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1515669 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Complément sur le critère de sélection des offres. La valeur technique (70 points) est décomposée comme suit : - Sous-critère 1 : Méthodologie détaillée et...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 68402
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 164-506586 (2024-08-22)
Avis d'attribution de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20240335
Date de conclusion du contrat: 2025-02-04 📅
Titre: Relance Lot-1- Prestations d'arrangeur pour la mise en oeuvre, le suivi et l'actualisation du programme d'émissions obligataires de long terme de type Emtn
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Hsbc continental europe
Numéro d'enregistrement national: 1515669-1-0-1
Adresse postale: 38 avenue Kléber
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@hsbc.fr 📧
Téléphone: 0140707040 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 1665
Région: Gironde 🏙️
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C15B7591-B697-C858-23B4B9BFFBB85549
Région: Gironde 🏙️
Source: OJS 2025/S 031-099066 (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20240335
Date de conclusion du contrat: 2025-02-04 📅
Titre: Relance Lot-1- Prestations d'arrangeur pour la mise en oeuvre, le suivi et l'actualisation du programme d'émissions obligataires de long terme de type Emtn
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Hsbc continental europe
Numéro d'enregistrement national: 1515669-1-0-1
Adresse postale: 38 avenue Kléber
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@hsbc.fr 📧
Téléphone: 0140707040 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 1665
Région: Gironde 🏙️
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C15B7591-B697-C858-23B4B9BFFBB85549
Région: Gironde 🏙️
Source: OJS 2025/S 031-099066 (2025-02-12)
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