Réduction de vulnérabilité du bâti existant au risque inondation sur le bassin versant de l'Argens - Missions de suivi animation, de diagnostics et d'accompagnement aux travaux
Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Réduction de vulnérabilité du bâti existant au risque inondation sur le bassin versant de l'Argens - Missions de suivi animation, de diagnostics et d'accompagnement aux travaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Mayane
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-18 | Avis de marché |
| 2024-04-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réduction de vulnérabilité du bâti existant au risque inondation sur le bassin versant de l'Argens - Missions de suivi animation, de diagnostics et d'accompagnement aux travaux
Numéro de référence: 2024-04
Brève description:
“Réduction de vulnérabilité du bâti existant au risque inondation sur le bassin versant de l'Argens - Missions de suivi animation, de diagnostics et...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Biens à usage d'habitation individuelle et collective”
Informations complémentaires:
“le montant maximum de 500 000 €HT est réparti entre 200 000 €HT maxi la première année et 150 000 €HT maxi pour chaque année suivante.”
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-15 📅
Date de fin: 2027-03-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Marché de douze mois reconductible deux fois un an.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Entreprises et commerces”
Informations complémentaires:
“Marché de douze mois reconductible deux fois un an. Le montant maximum de 200 000 €HT est découpé en 70 000 €HT maxi la première année, 70 000 €HT maxi la...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Exploitations agricoles”
Informations complémentaires:
“le montant total maximum de 40 000 €HT est réparti entre 20 000 €HT maximum la première année; 10 000 €HT maximum la 2ème année, 10 000 €Ht maximum la 3ème...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Accord cadre d'une durée initiale de 12 mois reconductible 2 fois. Le maximum de 500 000 €Ht est pour les 3 ans”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Numéro d'enregistrement national: 20004761100021
Adresse postale: place des moulins - rue de la calade
Code postal: 83720
Commune postale: Trans en Provence
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.sennavoine@syndicatargens.fr 📧
Téléphone: +33 972452491 📞
Fax: +33 494606220 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Numéro d'enregistrement national: 20004761100021
Adresse postale: place des moulins - rue de la calade
Code postal: 83720
Commune postale: Trans en Provence
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.sennavoine@syndicatargens.fr 📧
Téléphone: +33 972452491 📞
Fax: +33 494606220 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Numéro d'enregistrement national: 20004761100021
Adresse postale: place des moulins - rue de la calade
Code postal: 83720
Commune postale: Trans en Provence
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.sennavoine@syndicatargens.fr 📧
Téléphone: +33 972452491 📞
Fax: +33 494606220 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Numéro d'enregistrement national: 20004761100021
Adresse postale: place des moulins - rue de la calade
Code postal: 83720
Commune postale: Trans en Provence
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.sennavoine@syndicatargens.fr 📧
Téléphone: +33 972452491 📞
Fax: +33 494606220 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 014-039531 (2024-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réduction de vulnérabilité du bâti existant au risque inondation sur le bassin versant de l'Argens - Missions de suivi animation, de diagnostics et d'accompagnement aux travaux
Numéro de référence: 2024-04
Brève description:
“Réduction de vulnérabilité du bâti existant au risque inondation sur le bassin versant de l'Argens - Missions de suivi animation, de diagnostics et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Biens à usage d'habitation individuelle et collective”
Informations complémentaires:
“le montant maximum de 500 000 €HT est réparti entre 200 000 €HT maxi la première année et 150 000 €HT maxi pour chaque année suivante.”
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-15 📅
Date de fin: 2027-03-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Marché de douze mois reconductible deux fois un an.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Entreprises et commerces”
Informations complémentaires:
“Marché de douze mois reconductible deux fois un an. Le montant maximum de 200 000 €HT est découpé en 70 000 €HT maxi la première année, 70 000 €HT maxi la...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Exploitations agricoles”
Informations complémentaires:
“le montant total maximum de 40 000 €HT est réparti entre 20 000 €HT maximum la première année; 10 000 €HT maximum la 2ème année, 10 000 €Ht maximum la 3ème...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Accord cadre d'une durée initiale de 12 mois reconductible 2 fois. Le maximum de 500 000 €Ht est pour les 3 ans”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Numéro d'enregistrement national: 20004761100021
Adresse postale: place des moulins - rue de la calade
Code postal: 83720
Commune postale: Trans en Provence
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.sennavoine@syndicatargens.fr 📧
Téléphone: +33 972452491 📞
Fax: +33 494606220 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Numéro d'enregistrement national: 20004761100021
Adresse postale: place des moulins - rue de la calade
Code postal: 83720
Commune postale: Trans en Provence
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.sennavoine@syndicatargens.fr 📧
Téléphone: +33 972452491 📞
Fax: +33 494606220 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Numéro d'enregistrement national: 20004761100021
Adresse postale: place des moulins - rue de la calade
Code postal: 83720
Commune postale: Trans en Provence
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.sennavoine@syndicatargens.fr 📧
Téléphone: +33 972452491 📞
Fax: +33 494606220 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Numéro d'enregistrement national: 20004761100021
Adresse postale: place des moulins - rue de la calade
Code postal: 83720
Commune postale: Trans en Provence
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.sennavoine@syndicatargens.fr 📧
Téléphone: +33 972452491 📞
Fax: +33 494606220 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 014-039531 (2024-01-18)
Avis d'attribution de marché (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réduction de vulnérabilité du bâti existant au risque inondation sur le bassin versant de l'argens”
Valeur totale du marché (hors TVA): 740 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“biens à usage d'habitation individuelle et collective”
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): protection de l'environnement
Description
Description du marché:
“entreprises et commerces”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024041
Date de conclusion du contrat: 2024-04-04 📅
Titre: Réduction vulnérabilité bati existant au risque inondation sur bassin versant argens. lot 1 Biens à usage d'habitation individuelle et collective
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 274 280 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 32 900 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“levés topographiques”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: mayane
Numéro d'enregistrement national: 80877561300074
Adresse postale: 1238 rte de Ganges
Code postal: 34090
Commune postale: montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mayane.eu 📧
Téléphone: +33 953611920 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 61 737 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 58 250 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 34 062 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 2 250 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: place des moulins rue de la calade
Commune postale: trans en provence
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place des moulins rue de la calade
Commune postale: trans en provence
Organe de révision
Adresse postale: place des moulins rue de la calade
Commune postale: trans en provence
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: place des moulins rue de la calade
Commune postale: trans en provence
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 078-232987 (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réduction de vulnérabilité du bâti existant au risque inondation sur le bassin versant de l'argens”
Valeur totale du marché (hors TVA): 740 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“biens à usage d'habitation individuelle et collective”
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): protection de l'environnement
Description
Description du marché:
“entreprises et commerces”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024041
Date de conclusion du contrat: 2024-04-04 📅
Titre: Réduction vulnérabilité bati existant au risque inondation sur bassin versant argens. lot 1 Biens à usage d'habitation individuelle et collective
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 274 280 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 32 900 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“levés topographiques”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: mayane
Numéro d'enregistrement national: 80877561300074
Adresse postale: 1238 rte de Ganges
Code postal: 34090
Commune postale: montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mayane.eu 📧
Téléphone: +33 953611920 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 61 737 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 58 250 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 34 062 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 2 250 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: place des moulins rue de la calade
Commune postale: trans en provence
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place des moulins rue de la calade
Commune postale: trans en provence
Organe de révision
Adresse postale: place des moulins rue de la calade
Commune postale: trans en provence
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: place des moulins rue de la calade
Commune postale: trans en provence
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Source: OJS 2024/S 078-232987 (2024-04-18)
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