Réduction de vulnérabilité du bâti existant au risque inondation sur le bassin versant de l'Argens - Missions de suivi animation, de diagnostics et d'accompagnement aux travaux
Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Réduction de vulnérabilité du bâti existant au risque inondation sur le bassin versant de l'Argens - Missions de suivi animation, de diagnostics et d'accompagnement aux travaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Mayane
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-18 | Avis de marché |
| 2024-04-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réduction de vulnérabilité du bâti existant au risque inondation sur le bassin versant de l'Argens - Missions de suivi animation, de diagnostics et d'accompagnement aux travaux
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Biens à usage d'habitation individuelle et collective
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Biens à usage d'habitation individuelle et collective
Informations complémentaires:
Code postal: 83720
Ville: trans en provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-15 📅
Date de fin: 2027-03-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché de douze mois reconductible deux fois un an.
Autres informations sur le renouvellement: Non.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entreprises et commerces
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Entreprises et commerces
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Exploitations agricoles
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Exploitations agricoles
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Argens et côtiers de l'Estérel
Ville: Trans en provence
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-19 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: selon la règlementation en vigueur
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: place des moulins - rue de la calade
Code postal: 83720
Commune postale: Trans en Provence
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.sennavoine@syndicatargens.fr 📧
Téléphone: +33 972452491 📞
Fax: +33 494606220 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.syndicatargens.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 014-039531 (2024-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réduction de vulnérabilité du bâti existant au risque inondation sur le bassin versant de l'Argens - Missions de suivi animation, de diagnostics et d'accompagnement aux travaux
Numéro de référence:
2024-04
Brève description:
Réduction de vulnérabilité du bâti existant au risque inondation sur le bassin versant de l'Argens - Missions de suivi animation, de diagnostics et d'accompagnement aux travaux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024-04-1
Titre: Biens à usage d'habitation individuelle et collective
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Biens à usage d'habitation individuelle et collective
Informations complémentaires:
le montant maximum de 500 000 €HT est réparti entre 200 000 €HT maxi la première année et 150 000 €HT maxi pour chaque année suivante.
Adresse postale: Argens et côtiers de l'Esterel
Code postal: 83720
Ville: trans en provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-15 📅
Date de fin: 2027-03-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché de douze mois reconductible deux fois un an.
Autres informations sur le renouvellement: Non.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024-04-2
Titre: Entreprises et commerces
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Entreprises et commerces
Informations complémentaires:
Marché de douze mois reconductible deux fois un an. Le montant maximum de 200 000 €HT est découpé en 70 000 €HT maxi la première année, 70 000 €HT maxi la deuxième année et 60 000 €Ht maxi la 3e année
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024-04-3
Titre: Exploitations agricoles
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Exploitations agricoles
Informations complémentaires:
le montant total maximum de 40 000 €HT est réparti entre 20 000 €HT maximum la première année; 10 000 €HT maximum la 2ème année, 10 000 €Ht maximum la 3ème année. Le marché est de douze mois reconductible deux fois un an.
Code postal: 83270
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Adresse postale: Argens et côtiers de l'Estérel
Ville: Trans en provence
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Accord cadre d'une durée initiale de 12 mois reconductible 2 fois. Le maximum de 500 000 €Ht est pour les 3 ans
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-19 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Numéro d'enregistrement national:
20004761100021
Adresse postale: place des moulins - rue de la calade
Code postal: 83720
Commune postale: Trans en Provence
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.sennavoine@syndicatargens.fr 📧
Téléphone: +33 972452491 📞
Fax: +33 494606220 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.syndicatargens.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 014-039531 (2024-01-18)
Avis d'attribution de marché (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 740 000 EUR 💰
Description
Titre: Réduction de vulnérabilité du bâti existant au risque inondation sur le bassin versant de l'argens-biens à usage d'habiltation individuelle et collective
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: biens à usage d'habitation individuelle et collective
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): protection de l'environnement
Description
Titre: Réduction de vulnérabilité du bâti existant au risque inondation sur le bassin versant de l'argens-entreprises et commerces
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: entreprises et commerces
Titre: Réduction de vulnérabilité du bâti existant au risque inondation sur le bassin versant de l'argens-Exploitations agricoles
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert, alloti. Accord cadre à bon de commandes
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-04-04 📅
Titre: Réduction vulnérabilité bati existant au risque inondation sur bassin versant argens. lot 1 Biens à usage d'habitation individuelle et collective
Adresse du marché: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 274 280 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Informations sur la sous-traitance
Description: levés topographiques
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 32 900 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: levés topographiques
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: mayane
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1238 rte de Ganges
Code postal: 34090
Commune postale: montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mayane.eu 📧
Téléphone: +33 953611920 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 61 737 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 58 250 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 40 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 34 062 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 2 250 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: var
Adresse postale: place des moulins rue de la calade
Commune postale: trans en provence
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 078-232987 (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réduction de vulnérabilité du bâti existant au risque inondation sur le bassin versant de l'argens
Valeur totale du marché (hors TVA): 740 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 740 000 EUR 💰
Description
Titre: Réduction de vulnérabilité du bâti existant au risque inondation sur le bassin versant de l'argens-biens à usage d'habiltation individuelle et collective
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: biens à usage d'habitation individuelle et collective
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): protection de l'environnement
Description
Titre: Réduction de vulnérabilité du bâti existant au risque inondation sur le bassin versant de l'argens-entreprises et commerces
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: entreprises et commerces
Titre: Réduction de vulnérabilité du bâti existant au risque inondation sur le bassin versant de l'argens-Exploitations agricoles
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
Réduction de vulnérabilité du bâti existant au risque inondation sur le bassin versant de l'argens
Adresse postale: Place des Moulins Rue de la Calade
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert, alloti. Accord cadre à bon de commandes
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024041
Date de conclusion du contrat: 2024-04-04 📅
Titre: Réduction vulnérabilité bati existant au risque inondation sur bassin versant argens. lot 1 Biens à usage d'habitation individuelle et collective
Adresse du marché: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 274 280 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
mayanne
Informations sur la sous-traitance
Description: levés topographiques
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 32 900 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: levés topographiques
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: mayane
Numéro d'enregistrement national:
80877561300074
Adresse postale: 1238 rte de Ganges
Code postal: 34090
Commune postale: montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mayane.eu 📧
Téléphone: +33 953611920 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 61 737 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 58 250 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 40 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 34 062 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 2 250 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: var
Adresse postale: place des moulins rue de la calade
Commune postale: trans en provence
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal administratif de Toulon
5 Rue Racine
BP 40510
83041 Toulon cedex
Téléphone : 0494427930
Courriel : ta.toulon@juradm.fr
Télécopie : 0494427989
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