Recherche, mise en oeuvre et suivi de mesures de compensation écologiques sur le territoire de Bordeaux Métropole de deux lots

Bordeaux Métropole

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Bordeaux Métropole porte les compensations écologiques règlementaires pour les projets dont elle est maitre d'ouvrage. Ce marché est nécessaire à la mise en oeuvre de ces compensations. Il s'agit du renouvellement des deux Lots de l'accord cadre « Recherche et mise en oeuvre des compensations écologiques sur le territoire de BM ». <br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-07 Avis de marché
2024-10-18 Avis de marché
2025-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recherche, mise en oeuvre et suivi de mesures de compensation écologiques sur le territoire de Bordeaux Métropole de deux lots
Numéro de référence: 2024-LAAM-0029
Brève description:
“&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Compensation écologique sur le territoire de Bordeaux métropole : Lot 1 - recherche et négociation foncières ce lot fera l'objet de bon de commande&lt;br/&gt;”
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 30 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Compensation écologique sur le territoire de Bordeaux métropole : Lot 2 - Suivi des mesures de compensation ce lot fera l'objet de marché subséquent&lt;br/&gt;”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Numéro d'enregistrement national: 80185
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0556998484 📞
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539576 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539576 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 0E7B5232-D968-5186-A77D5D5C9FAC5F90
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 0E7B5222-9BB9-9C11-8AF141E87297F0C4
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-609392 (2024-10-07)
Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-02 10:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 3521D707-A98C-B880-58AF1B8658712C2E
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3521D6F3-FD10-F184-3BC50381BCA684BF

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 08/11/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 29/11/2024 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/11/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 02/12/2024 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 205-637014 (2024-10-18)
Avis d'attribution de marché (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Compensation écologique sur le territoire de Bordeaux métropole : Lot 1 - recherche et négociation foncières ce lot fera l'objet de bon de commande”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Compensation écologique sur le territoire de Bordeaux métropole : Lot 2 - Suivi des mesures de compensation ce lot fera l'objet de marché subséquent”

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-E0061m
Date de conclusion du contrat: 2025-02-17 📅
Titre: Lot 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 450 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cdc biodiversite
Numéro d'enregistrement national: 1539576-1-1-1
Adresse postale: 141 av de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vincent.pereira@cdc-biodiversite.fr 📧
Téléphone: 0532090871 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Naturalia environnement
Numéro d'enregistrement national: 1539576-1-2-1
Adresse postale: 121 rue jean dausset
Code postal: 31825
Commune postale: Avignon
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: contact@naturalia-environnement.fr 📧
Téléphone: 0532740220 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 01B31DF5-058C-3C0A-4E3337BA10790452
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 01B31DCD-9EEC-8D77-BF0F5ADE196D7979
Source: OJS 2025/S 036-116155 (2025-02-18)