Recherche, mise en oeuvre et suivi de mesures de compensation écologiques sur le territoire de Bordeaux Métropole de deux lots

Bordeaux Métropole

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Bordeaux Métropole porte les compensations écologiques règlementaires pour les projets dont elle est maitre d'ouvrage. Ce marché est nécessaire à la mise en oeuvre de ces compensations. Il s'agit du renouvellement des deux Lots de l'accord cadre « Recherche et mise en oeuvre des compensations écologiques sur le territoire de BM ». <br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-07 Avis de marché
2024-10-18 Avis de marché
2025-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recherche, mise en oeuvre et suivi de mesures de compensation écologiques sur le territoire de Bordeaux Métropole de deux lots
Numéro de référence: 2024-LAAM-0029
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.&lt;br/&gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&lt;br/&gt;Bordeaux Métropole porte les compensations écologiques règlementaires pour les projets dont elle est maitre d'ouvrage. Ce marché est nécessaire à la mise en oeuvre de ces compensations. Il s'agit du renouvellement des deux Lots de l'accord cadre « Recherche et mise en oeuvre des compensations écologiques sur le territoire de BM ». &lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: LOT 1
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché:
Compensation écologique sur le territoire de Bordeaux métropole : Lot 1 - recherche et négociation foncières ce lot fera l'objet de bon de commande&lt;br/&gt;
Informations complémentaires: Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Adresse postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: LOT 2
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Compensation écologique sur le territoire de Bordeaux métropole : Lot 2 - Suivi des mesures de compensation ce lot fera l'objet de marché subséquent&lt;br/&gt;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-12 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Numéro d'enregistrement national: 80185
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOST Christine
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0556998484 📞
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539576 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539576 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 0E7B5232-D968-5186-A77D5D5C9FAC5F90
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 0E7B5222-9BB9-9C11-8AF141E87297F0C4
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-609392 (2024-10-07)
Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Description
450 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-02 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-02 10:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 609392-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 3521D707-A98C-B880-58AF1B8658712C2E
Organe de révision
3521D6F3-FD10-F184-3BC50381BCA684BF

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 08/11/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 29/11/2024 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/11/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 02/12/2024 à 10h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7023f6b4-9441-4007-9d10-d932cbe9b69a-01
Source: OJS 2024/S 205-637014 (2024-10-18)
Avis d'attribution de marché (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Bordeaux Métropole porte les compensations écologiques règlementaires pour les projets dont elle est maitre d'ouvrage. Ce marché est nécessaire à la mise en oeuvre de ces compensations. Il s'agit du renouvellement des deux Lots de l'accord cadre « Recherche et mise en oeuvre des compensations écologiques sur le territoire de BM »
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Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Compensation écologique sur le territoire de Bordeaux métropole : Lot 1 - recherche et négociation foncières ce lot fera l'objet de bon de commande
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
Compensation écologique sur le territoire de Bordeaux métropole : Lot 2 - Suivi des mesures de compensation ce lot fera l'objet de marché subséquent

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-E0061m
Date de conclusion du contrat: 2025-02-17 📅
Titre: Lot 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 450 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CDC BIODIVERSITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Cdc biodiversite
Numéro d'enregistrement national: 1539576-1-1-1
Adresse postale: 141 av de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vincent.pereira@cdc-biodiversite.fr 📧
Téléphone: 0532090871 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: NATURALIA ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Naturalia environnement
Numéro d'enregistrement national: 1539576-1-2-1
Adresse postale: 121 rue jean dausset
Code postal: 31825
Commune postale: Avignon
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: contact@naturalia-environnement.fr 📧
Téléphone: 0532740220 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 01B31DF5-058C-3C0A-4E3337BA10790452
Organe de révision
01B31DCD-9EEC-8D77-BF0F5ADE196D7979
Source: OJS 2025/S 036-116155 (2025-02-18)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
CDC Biodiversité Naturalia environnement
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de...