Recherche de fibres d'amiante et d'HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés routiers et les canalisations souterraines du patrimoine de la ville de Nîmes

Ville de Nîmes

Le présent contrat concerne la Recherche Avant Travaux (RAT) d'amiante et d'HAP dans les enrobés de chaussée et les canalisations souterraines. Cette RAT est impérative avant tous travaux de rabotage, démolition, découpe, recyclage ou réutilisation d'enrobés bitumineux et les travaux sur canalisations souterraines. Il est estimé un volume de 1000 carottages par an, sous réserve de la validation des travaux. Un rendement de 15 carottages par jour ou 8 heures de travail est estimé pour réaliser la mission de recherche d'amiante et d'HAP. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font l'objet de prestations distinctes. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur. Le montant minimum est de 5000 euros HT pour chaque période du marché, le montant maximum est de 100 000 euros HT pour chaque période du marché. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-03.

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-03	Avis de marché
2024-12-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recherche de fibres d'amiante et d'HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés routiers et les canalisations souterraines du patrimoine de la ville de Nîmes
Numéro de référence: 24F027FL
Brève description:
“Le présent contrat concerne la Recherche Avant Travaux (RAT) d'amiante et d'HAP dans les enrobés de chaussée et les canalisations souterraines. Cette RAT...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures 📦
Description
Description du marché:
“Le présent contrat porte sur la prestation de Recherche Avant Travaux (RAT) d'amiante et d'HAP dans les enrobés de chaussée et les canalisations...”
Produits/services supplémentaires: Services de recherche 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-14 📅
Date de fin: 2029-02-13 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles: Les...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr....”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 237-742738 (2024-12-03)

Avis de marché (2024-12-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La modification porte sur la date limite de remise des offres qui est décalée au vendredi 17 janvier 2025 à 12h.”
Autres informations complémentaires

“Dans la section Information sur la présentation, la nouvelle date de remise des offres est le 17 janvier 2025 à 12h.”
Source: OJS 2024/S 252-799009 (2024-12-27)

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