Réalisation, pose et transfert de plans de sécurité incendie au fur et à mesure des besoins sur l'ensemble du patrimoine géré par Paris Habitat

Paris habitat - OPH

La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre de réalisation, pose et transfert de plans de sécurité incendie à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat. Les prestations s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : - montant minimum annuel : sans ; - montant maximum annuel : 500 000 euro(s) HT ; - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 2 000 000 euro(s) HT (toutes reconductions comprises)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PREV'INC & CIE

Qui ?

• Paris habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-31	Avis de marché
2025-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation, pose et transfert de plans de sécurité incendie au fur et à mesure des besoins sur l'ensemble du patrimoine géré par Paris Habitat
Numéro de référence: 2024/236
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prévention des incendies 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1577348
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord cadre est reconductible 2 fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder le 30 avril 2029. En cas de non reconduction du marché, la personne habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas re-conduire le marché. Paris Habitat-Oph notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin de la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire. A ce titre, Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-03 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-03 14:30:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat/ groupement candidat doit apporter la preuve qu'il n'a pas été frappé par une interdiction de soumissionner. A ce titre, ce dernier doit apporter la preuve par tout moyen qu'il lui est possible de transmettre à Paris Habitat-Oph

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Un niveau minimal de chiffre d'affaires annuel est requis : le chiffre d'affaires minimal doit être supérieur ou égal à 130 000 euro(s) Ht. Par ailleurs, et toujours au titre de la capacité financière, le candidat devra remettre les chiffres d'affaires globaux (moyenne), au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Au titre de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat doit remettre : - la liste de ses effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché. A cet effet, la liste des références devra comporter les caractéristiques suivantes : le nom des donneurs d'ordres publics ou privés, mails et tel portables ; La nature, le montant des prestations et l'année d'exécution

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1577348 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1577348 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 24CAA847-01F8-162A-A2B00D33E4B56E5B
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 24CAA85A-021A-B379-C46A797C6FB1EC31
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 002-003623 (2024-12-31)

Avis d'attribution de marché (2025-04-11)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 12
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025/M0082
Date de conclusion du contrat: 2025-04-10 📅
Titre: Réalisation, pose et transfert de plans de sécurité incendie au fur et à mesure des besoins sur l'ensemble du patrimoine géré par Paris Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PREV'INC & CIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Prev'inc & cie
Numéro d'enregistrement national: 1577348-1-0-1
Adresse postale: 317 Rue Des Longues Rayes
Code postal: 60610
Commune postale: Lacroix-Saint-Ouen
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clement.catty@previnc-cie.fr 📧
Téléphone: 06-68-08-56-86 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 3623-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 02/04/2025. Il est consultable sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6ADD9D55-9CEF-5321-8988D7DF4E739D0E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6ADD9D75-CA6A-593C-D3AAE8B116D08D60
Source: OJS 2025/S 073-240825 (2025-04-11)

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