Réalisation des investigations complémentaires ou des opérations de localisation et de repérage des ouvrages enterrés préalablement à la réalisation des travaux de l'ensemble du territoire du SILA
Des investigations complémentaires ou des opérations de localisation et de repérage des ouvrages enterrés préalablement à la réalisation des travaux sont généralement nécessaires pendant l'élaboration du projet et obligatoire avant tout commencement de travaux conformément à la réglementation sur les travaux à proximité de réseaux enterrés et aux dispositions de la norme. Ces repérages sont réalisés conformément à la norme NF S 70-003 (I, II, III et leur mise à jour)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-01.
Avis de marché (2024-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des investigations complémentaires ou des opérations de localisation et de repérage des ouvrages enterrés préalablement à la réalisation des travaux de l'ensemble du territoire du SILA
Reference number: 24/021-CV
Brève description:
“Des investigations complémentaires ou des opérations de localisation et de repérage des ouvrages enterrés préalablement à la réalisation des travaux sont...”
Brève description
Des investigations complémentaires ou des opérations de localisation et de repérage des ouvrages enterrés préalablement à la réalisation des travaux sont généralement nécessaires pendant l'élaboration du projet et obligatoire avant tout commencement de travaux conformément à la réglementation sur les travaux à proximité de réseaux enterrés et aux dispositions de la norme. Ces repérages sont réalisés conformément à la norme NF S 70-003 (I, II, III et leur mise à jour)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de localisation📦 Description
Description du marché:
“Des investigations complémentaires ou des opérations de localisation et de repérage des ouvrages enterrés préalablement à la réalisation des travaux sont...”
Description du marché
Des investigations complémentaires ou des opérations de localisation et de repérage des ouvrages enterrés préalablement à la réalisation des travaux sont généralement nécessaires pendant l'élaboration du projet et obligatoire avant tout commencement de travaux conformément à la réglementation sur les travaux à proximité de réseaux enterrés et aux dispositions de la norme. Ces repérages sont réalisés conformément à la norme NF S 70-003 (I, II, III et leur mise à jour)
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Produits/services supplémentaires: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-08 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cran-Gevrier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Selon Rc”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 506435
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0426998277📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 493392
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 128-394185 (2024-07-01)