REALISATION DES DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES EN PARTIE PRIVATIVE DE LOGEMENTS

Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation des diagnostics reglementaires en partie privative de logements
Brève description: REALISATION DES DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES EN PARTIE PRIVATIVE DE LOGEMENTS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: DD10 DD Yvelines (78)
Description du marché: DD10 DD Yvelines (78)
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: DD20 DD Hauts-de-Seine (92)
Description du marché: DD20 DD Hauts-de-Seine (92)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: DD30 DD du Val d'Oise (95)
Description du marché: DD30 DD du Val d'Oise (95)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: DD40 DD Seine-Saint-Denis (93)
Description du marché: DD40 DD Seine-Saint-Denis (93)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: DD50 DD Paris Est (75/77/94)
Description du marché: DD50 DD Paris Est (75/77/94)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: DD60 DD de l'Essonne (91)
Description du marché: DD60 DD de l'Essonne (91)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seqens
Numéro d'enregistrement national: 58214281600310
Adresse postale: IMMEUBLE BE ISSY 14-16 Boulevard Garibaldi
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.achats.pa@seqens.fr 📧
Téléphone: 0186527647 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délai de Standstill
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-584580 (2024-09-27)