REALISATION DES DIAGNOSTICS DE CONFORMITE DES DEVERSEMENTS D'EAUX USEES D'ORIGINE NON DOMESTIQUES OU ASSIMILEES DOMESTIQUES

Syndicat intercommunal d'assainissement de Marne-la-Vallée

L'objectif du présent marché est de réaliser le diagnostic de conformité des déversements d'Eaux Usées d'origine Non Domestiques (EUND) ou Eaux Usées Assimilées Domestiques (EUAD) au réseau public sur l'ensemble du territoire du SIAM afin de contribuer à l'amélioration de la qualité des eaux usées rejetées au réseau d'assainissement et donc in fine afin de contribuer réduire l'impact environnemental. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 50000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.

Qui ?

• Syndicat intercommunal d'assainissement de Marne-la-Vallée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation des diagnostics de conformite des deversements d'eaux usees d'origine non domestiques ou assimilees domestiques
Numéro de référence: 252301
Brève description:
“L'objectif du présent marché est de réaliser le diagnostic de conformité des déversements d'Eaux Usées d'origine Non Domestiques (EUND) ou Eaux Usées...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'objectif du présent marché est de réaliser le diagnostic de conformité des déversements d'Eaux Usées d'origine Non Domestiques (EUND) ou Eaux Usées...”
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Déclaration indiquant les...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat intercommunal d'assainissement de marne-la-vallee
Numéro d'enregistrement national: 80082
Adresse postale: 13 Avenue de la Courtillière
Code postal: 77400
Commune postale: Saint Thibault Des Vignes
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.delporte@siam77.fr 📧
Téléphone: 0160315454 📞
URL: https://www.siam77.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.siam77.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560466 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560466 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 7EDF090A-BEF4-E30C-D78B46FFB9CFEF5D
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 226-706897 (2024-11-18)

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