Réalisation de sondages, d'enquêtes et d'analyses de la perception des politiques publiques mises en oeuvre par le Département des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles

Le Département des Bouches-du-Rhône souhaite mettre en place un marché de réalisation de sondages, d'enquêtes et d'analyses de la perception des politiques publiques mises en oeuvre par le Département des Bouches-du-Rhône. Ces études permettront de mesurer le taux de notoriété de l'institution, l'identification de ses compétences et la manière dont sont perçues ses actions en direction des habitants des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-27 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de sondages, d'enquêtes et d'analyses de la perception des politiques publiques mises en oeuvre par le Département des Bouches-du-Rhône
Numéro de référence: 2023-0546
Brève description:
Le Département des Bouches-du-Rhône souhaite mettre en place un marché de réalisation de sondages, d'enquêtes et d'analyses de la perception des politiques publiques mises en oeuvre par le Département des Bouches-du-Rhône. Ces études permettront de mesurer le taux de notoriété de l'institution, l'identification de ses compétences et la manière dont sont perçues ses actions en direction des habitants des Bouches-du-Rhône.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sondages d'opinion 📦
Valeur estimée hors TVA: 71 360 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-0546
Titre: Réalisation de sondages, d'enquêtes et d'analyses de la perception des politiques publiques mises en œuvre par le Département des Bouches-du-Rhône
Description du marché:
Afin de disposer d'éléments de suivi et d'analyse de l'opinion, le Département des Bouches-du-Rhône souhaite mettre en place un marché de réalisation de sondages, d'enquêtes et d'analyses de la perception des politiques publiques mises en œuvre par le Département des Bouches-du-Rhône.
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Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT soit 400 000 euros HT pour 4 ans, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
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Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Adresse postale: Bouches-du-Rhône
Code postal: 13256 cedex 20
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 1 : qualité (40 %) Sous-critère 1 : Analyse et appréhension du contexte et du cadre institutionnel dans lequel s'inscrit le Département (40%) Sous-critère 2 : Description de la méthodologie d'exécution (30%) Sous-critère 3 : Qualité de l'exemple d'une étude quantitative (20%) Sous-critère 4 : Description des moyens techniques et matériels (10%)
Critère 3 : Organisation, qualification et expérience de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (30 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Accord-cadre mono attributaire mono attributaire à bons de commande. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT soit 400 000 euros HT pour 4 ans, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La valeur estimative pour une durée de 12 mois est de 71360 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
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Adresse postale: Département des Bouches-du-Rhône

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du département 52 avenue de saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benoit.bertrand@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413319752 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 063-187277 (2024-03-27)
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Région:
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Produits/services:
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