Réalisation de relevés pour inventaire et état des lieux de la signalisation sur le réseau viaire sur la Métropole Européenne de Lille

Métropole Européenne de Lille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Immergis SAS

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-06	Avis de marché
2024-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de relevés pour inventaire et état des lieux de la signalisation sur le réseau viaire sur la Métropole Européenne de Lille
Numéro de référence: 24EV03
Brève description:

Réalisation de relevés pour inventaire et état des lieux de la signalisation sur le réseau viaire sur la Métropole Européenne de Lille

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: 24EV03
Titre: réalisation de relevés pour inventaire et état des lieux de la signalisation sur le réseau viaire sur la Métropole Européenne de Lille
Description du marché:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 100000 euros HT et d'un montant maximum de 600000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans)

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Pour tout problème d'utilisation de la plateforme de dématérialisation (connexion, téléchargement, dépôt de plis...) le candidat peut obtenir une aide via le lien "assistance en ligne" disponible sur la plateforme. Modalités essentielles de financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur - Budget général - section fonctionnement. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Le marché est conclu pour une durée initiale de quatre (4) ans à compter de la date de notification du 1er bon de commande.

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Premier semestre 2028

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Métropole européenne de Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 06 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2024-03-11 14:00:00 📅
Lieu: Métropole européenne de Lille
Informations complémentaires:

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché

Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les candidats qui ne représentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger - Annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles Référence professionnelle : - Liste des services effectués au cours des 3 dernières années - Effectifs moyens annuels du candidat - Outillage, matériel et équipement technique - Certificats de capacités professionnelles datant de moins de cinq (5) ans délivrés par des maîtres d'ouvrages, attestant que l'entreprise aura mené à bien des prestations similaires à ceux du présent accord-cadre et en précisant si ces services ont été réalisés en direct ou dans le cadre d'une sous-traitance

Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national: 200 093 201 00081
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies
CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CSP Espace Public / Support / Technique / Territoire
Courrier électronique: marches.espacespublic-reseaux@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: (+33) 320212285 📞
URL: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=558350&orgAcronyme=5C371 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 027-080574 (2024-02-06)

Avis d'attribution de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 100000 euros HT et d'un montant maximum de 600000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans)

Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 438 897 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 265 800 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (pondération 40 points)
Prix ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24EV03
Date de conclusion du contrat: 2024-05-02 📅
Titre: Réalisation de relevés pour inventaire et état des lieux de la signalisation sur le réseau viaire sur la Métropole Européenne de Lille
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 438 897 💰
Offre la plus basse: 265 800 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre de la société IMMERGIS SAS
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Immergis sas
Numéro d'enregistrement national: 53753321800039
Commune postale: Grabels
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@immergis.fr 📧
Téléphone: (+33) 434116551 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: CSP Espace Public et réseaux

Informations complémentaires
Informations complémentaires

le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service Archives (guichet unique) - contactgu@lillemetropole.fr

Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Code postal: 59014
Source: OJS 2024/S 108-330543 (2024-06-04)

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