réalisation de rapports de contrôles de service fait portant sur des dossiers relevant de la programmation 2021/2027 du FSE et du FTJ et gérés directement par le service Europe de la DREETS PACA.
dreets paca
Le présent accord cadre pour objet la réalisation de rapports de contrôles de service fait CSF portant sur des dossiers relevant de la programmation 2021/2027 du FSE et du FTJ et gérés directement par le service Europe de la DREETS PACA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: réalisation de rapports de contrôles de service fait portant sur des dossiers relevant de la programmation 2021/2027 du FSE et du FTJ et gérés directement par le service Europe de la DREETS PACA.
Brève description:
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit 📦
Description
Titre: contrôle de CSF
Description du marché:
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dreets paca
Numéro d'enregistrement national:
Département: Administration publique des activités économiques
Code postal: 13285
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sabine DEANA
Courrier électronique: sabine.deana@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0761212179 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-629978 (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: réalisation de rapports de contrôles de service fait portant sur des dossiers relevant de la programmation 2021/2027 du FSE et du FTJ et gérés directement par le service Europe de la DREETS PACA.
Brève description:
Le présent accord cadre pour objet la réalisation de rapports de contrôles de service fait CSF portant sur des dossiers relevant de la programmation 2021/2027 du FSE et du FTJ et gérés directement par le service Europe de la DREETS PACA.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit 📦
Description
Titre: contrôle de CSF
Description du marché:
l'achat de prestations de réalisation de contrôles de service fait (CSF) portant sur des opérations bilatérales cofinancées par le Fonds social européen + (FSE+) et le Fonds de Transition Juste (FTJ) sur le programme opérationnel « emploi inclusion 2021-2027 » volet déconcentré en Provence-Alpes-Côte-D'azur (PACA).
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dreets paca
Numéro d'enregistrement national:
13002917600018
Département: Administration publique des activités économiques
Code postal: 13285
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sabine DEANA
Courrier électronique: sabine.deana@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0761212179 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-629978 (2024-10-16)
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