réalisation de rapports de contrôles de service fait portant sur des dossiers relevant de la programmation 2021/2027 du FSE et du FTJ et gérés directement par le service Europe de la DREETS PACA.

dreets paca

Le présent accord cadre pour objet la réalisation de rapports de contrôles de service fait CSF portant sur des dossiers relevant de la programmation 2021/2027 du FSE et du FTJ et gérés directement par le service Europe de la DREETS PACA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: réalisation de rapports de contrôles de service fait portant sur des dossiers relevant de la programmation 2021/2027 du FSE et du FTJ et gérés directement par le service Europe de la DREETS PACA.
Brève description:
“Le présent accord cadre pour objet la réalisation de rapports de contrôles de service fait CSF portant sur des dossiers relevant de la programmation...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit 📦
Description
Description du marché:
“l'achat de prestations de réalisation de contrôles de service fait (CSF) portant sur des opérations bilatérales cofinancées par le Fonds social européen +...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dreets paca
Numéro d'enregistrement national: 13002917600018
Code postal: 13285
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sabine.deana@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0761212179 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dreets paca
Numéro d'enregistrement national: 13002917600018
Code postal: 13285
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sabine.deana@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0761212179 📞
Organe de révision
Nom: Dreets paca
Numéro d'enregistrement national: 13002917600018
Code postal: 13285
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sabine.deana@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0761212179 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Dreets paca
Numéro d'enregistrement national: 13002917600018
Code postal: 13285
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sabine.deana@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0761212179 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-629978 (2024-10-16)
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Région:
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit