Réalisation de prestations de vérifications réglementaires et de contrôles réglementaires au profit des services de l'Etat à la Réunion
Secrétariat Général Commun de la Réunion, Service Interministériel de l'Achat Public
Réalisation de prestations de vérifications réglementaires et de contrôles réglementaires au profit des services de l'Etat à la Réunion
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-18 | Avis de marché |
| 2025-01-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de vérifications réglementaires et de contrôles réglementaires au profit des services de l'Etat à la Réunion
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricité
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Electricité
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique : - moyens humains et matériels coef 2 - méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des prestations coef 4 - qualité et lisibilité du rapport à travers un exemple de rapport coef 1 - politique de développement durable coef 2
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Incendie
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Incendie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fermetures automatiques et semi-automatiques
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché: Fermetures automatiques et semi-automatiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ascenseurs
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat Général Commun de la Réunion, Service Interministériel de l'Achat Public
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue des Messageries - CS 51079
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Interministériel de l'Achat Public (SIAP)
Courrier électronique: sgc-siap@reunion.gouv.fr 📧
Téléphone: 0262407570 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-780527 (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de vérifications réglementaires et de contrôles réglementaires au profit des services de l'Etat à la Réunion
Numéro de référence:
SGC974-SIAP-2024-05
Brève description:
Réalisation de prestations de vérifications réglementaires et de contrôles réglementaires au profit des services de l'Etat à la Réunion
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Electricité
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Electricité
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique : - moyens humains et matériels coef 2 - méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des prestations coef 4 - qualité et lisibilité du rapport à travers un exemple de rapport coef 1 - politique de développement durable coef 2
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Incendie
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Incendie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Fermetures automatiques et semi-automatiques
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché: Fermetures automatiques et semi-automatiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Ascenseurs
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Lot 1 : Électricité
Lot 2 : Sécurité Incendie
Lot 3 : Fermetures automatiques et semi-automatique
Lot 4 : Ascenseur et monte charge
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat Général Commun de la Réunion, Service Interministériel de l'Achat Public
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 6 rue des Messageries - CS 51079
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Interministériel de l'Achat Public (SIAP)
Courrier électronique: sgc-siap@reunion.gouv.fr 📧
Téléphone: 0262407570 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public.
Référé contractuel :
Le candidat qui n'a pas formé un recours pré-contractuel peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat (ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat).
Recours pour excès de pouvoir contre un acte faisant grief :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre une décision faisant grief (déclaration sans suite, etc.), devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de ma notification du présent courrier.
Recours de pleine juridiction :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-780527 (2024-12-18)
Avis de marché (2025-01-29)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰
500 000 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: Date limite de réception des offres : 17/02/2025 (au lieu du 03/02/2025)
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-01-29 📅
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de réception des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5872304e-02b0-40aa-bbfe-26a87c5da488-01
Source: OJS 2025/S 021-064474 (2025-01-29)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰
500 000 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Date limite de réception des offres : 17/02/2025 (au lieu du 03/02/2025)
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-01-29 📅
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de réception des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5872304e-02b0-40aa-bbfe-26a87c5da488-01
Source: OJS 2025/S 021-064474 (2025-01-29)
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