Réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries du siège et des sites extérieurs de la Carsat Bourgogne - Franche - Comté

CARSAT BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE

Le présent marché passé sous forme d'un accord - cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux à usage de bureaux et des vitreries du siège et des locaux dépendants de la Carsat Bourgogne-Franche-Comté, désignés dans le sdocuments de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-15 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries du siège et des sites extérieurs de la Carsat Bourgogne - Franche - Comté
Numéro de référence: 000000M1/2024
Brève description:
Le présent marché passé sous forme d'un accord - cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux à usage de bureaux et des vitreries du siège et des locaux dépendants de la Carsat Bourgogne-Franche-Comté, désignés dans le sdocuments de consultation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Prestations de nettoyage des locaux à usage de bureaux et des vitreries de l'agence retraite de Lons le Saunier
Description du marché:
Réalisation de prestations de nettoyage des locaux à usage de bureaux et des vitreries de l'agence retraite de Lons le Saunier
Code postal: 39000
Ville: Lons le Saunier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot 9
Titre: Prestations de nettoyage des locaux à usage de bureaux et des vitreries de l'agence retraite de Sens
Description du marché:
Réalisation de prestations de nettoyage des locaux à usage de bureaux et des vitreries de l'agence retraite de Sens
Code postal: 89100
Ville: Sens
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

3️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Prestations de nettoyage des locaux à usage de bureaux et des vitreries du site d'Autun
Description du marché:
Réalisation de prestations de nettoyage des locaux à usage de bureaux et des vitreries du site d'Autun
Code postal: 71400
Ville: Autun
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

4️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Prestations de nettoyage des locaux à usage de bureaux et des vitreries de l'agence retraite de Macon
Description du marché:
Réalisation de prestations de nettoyage des locaux à usage de bureaux et des vitreries de l'agence retraite de Macon
Code postal: 71000
Ville: Macon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

5️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Prestation de nettoyage siège de la Carsat (Dijon), local Mayence et les 2 agences Dijonnaises
Description du marché:
Réalisation de prestations de nettoyage des locaux à usage de bureaux et des vitreries du siège de la Carsat (Dijon), local Mayence et les 2 agences Dijonnaises
Code postal: 21000
Ville: Dijon
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

6️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: prestations de nettoyage des locaux à usage de bureaux et des vitreries de l'agence retraite de Nevers
Description du marché:
Réalisation de prestations de nettoyage des locaux à usage de bureaux et des vitreries de l'agence retraite de Nevers
Code postal: 58000
Ville: Nevers
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

7️⃣
Identifiant interne: Lot 8
Titre: Prestations de nettoyage des locaux à usage de bureaux et des vitreries de l'agence retraite de Belfort Jonxion
Description du marché:
Réalisation de prestations de nettoyage des locaux à usage de bureaux et des vitreries de l'agence retraite de Belfort Jonxion
Code postal: 90400
Ville: Meroux
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

8️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Prestations de nettoyage des locaux à usage de bureaux et des vitreries de l'agence retraite de Besançon
Description du marché:
Réalisation de prestations de nettoyage des locaux à usage de bureaux et des vitreries de l'agence retraite de Besançon
Code postal: 25000
Ville: Besançon
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

9️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Prestations de nettoyage des locaux à usage de bureaux et des vitreries de l'agence retraite de Chalon sur Saône
Description du marché:
Réalisation de prestations de nettoyage des locaux à usage de bureaux et des vitreries de l'agence retraite de Chalon sur Saône
Code postal: 71100
Ville: Chalon sur Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Décrit dans le cahier des charges
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion: Motifs d'exclusion disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Carsat bourgogne - franche-comte
Numéro d'enregistrement national: 77821332200614
Adresse postale: 46 rue Elsa Triolet
Code postal: 21044
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dijongrmarchespublics@carsat-bfc.fr 📧
Téléphone: 0380331098 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_7AtPegMTV 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_7AtPegMTV_ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 056-165352 (2024-03-15)