Réalisation d'un outil numérique national sur la ressource en eau

Caisse des dépôts

Réalisation d'un outil numérique national sur la ressource en eau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'un outil numérique national sur la ressource en eau
Numéro de référence: 20245168
Brève description: Réalisation d'un outil numérique national sur la ressource en eau
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cartographie numérique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 2024516801
Titre: Mise à disposition en mode Saas d'un outil numérique national sur la ressource en eau à destination des collectivités territoriales
Valeur estimée hors TVA: 921 000 EUR 💰
Description du marché:
Mise à disposition en mode Saas d'un outil numérique national sur la ressource en eau à destination des collectivités territoriales
Informations complémentaires:
Les dépôts doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli, il convient d'aller https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise. Les variantes ne sont pas autorisées ni les prestations supplémentaires éventuelles. Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Pour présenter les candidatures, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC 2 soit le DUME. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du RC. Le marché est passé pour une durée ferme de 24 mois et peut être reconduit tacitement 2 fois pour une durée d'1 an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024516802
Titre: Mise à disposition d'expertises pour le développement d'un outil numérique national sur la ressource en eau à destination des collectivités territoriales
Valeur estimée hors TVA: 292 000 EUR 💰
Description du marché:
Mise à disposition d'expertises pour le développement d'un outil numérique national sur la ressource en eau à destination des collectivités territoriales
Produits/services: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme initiale de vingt-quatre mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement deux fois, pour une durée d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. Les candidats ne pourront présenter une offre que pour un seul des deux lots.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des Dépôts
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0158505850 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144564400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L55-1 du code de justice administrative) , 2 ) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat ( article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marche : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marche ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2024/S 097-294425 (2024-05-16)
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