Réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur intercommunal d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de communes Saône-Beaujolais (CCSB)
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi NOTRe, le transfert de la compétence « assainissement collectif » à la CCSB est prévu au 1er janvier 2026. A ce titre, la collectivité souhaite la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement à l'échelle intercommunale afin : -d'assurer un niveau de connaissance patrimoniale « minimal » et homogène sur l'ensemble du territoire, -de disposer d'une vision exhaustive de la situation des différents systèmes d'assainissement au regard de la réglementation, -d'élaborer un programme pluriannuel de travaux importants hiérarchisés et chiffrés sur une durée de 10 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-06.
Avis de marché (2024-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur intercommunal d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de communes Saône-Beaujolais (CCSB)
Brève description:
“Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi NOTRe, le transfert de la compétence « assainissement collectif » à la CCSB est prévu au 1er janvier 2026. A ce...”
Brève description
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi NOTRe, le transfert de la compétence « assainissement collectif » à la CCSB est prévu au 1er janvier 2026. A ce titre, la collectivité souhaite la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement à l'échelle intercommunale afin :
-d'assurer un niveau de connaissance patrimoniale « minimal » et homogène sur l'ensemble du territoire,
-de disposer d'une vision exhaustive de la situation des différents systèmes d'assainissement au regard de la réglementation,
-d'élaborer un programme pluriannuel de travaux importants hiérarchisés et chiffrés sur une durée de 10 ans
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Type de contrat: services
Produits/services: Études techniques📦 Description
Description du marché:
“Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi NOTRe, le transfert de la compétence « assainissement collectif » à la CCSB est prévu au 1er janvier 2026. A ce...”
Description du marché
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi NOTRe, le transfert de la compétence « assainissement collectif » à la CCSB est prévu au 1er janvier 2026. A ce titre, la collectivité souhaite la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement à l'échelle intercommunale afin :
-d'assurer un niveau de connaissance patrimoniale « minimal » et homogène sur l'ensemble du territoire,
-de disposer d'une vision exhaustive de la situation des différents systèmes d'assainissement au regard de la réglementation,
-d'élaborer un programme pluriannuel de travaux importants hiérarchisés et chiffrés sur une durée de 10 ans
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Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-12 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Belleville-en-Beaujolais
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 888257
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 888256
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 048-139830 (2024-03-06)