Réalisation d'études et de diagnostics géotechniques, de caractérisation des matériaux de voirie, de diagnostic HAP et amiante de voirie pour les projets d'aménagement Ecocampus sur les sites de Cité Scientifique et Pont de Bois de l'Université de Lille.

Université de Lille

Les titulaires auront pour mission la réalisation d'études et de diagnostics géotechniques, de caractérisation des matériaux de voirie, de diagnostic HAP et amiante de voirie pour les projets d'aménagement Ecocampus sur les sites de Cité Scientifique et Pont de Bois de l'Université de Lille. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire par lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-19.

Qui ?

• Université de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'études et de diagnostics géotechniques, de caractérisation des matériaux de voirie, de diagnostic HAP et amiante de voirie pour les projets d'aménagement Ecocampus sur les sites de Cité Scientifique et Pont de Bois de l'Université de Lille.
Numéro de référence: 2024ACE010
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Description
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Réalisation d'études et diagnostics géotechniques, de caractérisation des matériaux de voirie, diagnostic HAP, amiante de voirie.
Description du marché:

L'accord-cadre concerne la réalisation d'études et diagnostics géotechniques, de caractérisation des matériaux de voirie, diagnostic HAP, amiante de voirie dans le cadre des projets Ecocampus sur les sites de Cité Scientifique et de Pont de Bois pour l'Université de Lille.

Informations complémentaires:

Le présent lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT sur toute la durée du marché. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale débutant à compter de la date de notification et se terminant le 20 décembre 2025. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes de 2 ans. La présent l'accord-cadre se terminera au plus tard le 19 décembre 2031. Cette durée supérieure à 4 ans se justifie par la mise en adéquation de la durée de l'accord-cadre avec le financement CPER 2021-2027 et avec la durée des accords-cadres n°2022ACE0021 et n°2023ACE008 ayant pour objet les missions de maitrise d'oeuvre urbaine dans le cadre des projet Ecocampus sur les sites de Cité Scientifique et de Pont de Bois. Cette durée s'aligne également sur celle de l'accord-cadre n°2024ACE002 auquel la présente consultation se rattache.

Site principal ou lieu d'exécution:

Selon le type de prestations, ces dernières seront réalisées soit dans les locaux du titulaire , soit dans les locaux du pouvoir adjudicateur sur les campus de Villeneuve d'Ascq et au siège de l'université situé à Lille.

Code postal: 59650
Ville: Villeneuve d'ascq
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 85 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En application de l'article R.2122-7 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique, l'Université se réserve le droit de recourir à des prestations similaires ne figurant pas dans le marché initial mais devenues nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue ou pour des prestations identiques à celles du marché en cours à exécuter par le même titulaire.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour le cas pratique décrit dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte de la mission
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1 et L2124-2 et en application des articles R2124-1, R2124-2, R2161-1 à R2161-5 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Une première consultation effectuée en mai 2024 pour la présente prestation a été déclarée infructueuse. Il s'agissait du lot n°1 intitulé « Etudes et diagnostics géotechniques, de caractérisation des matériaux de voirie, diagnostic HAP, amiante de voirie » de l'accord-cadre n°2024ACE002. Dans le cadre de la consultation n°2024ACE002, le lot n°2 intitulé « Etudes et diagnostics des sites et sols pollués » et le lot n°3 intitulé « Prestation de géomètre-expert, prestations topographiques et de géodétection » ont été notifiés le 22 juillet 2024.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection : Voir dossier de consultation

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent: Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille; application du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable juridique; application de l'article R.2192-10 , de l'article L.2192-10 du code de la commande publique relatif aux marchés publics et de l'article 37 de la loi du 28 janvier 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: délai maximum fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation des entreprises.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Lille
Numéro d'enregistrement national: 130 029 754 00012
Adresse postale: 42 rue Paul Duez
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp-etm@univ-lille.fr 📧
Téléphone: 03 62 26 91 98 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2616526&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2616526&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Aucune visite des lieux n'est prévue. Toutefois les candidats peuvent à leur initiative se rendre aux adresses énumérées dans le règlement de consultation pour prendre connaissance des lieux. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme du groupement n'est pas imposée. Dans le cadre de la consultation, l'acheteur autorise le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement d'opérateurs économiques soit en qualité de membre de plusieurs groupements d'opérateurs économiques. Toutefois, un candidat se présentant dans plusieurs groupements, ne pourra se présenter en tant que mandataire d'un de ces groupements qu'une seule fois.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS Hauts-De-France
Numéro d'enregistrement national: 130 029 218 00018
Adresse postale: Les Arcades de Flandres
70 rue Saint-Sauveur
BP456
Code postal: 59022
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: npdcp.direction@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0328164653 📞
URL: https://www.mediateurdesentreprises.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-568383 (2024-09-19)

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