Réalisation d'études de sol

Ville de Vichy

Accord-cadre à bons de commandes en groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.

Qui ?

• Ville de Vichy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services d'étude du sol

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-29	Avis de marché
2024-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'études de sol
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes en groupement de commandes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'étude du sol 📦
Description
Identifiant interne: Etudes de sol
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes en groupement de commandes”
Informations complémentaires:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires - DC1 (lettre de candidature - habilitation des mandataires par ses...”

Informations complémentaires

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires
- DC1 (lettre de candidature - habilitation des mandataires par ses co-traitants),
- DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
-Copie du ou des jugements si l'entreprise est en redressement judiciaire

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
-Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois
-Attestation fiscale au 31 décembre de l'année N-1
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'étude du sol 📦
Code postal: 03200
Ville: Ville de Vichy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an soit une durée...”
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1-Prix des prestations : 50 % 2-Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique : 50 %”
Motif d'exclusion: misrepresent

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vichy
Numéro d'enregistrement national: 21030310300019
Département: Allier
Adresse postale: BP 42158 place de l'hôtel de ville
Code postal: 03201
Commune postale: Vichy cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
Téléphone: 0470301717 📞
URL: https://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 065-193237 (2024-03-29)

Avis de marché (2024-04-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-16 17:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1a8042ec-ed0a-4456-83c0-aef69d35560c-01
Source: OJS 2024/S 086-262020 (2024-04-30)

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