Réalisation d'enquêtes pour la détermination du taux de fraude sur le réseau des transports de la MEL pour la période 2025-2027
Métropole Européenne de Lille
La présente consultation relative à la réalisation d'enquêtes pour la détermination du taux de fraude sur le réseau des transports de la Métropole Européenne de Lille pour la période 2025-2027 donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'enquête et de sécurité › Services d'enquêtes
- • Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-16 | Avis de marché |
| 2025-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'enquêtes pour la détermination du taux de fraude sur le réseau des transports de la MEL pour la période 2025-2027
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: REALISATION D'ENQUÊTES POUR LA DETERMINATION DU TAUX DE FRAUDE SUR LE RESEAU DES TRANSPORTS DE LA MEL 2025-2027
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services d'enquêtes
📦
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: l'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Département: Direction de la commande publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CSP Technique Services Urbains
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212757 📞
URL: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=565695&orgAcronyme=5C371 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=565695&orgAcronyme=5C371 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 359542342 📞
Fax: (+33) 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-558881 (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'enquêtes pour la détermination du taux de fraude sur le réseau des transports de la MEL pour la période 2025-2027
Numéro de référence:
24TR18
Brève description:
La présente consultation relative à la réalisation d'enquêtes pour la détermination du taux de fraude sur le réseau des transports de la Métropole Européenne de Lille pour la période 2025-2027 donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Identifiant interne:
24TR1800
Titre: REALISATION D'ENQUÊTES POUR LA DETERMINATION DU TAUX DE FRAUDE SUR LE RESEAU DES TRANSPORTS DE LA MEL 2025-2027
Description du marché:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 270.000 Euros HT et d'un montant maximum de 600000 Euros HT sur la durée totale du marché (3 ans)
Informations complémentaires:
Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Les variantes sont interdites.
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article B) 2.3 du RC. Les pièces à transmettre au titre de la candidature et de l'offre sont listées à l'article B) 2.4 du RC.
Afin de remettre une offre, les soumissionnaires remettront notamment au titre de l'offre une attestation sur l'honneur d'absence de conflit d'intérêt signée par rapport à l'exploitant dont un modèle est fourni dans le dossier de consultation.
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Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: l'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis.: Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
> Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ;
> Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Référence professionnelle :
> Liste des services réalisés au cours des 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : cette liste devra comporter au moins 5 références portant sur la réalisation d'enquêtes terrain au cours des 3 dernières années.
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Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national:
20009320100081
Département: Direction de la commande publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CSP Technique Services Urbains
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212757 📞
URL: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=565695&orgAcronyme=5C371 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=565695&orgAcronyme=5C371 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 359542342 📞
Fax: (+33) 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-558881 (2024-09-16)
Avis d'attribution de marché (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description
Description du marché:
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération 40 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-17 📅
Titre: Réalisation d'enquêtes pour la détermination du taux de fraude sur le réseau des transports de la MEL pour la période 2025-2027
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société TRYOM
Nom et adresse du contractant
Nom: Société TRYOM
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 56600
Commune postale: Lanester
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marine.plasson@tryom.com 📧
Téléphone: +33 2 97 84 70 00 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Département: http://lille.tribunal-administratif.fr/
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 008-018784 (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant minimum quadriennal de 270.000 Euros HT et un montant maximal quadriennal de 600.000 Euros HT
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 270.000 euros HT et d'un montant maximum de 600.000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération 40 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24TR1800
Date de conclusion du contrat: 2024-12-17 📅
Titre: Réalisation d'enquêtes pour la détermination du taux de fraude sur le réseau des transports de la MEL pour la période 2025-2027
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre de la Société TRYOM
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société TRYOM
Nom et adresse du contractant
Nom: Société TRYOM
Numéro d'enregistrement national:
44340378700031
Code postal: 56600
Commune postale: Lanester
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marine.plasson@tryom.com 📧
Téléphone: +33 2 97 84 70 00 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service Archives (guichet unique) - contactgu@lillemetropole.fr
Organe de révision
Département: http://lille.tribunal-administratif.fr/
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014
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