Réalisation d'enquêtes pour la détermination du taux de fraude sur le réseau des transports de la MEL pour la période 2025-2027
Métropole Européenne de Lille
La présente consultation relative à la réalisation d'enquêtes pour la détermination du taux de fraude sur le réseau des transports de la Métropole Européenne de Lille pour la période 2025-2027 donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes
- • Services d'enquête et de sécurité › Services d'enquêtes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-16 | Avis de marché |
| 2025-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'enquêtes pour la détermination du taux de fraude sur le réseau des transports de la MEL pour la période 2025-2027
Numéro de référence: 24TR18
Brève description:
“La présente consultation relative à la réalisation d'enquêtes pour la détermination du taux de fraude sur le réseau des transports de la Métropole...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 270.000 Euros HT et d'un montant maximum de 600000 Euros HT sur...”
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Informations complémentaires:
“Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les variantes sont...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'enquêtes 📦
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'ouverture des plis n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212757 📞
URL: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=565695&orgAcronyme=5C371 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=565695&orgAcronyme=5C371 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 359542342 📞
Fax: (+33) 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 182-558881 (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'enquêtes pour la détermination du taux de fraude sur le réseau des transports de la MEL pour la période 2025-2027
Numéro de référence: 24TR18
Brève description:
“La présente consultation relative à la réalisation d'enquêtes pour la détermination du taux de fraude sur le réseau des transports de la Métropole...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 270.000 Euros HT et d'un montant maximum de 600000 Euros HT sur...”
Informations complémentaires:
“Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les variantes sont...”
Produits/services supplémentaires: Services d'enquêtes 📦
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'ouverture des plis n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212757 📞
URL: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=565695&orgAcronyme=5C371 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=565695&orgAcronyme=5C371 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 359542342 📞
Fax: (+33) 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 182-558881 (2024-09-16)
Avis d'attribution de marché (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant minimum quadriennal de 270.000 Euros HT et un montant...”
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Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 270.000 euros HT et d'un montant maximum de 600.000 euros HT sur...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération 40 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24TR1800
Date de conclusion du contrat: 2024-12-17 📅
Titre: Réalisation d'enquêtes pour la détermination du taux de fraude sur le réseau des transports de la MEL pour la période 2025-2027
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Société TRYOM
Numéro d'enregistrement national: 44340378700031
Code postal: 56600
Commune postale: Lanester
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marine.plasson@tryom.com 📧
Téléphone: +33 2 97 84 70 00 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service...”
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Organe de révision
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du...”
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Source: OJS 2025/S 008-018784 (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant minimum quadriennal de 270.000 Euros HT et un montant...”
Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 270.000 euros HT et d'un montant maximum de 600.000 euros HT sur...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération 40 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24TR1800
Date de conclusion du contrat: 2024-12-17 📅
Titre: Réalisation d'enquêtes pour la détermination du taux de fraude sur le réseau des transports de la MEL pour la période 2025-2027
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Société TRYOM
Numéro d'enregistrement national: 44340378700031
Code postal: 56600
Commune postale: Lanester
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marine.plasson@tryom.com 📧
Téléphone: +33 2 97 84 70 00 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service...”
Organe de révision
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du...”
Source: OJS 2025/S 008-018784 (2025-01-10)
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