Réalisation d'enquête administrative visant à évaluer des faits supposés de harcèlement, discrimination ou de VSS pour l'Institut Paoli Calmettes
Institut Paoli Calmettes
La consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes administratives visant à évaluer des faits supposés de harcèlement, discrimination ou de VSS pour l'institut Paoli Calmettes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-30.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'enquête administrative visant à évaluer des faits supposés de harcèlement, discrimination ou de VSS pour l'Institut Paoli Calmettes
Numéro de référence: 12RH2024
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes administratives visant à évaluer des faits supposés de harcèlement, discrimination ou de VSS pour...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Titre: Réalisation d'enquêtes administratives visant à évaluer des faits supposés de harcèlement, discrimination ou de VSS
Description du marché:
“Réalisation d'enquêtes administratives visant à évaluer des faits supposés de harcèlement, discrimination ou de VSS pour l'institut Paoli Calmettes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Institut Paoli Calmettes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Lieu:
“Institut Paoli Calmettes”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique: Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou...”
Afficher plus
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut Paoli Calmettes
Numéro d'enregistrement national: 7829212330001400014
Adresse postale: 232, bd Sainte Marguerite-BP 156
Code postal: 13273
Commune postale: MARSEILLE Cedex 9
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: puddub@ipc.unicancer.fr 📧
Téléphone: +33 491223228 📞
URL: https://www.unicancer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://unicancer.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://unicancer.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://unicancer.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“https://lannuaire.service-public.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/79ab0191-4646-4118-b31b-3f602e95296c”
Source: OJS 2024/S 214-666377 (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'enquête administrative visant à évaluer des faits supposés de harcèlement, discrimination ou de VSS pour l'Institut Paoli Calmettes
Numéro de référence: 12RH2024
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes administratives visant à évaluer des faits supposés de harcèlement, discrimination ou de VSS pour...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Titre: Réalisation d'enquêtes administratives visant à évaluer des faits supposés de harcèlement, discrimination ou de VSS
Description du marché:
“Réalisation d'enquêtes administratives visant à évaluer des faits supposés de harcèlement, discrimination ou de VSS pour l'institut Paoli Calmettes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Institut Paoli Calmettes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Lieu:
“Institut Paoli Calmettes”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique: Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut Paoli Calmettes
Numéro d'enregistrement national: 7829212330001400014
Adresse postale: 232, bd Sainte Marguerite-BP 156
Code postal: 13273
Commune postale: MARSEILLE Cedex 9
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: puddub@ipc.unicancer.fr 📧
Téléphone: +33 491223228 📞
URL: https://www.unicancer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://unicancer.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://unicancer.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://unicancer.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“https://lannuaire.service-public.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/79ab0191-4646-4118-b31b-3f602e95296c”
Source: OJS 2024/S 214-666377 (2024-10-30)
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