Réalisation d'enquête administrative visant à évaluer des faits supposés de harcèlement, discrimination ou de VSS pour l'Institut Paoli Calmettes

Avis de marché (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'enquête administrative visant à évaluer des faits supposés de harcèlement, discrimination ou de VSS pour l'Institut Paoli Calmettes
Numéro de référence: 12RH2024
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Titre: Réalisation d'enquêtes administratives visant à évaluer des faits supposés de harcèlement, discrimination ou de VSS
Description du marché: Durée de l'accord: 2 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Institut Paoli Calmettes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Lieu: Institut Paoli Calmettes
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut Paoli Calmettes
Numéro d'enregistrement national: 7829212330001400014
Adresse postale: 232, bd Sainte Marguerite-BP 156
Code postal: 13273
Commune postale: MARSEILLE Cedex 9
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: puddub@ipc.unicancer.fr 📧
Téléphone: +33 491223228 📞
URL: https://www.unicancer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://unicancer.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://unicancer.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://unicancer.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Source: OJS 2024/S 214-666377 (2024-10-30)