REALISATION D'AUDITS ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX AVANT REHABILITATION SELON LA METHODE 3 CL ET REALISATION DE DPE COLLECTIF ET INDIVIDUEL
Le cottage social des Flandres
REALISATION D'AUDITS ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX AVANT REHABILITATION SELON LA METHODE 3 CL ET REALISATION DE DPE COLLECTIF ET INDIVIDUEL
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: REALISATION D'AUDITS ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX AVANT REHABILITATION SELON LA METHODE 3 CL ET REALISATION DE DPE COLLECTIF ET INDIVIDUEL
Brève description:
Produits/services: Services d'audit 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-22 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): non
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-22 00:00:00 📅
Lieu: non
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: cf. règlement de consultation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: loi sapin 2
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le cottage social des flandres
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1357 PLACE DE LA REPUBLIQUE
Code postal: 59140
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marie-Pierre DUVEAU
Courrier électronique: mpduveau@cottage.fr 📧
Téléphone: 0328580758 📞
URL: https://demat.centraledesmarches.com/cottage 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/cottage 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/cottage 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=78708 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/cottage 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Code postal: 59034
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Lille
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-789970 (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: REALISATION D'AUDITS ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX AVANT REHABILITATION SELON LA METHODE 3 CL ET REALISATION DE DPE COLLECTIF ET INDIVIDUEL
Brève description:
REALISATION D'AUDITS ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX AVANT REHABILITATION SELON LA METHODE 3 CL ET REALISATION DE DPE COLLECTIF ET INDIVIDUEL
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Marchamp;eacute; unique
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-22 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): non
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-22 00:00:00 📅
Lieu: non
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: cf. règlement de consultation
Motif d'exclusion:
Corruption
Fraude
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le cottage social des flandres
Numéro d'enregistrement national:
07585101400029
Adresse postale: 1357 PLACE DE LA REPUBLIQUE
Code postal: 59140
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marie-Pierre DUVEAU
Courrier électronique: mpduveau@cottage.fr 📧
Téléphone: 0328580758 📞
URL: https://demat.centraledesmarches.com/cottage 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/cottage 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/cottage 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=78708 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/cottage 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national:
175 901 115 00709
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Code postal: 59034
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Lille
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Conformément aux dispositions suivantes : Articles 2 á 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, Articles L. 211-14 et D. 211-10-2 et son annexe du code de l'organisation judiciaire et Article 1441-1 du code de procédure civile ;
L'exercice d'un référé précontractuel (article 1441-2 du code de procédure civile) ou d'un référé contractuel (article 1441-3 du code de procédure civile) devra être exercé devant la juridiction suivante :
Tribunal Judicaire de LILLE
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-789970 (2024-12-19)
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