RD1075 Aménagement de la section Col du Fau-Col de la Croix Haute - Assistance à maîtrise d'ouvrage - inventaires faune/flore, dossiers règlementaires, suivi des mesures ERC (Eviter Réduire Compenser)
L'accord-cadre initial a une durée de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objectif de ce marché est d'apporter une assistance technique et réglementaire sur les problématiques environnementales en particulier pour ce qui concerne le milieu naturel, la biodiversité et les espèces protégées, auprès du maitre d'ouvrage et/ou du maitre d'oeuvre dans le cadre de la conception, de la réalisation d'aménagements et dans les phases d'exploitation. Le prestataire assistera le maitre d'ouvrage et/ou le maitre d'oeuvre pour réaliser des diagnostics et analyses d'impacts, pour définir et mettre en oeuvre des mesures environnementales s'inscrivant dans la séquence éviter, réduire, compenser et accompagner. Il élaborera les dossiers règlementaires que requièrent le projet d'aménagement de la RD1075 entre le col du Fau et le col de la Croix Haute. Il assistera le maître d'ouvrage dans la concertation avec les services instructeurs de l'Etat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-08-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: RD1075 Aménagement de la section Col du Fau-Col de la Croix Haute - Assistance à maîtrise d'ouvrage - inventaires faune/flore, dossiers règlementaires, suivi des mesures ERC (Eviter Réduire Compenser)
Numéro de référence: F24DM-CC001
Brève description:
“L'accord-cadre initial a une durée de 12 mois.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée...”
Brève description
L'accord-cadre initial a une durée de 12 mois.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat,
toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
L'objectif de ce marché est d'apporter une assistance technique et réglementaire sur les problématiques environnementales en particulier pour ce qui concerne le milieu naturel, la biodiversité et les espèces protégées, auprès du maitre d'ouvrage et/ou du maitre d'oeuvre dans le cadre de la conception, de la réalisation d'aménagements et dans les phases d'exploitation.
Le prestataire assistera le maitre d'ouvrage et/ou le maitre d'oeuvre pour réaliser des diagnostics et analyses d'impacts, pour définir et mettre en oeuvre des mesures environnementales s'inscrivant dans la séquence éviter, réduire, compenser et accompagner. Il élaborera les dossiers règlementaires que requièrent le projet d'aménagement de la RD1075 entre le col du Fau et le col de la Croix Haute. Il assistera le maître d'ouvrage dans la concertation avec les services instructeurs de l'Etat
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre initial a une durée de 12 mois.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée...”
Description du marché
L'accord-cadre initial a une durée de 12 mois.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat,
toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
L'objectif de ce marché est d'apporter une assistance technique et réglementaire sur les problématiques environnementales en particulier pour ce qui concerne le milieu naturel, la biodiversité et les espèces protégées, auprès du maitre d'ouvrage et/ou du maitre d'oeuvre dans le cadre de la conception, de la réalisation d'aménagements et dans les phases d'exploitation.
Le prestataire assistera le maitre d'ouvrage et/ou le maitre d'oeuvre pour réaliser des diagnostics et analyses d'impacts, pour définir et mettre en oeuvre des mesures environnementales s'inscrivant dans la séquence éviter, réduire, compenser et accompagner. Il élaborera les dossiers règlementaires que requièrent le projet d'aménagement de la RD1075 entre le col du Fau et le col de la Croix Haute. Il assistera le maître d'ouvrage dans la concertation avec les services instructeurs de l'Etat
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte,
- Déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte,
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières,
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
- Liste de référence d'études équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les prestations seront financées sur les ressources propres du Département de l'Isère, Y compris les emprunts
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat,
toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 624654
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 644975
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-483210 (2024-08-09)
Avis d'attribution de marché (2025-02-10) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-145
Date de conclusion du contrat: 2025-01-22 📅
Titre: Rd1075 Aménagement de la section Col du Fau-Col de la Croix Haute - Assistance à maîtrise d'ouvrage - inventaires faune/flore, dossiers règlementaires, suivi des mesures Erc (Eviter Réduire Compenser)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Actierra
Numéro d'enregistrement national: 1511204-1-0-1
Adresse postale: 32 Rue Gutenberg
Code postal: 37300
Commune postale: Joue-Les-Tours
Région: Indre-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: environnement@actierra.com📧
Téléphone: 0474532258📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 52232
Région: Isère🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 57B67935-AF89-25CB-9914F6F941288B2C
Région: Isère🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 57B67955-962F-6972-23E3BC15E3D884CD
Région: Isère🏙️
Source: OJS 2025/S 029-091181 (2025-02-10)