RD1075 Aménagement de la section Col du Fau-Col de la Croix Haute - Assistance à maîtrise d'ouvrage - inventaires faune/flore, dossiers règlementaires, suivi des mesures ERC (Eviter Réduire Compenser)

Département de l'Isère

L'accord-cadre initial a une durée de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objectif de ce marché est d'apporter une assistance technique et réglementaire sur les problématiques environnementales en particulier pour ce qui concerne le milieu naturel, la biodiversité et les espèces protégées, auprès du maitre d'ouvrage et/ou du maitre d'oeuvre dans le cadre de la conception, de la réalisation d'aménagements et dans les phases d'exploitation. Le prestataire assistera le maitre d'ouvrage et/ou le maitre d'oeuvre pour réaliser des diagnostics et analyses d'impacts, pour définir et mettre en oeuvre des mesures environnementales s'inscrivant dans la séquence éviter, réduire, compenser et accompagner. Il élaborera les dossiers règlementaires que requièrent le projet d'aménagement de la RD1075 entre le col du Fau et le col de la Croix Haute. Il assistera le maître d'ouvrage dans la concertation avec les services instructeurs de l'Etat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-09 Avis de marché
2025-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RD1075 Aménagement de la section Col du Fau-Col de la Croix Haute - Assistance à maîtrise d'ouvrage - inventaires faune/flore, dossiers règlementaires, suivi des mesures ERC (Eviter Réduire Compenser)
Numéro de référence: F24DM-CC001
Brève description:
L'accord-cadre initial a une durée de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objectif de ce marché est d'apporter une assistance technique et réglementaire sur les problématiques environnementales en particulier pour ce qui concerne le milieu naturel, la biodiversité et les espèces protégées, auprès du maitre d'ouvrage et/ou du maitre d'oeuvre dans le cadre de la conception, de la réalisation d'aménagements et dans les phases d'exploitation. Le prestataire assistera le maitre d'ouvrage et/ou le maitre d'oeuvre pour réaliser des diagnostics et analyses d'impacts, pour définir et mettre en oeuvre des mesures environnementales s'inscrivant dans la séquence éviter, réduire, compenser et accompagner. Il élaborera les dossiers règlementaires que requièrent le projet d'aménagement de la RD1075 entre le col du Fau et le col de la Croix Haute. Il assistera le maître d'ouvrage dans la concertation avec les services instructeurs de l'Etat
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1511204
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Adresse postale: Rd 1075roissard / St Martin de Clelles / St Michel Les Portes / Clelles / Le Percy / Monestier du Percy /Saint Maurice en Trièves / Lalley
Code postal: 38930
Ville: Clelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-08 14:00:00 📅
Lieu: Grenoble
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, - Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants
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Capacité technique et professionnelle
- Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières, - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, - Liste de référence d'études équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées sur les ressources propres du Département de l'Isère, Y compris les emprunts
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: 0476003838 📞
Fax: 0476003835 📠
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1511204 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1511204 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 624654
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-483210 (2024-08-09)
Avis d'attribution de marché (2025-02-10)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-145
Date de conclusion du contrat: 2025-01-22 📅
Titre: Rd1075 Aménagement de la section Col du Fau-Col de la Croix Haute - Assistance à maîtrise d'ouvrage - inventaires faune/flore, dossiers règlementaires, suivi des mesures Erc (Eviter Réduire Compenser)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre: ACTIERRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Actierra
Numéro d'enregistrement national: 1511204-1-0-1
Adresse postale: 32 Rue Gutenberg
Code postal: 37300
Commune postale: Joue-Les-Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: environnement@actierra.com 📧
Téléphone: 0474532258 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 52232
Région: Isère 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 483210-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 57B67935-AF89-25CB-9914F6F941288B2C
Région: Isère 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 57B67955-962F-6972-23E3BC15E3D884CD
Source: OJS 2025/S 029-091181 (2025-02-10)
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