Programme DAR - Démarche globale de l'Auscultation à la Réhabilitation des ouvrages d'assainissement dite « D.A.R » pour la gestion patrimoniale des ouvrages d'assainissement
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de services (PI) alloti multiattributaire avec un mini et un maxi conclu selon la procédure d'appel d'offre ouverte pour une durée de 4 ans à partir de sa notification. Dans le détail, le programme D.A.R est décomposé en deux sujets, ci-après définis : DAR 1 - DIAGNOSTICS ET MISSIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA GESTION PATRIMONIALE DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT : . DAR 2 - CONTROLES ET SUIVI DES TRAVAUX DES CHANTIERS DE RÉHABILITATION ET DE RECONSTRUCTION DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTAUX PENDANT TRAVAUX Les prestations de DAR 1 et DAR 2 sont decrites dans leur CCTP respectifs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-16.
Avis de marché (2024-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Programme DAR - Démarche globale de l'Auscultation à la Réhabilitation des ouvrages d'assainissement dite « D.A.R » pour la gestion patrimoniale des ouvrages d'assainissement
Numéro de référence: 2023930089
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de services (PI) alloti multiattributaire avec un mini et un maxi conclu selon la procédure d'appel d'offre...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de services (PI) alloti multiattributaire avec un mini et un maxi conclu selon la procédure d'appel d'offre ouverte pour une durée de 4 ans à partir de sa notification.
Dans le détail, le programme D.A.R est décomposé en deux sujets, ci-après définis :
DAR 1 - DIAGNOSTICS ET MISSIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA GESTION PATRIMONIALE DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT : .
DAR 2 - CONTROLES ET SUIVI DES TRAVAUX DES CHANTIERS DE RÉHABILITATION ET DE RECONSTRUCTION DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTAUX PENDANT TRAVAUX
Les prestations de DAR 1 et DAR 2 sont decrites dans leur CCTP respectifs
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“le lot DAR 1 est attribué aux trois premiers soumissionnaires arrivés en tête du classement. Le marché prend effet à partir de sa notification pour une...”
Description du marché
le lot DAR 1 est attribué aux trois premiers soumissionnaires arrivés en tête du classement. Le marché prend effet à partir de sa notification pour une durée de 4 ans
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Informations complémentaires:
“Voies de recours:
- un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations complémentaires
Voies de recours:
- un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.
- Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Cja peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
- Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
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Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique notée sur 20 et appréciée à partir du mémoire technique et la réponse aux cas d'école. Les sous-critères sont indiqués dans le Rc
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 3 : valeur environnementale : notée sur 20 et appréciée à partir du mémoire environnemental. Les sous-critères sont indiqués dans le Rc
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“le lot DAR 2 est attribué aux deux premiers soumissionnaires arrivés en tête du classement. Le marché prend effet à partir de sa notification pour une durée de 4 ans”
Description du marché
le lot DAR 2 est attribué aux deux premiers soumissionnaires arrivés en tête du classement. Le marché prend effet à partir de sa notification pour une durée de 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : valeur technique : notée sur 20 et appréciée à partir du mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans le Rc
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Performance environnementale : notée sur 20 et appréciée au regard du cadre de mémoire environnemental. Les sous-critères sont indiqués dans le Rc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;
Formulaire de candidature ;
Documents justificatifs à produire par le candidat...”
Liste et brève description des conditions
L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;
Formulaire de candidature ;
Documents justificatifs à produire par le candidat pressenti à l'attribution du contrat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces de candidatures à produire (moyens financiers, les moyens humains, moyens techniques, les références, les qualifications, ainsi que les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les pièces de candidatures à produire (moyens financiers, les moyens humains, moyens techniques, les références, les qualifications, ainsi que les accréditations et habilitations) sont précisées à l'article 3 du règlement de la consultation.
Sélection des candidatures :
A l'ouverture de l'offre, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes :
Dar 1 : Capacités financières suffisantes : Le chiffre d'affaires moyen annuel en lien avec l'objet du marché (moyenne des trois derniers exercices disponibles) du candidat (de l'ensemble des membres du groupement le cas échéant) devra être au moins égal à 3,5 Millions d'euros hors taxes. Conformément aux dispositions de l'article R2142-7 du code de la commande publique, le chiffre d'affaire minimal exigé à la présente consultation n'est pas supérieur à deux fois le montant estimé du marché.
Dar 1 : Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché en prenant en compte notamment les compétences en Vrd, urbanisme, environnement et d'Opc (attestées par les Cv - Titres d'étude du candidat et de ses salariés)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 682937
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
Fax: 0149202099 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 013-033995 (2024-01-16)
Avis de marché (2024-02-07) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-29 14:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 19/02/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 29/02/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/02/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 29/02/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 028-084001 (2024-02-07)