Programme DAR - Démarche globale de l'Auscultation à la Réhabilitation des ouvrages d'assainissement dite « D.A.R » pour la gestion patrimoniale des ouvrages d'assainissement

Département de la Seine-Saint-Denis

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de services (PI) alloti multiattributaire avec un mini et un maxi conclu selon la procédure d'appel d'offre ouverte pour une durée de 4 ans à partir de sa notification. Dans le détail, le programme D.A.R est décomposé en deux sujets, ci-après définis : DAR 1 - DIAGNOSTICS ET MISSIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA GESTION PATRIMONIALE DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT : . DAR 2 - CONTROLES ET SUIVI DES TRAVAUX DES CHANTIERS DE RÉHABILITATION ET DE RECONSTRUCTION DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTAUX PENDANT TRAVAUX Les prestations de DAR 1 et DAR 2 sont decrites dans leur CCTP respectifs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-16.

Qui ?

• Département de la Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-16	Avis de marché
2024-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Programme DAR - Démarche globale de l'Auscultation à la Réhabilitation des ouvrages d'assainissement dite « D.A.R » pour la gestion patrimoniale des ouvrages d'assainissement
Numéro de référence: 2023930089
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: n°1 DAR 1 DIAGNOSTICS ET MISSIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA GESTION PATRIMONIALE DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT
Description du marché:

le lot DAR 1 est attribué aux trois premiers soumissionnaires arrivés en tête du classement. Le marché prend effet à partir de sa notification pour une durée de 4 ans

Informations complémentaires:

Voies de recours: - un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Cja peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. - Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité

Produits/services supplémentaires:

Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains 📦

Services d'étude du sol 📦

Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique notée sur 20 et appréciée à partir du mémoire technique et la réponse aux cas d'école. Les sous-critères sont indiqués dans le Rc
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 3 : valeur environnementale : notée sur 20 et appréciée à partir du mémoire environnemental. Les sous-critères sont indiqués dans le Rc
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: n°2 DAR 2 CONTROLES ET SUIVI DES TRAVAUX DES CHANTIERS DE REHABILITATION ET DE RECONSTRUCTION DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTAUX PENDANT TRAVAUX
Description du marché:

le lot DAR 2 est attribué aux deux premiers soumissionnaires arrivés en tête du classement. Le marché prend effet à partir de sa notification pour une durée de 4 ans

Produits/services supplémentaires:

Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains 📦

Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : valeur technique : notée sur 20 et appréciée à partir du mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans le Rc
Critère 3 : Performance environnementale : notée sur 20 et appréciée au regard du cadre de mémoire environnemental. Les sous-critères sont indiqués dans le Rc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ; Formulaire de candidature ; Documents justificatifs à produire par le candidat pressenti à l'attribution du contrat

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Les pièces de candidatures à produire (moyens financiers, les moyens humains, moyens techniques, les références, les qualifications, ainsi que les accréditations et habilitations) sont précisées à l'article 3 du règlement de la consultation. Sélection des candidatures : A l'ouverture de l'offre, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes : Dar 1 : Capacités financières suffisantes : Le chiffre d'affaires moyen annuel en lien avec l'objet du marché (moyenne des trois derniers exercices disponibles) du candidat (de l'ensemble des membres du groupement le cas échéant) devra être au moins égal à 3,5 Millions d'euros hors taxes. Conformément aux dispositions de l'article R2142-7 du code de la commande publique, le chiffre d'affaire minimal exigé à la présente consultation n'est pas supérieur à deux fois le montant estimé du marché. Dar 1 : Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché en prenant en compte notamment les compétences en Vrd, urbanisme, environnement et d'Opc (attestées par les Cv - Titres d'étude du candidat et de ses salariés)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Adresse postale: Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: 0143939393 📞
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1396117 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1396117 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 682937
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 013-033995 (2024-01-16)

Avis de marché (2024-02-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-29 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-02-29 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 19/02/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 29/02/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/02/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 29/02/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 81371e0b-c54c-4f6b-b13a-abeeaad8997c-01
Source: OJS 2024/S 028-084001 (2024-02-07)

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