Production de la consolidation et service de logiciel associé

SA HLM - CPH Arcade - VYV (94)

Production de la consolidation 2023 selon le nouveau format réglementaire OLS et fourniture des états associés nécessaires et Service de logiciel capable de produire une consolidation au format défini par la DHUP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-29 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Production de la consolidation et service de logiciel associé
Brève description:
“Production de la consolidation 2023 selon le nouveau format réglementaire OLS et fourniture des états associés nécessaires et Service de logiciel...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services comptables 📦
Description
Identifiant interne: Production de la consolidation
Titre: Production de la consolidation et service de logiciel associé.
Description du marché:
“Production de la consolidation 2023 selon le nouveau format réglementaire OLS et fourniture des états associés nécessaires et Service de logiciel...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu’au 31/12/2028. Le marché peut ensuite être reconduit 4 fois par...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Code postal: 75009
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère:
“Voir Règlement de Consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Règlement (CEE) n° 2137/85
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir RC: Voir RC”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA HLM - CPH Arcade - VYV (94)
Numéro d'enregistrement national: 69200266000011
Adresse postale: 33 rue Defrance
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scanto@aiguillon.com 📧
Téléphone: +33 149953737 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judicaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75055
Commune postale: Paris cedex 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Judicaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75055
Commune postale: Paris cedex 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judicaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75055
Commune postale: Paris cedex 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2024/S 170-525522 (2024-08-29)