Prestations topographiques, foncières et de relevés bâtimentaires - Mise à jour du Système d'Information Géographique LOT N° 3 Prestations de relevés bâtimentaires de tous types – Mise à jour du Système d’Information Géographiques-.

Commune de Troyes

Cette consultation concerne : - Les travaux topographiques de la voirie et des espaces verts (Squares, Jardins, Parcs, etc.…) - Les prestations foncières - Les prestations de relevés bâtimentaires de tous types Les relevés bâtimentaires et levés topographiques du patrimoine de la Ville de Troyes ont finalités : L’intégration de ces données dans le Système d’Information Géographique. - L’utilisation des levés topographiques pour la réalisation de dossier de consultation des entreprises d’aménagement d’espace public par le bureau d’étude de la ville de Troyes. - Accompagner les gestionnaires de patrimoine. (Démarche de programmation de travaux de mise en accessibilité dans un délai réglementairement encadré pour les E.R.P.) - La gestion du patrimoine foncier de la ville (Bornage – reconnaissance des limites d’un terrain, division de propriétés, servitudes…) Références à la nomenclature européenne (CPV) : Objet principal : 71 0000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est décomposé en 3 lots définis comme suit : Lot n°1 : Prestations topographiques - Mise à jour du Système d'Information Géographique Lot n°2 : Prestations foncières – Mise à jour du Système d’Information Géographique Lot n°3 : Prestations de relevés bâtimentaires de tous types – Mise à jour du Système d’Information Géographiques Les lots n°1 et 2 ont été notifiés précédemment. Seul le lot n°3 est concerné par la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-23.

Qui ?

• Commune de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques, foncières et de relevés bâtimentaires - Mise à jour du Système d'Information Géographique LOT N° 3 Prestations de relevés bâtimentaires de tous types – Mise à jour du Système d’Information Géographiques-.
Numéro de référence: 22S0048LOT3
Brève description:

Brève description

Cette consultation concerne :
- Les travaux topographiques de la voirie et des espaces verts (Squares, Jardins, Parcs, etc.…)
- Les prestations foncières
- Les prestations de relevés bâtimentaires de tous types

Les relevés bâtimentaires et levés topographiques du patrimoine de la Ville de Troyes ont finalités :
L’intégration de ces données dans le Système d’Information Géographique.
- L’utilisation des levés topographiques pour la réalisation de dossier de consultation des entreprises d’aménagement d’espace public par le bureau d’étude de la ville de Troyes.
- Accompagner les gestionnaires de patrimoine. (Démarche de programmation de travaux de mise en accessibilité dans un délai réglementairement encadré pour les E.R.P.)
- La gestion du patrimoine foncier de la ville (Bornage – reconnaissance des limites d’un terrain, division de propriétés, servitudes…)

Références à la nomenclature européenne (CPV) :
Objet principal :
71 0000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est décomposé en 3 lots définis comme suit :
Lot n°1 : Prestations topographiques - Mise à jour du Système d'Information Géographique
Lot n°2 : Prestations foncières – Mise à jour du Système d’Information Géographique
Lot n°3 : Prestations de relevés bâtimentaires de tous types – Mise à jour du Système d’Information Géographiques

Les lots n°1 et 2 ont été notifiés précédemment.
Seul le lot n°3 est concerné par la présente consultation.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations de relevés bâtimentaires de tous types – Mise à jour du Système d’Information Géographiques
Description du marché: MAXIMUM ANNUEL 250 000 € HT
Durée de l'accord: 12 mois
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: sans objet
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Présentation d’une liste des principaux services au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, - L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée - Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, SOIT Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu. Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus SOIT Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : - les parties I, II, III et VI, - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) :Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: se reporter à la déclaration sur l'honneur du DC1 ou du DUME

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Troyes
Numéro d'enregistrement national: 21100374400011
Adresse postale: Place Alexandre Israël
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.lacaille@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: 0325426845 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33648 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33648 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement Financement : Ville de Troyes Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : il sera fait application des articles R. 2191-3 à 5 du code de la commande publique Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique. Délai de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. La présentation de variante, quel que soit son objet, n’est pas autorisées dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.

Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement
Financement : Ville de Troyes
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Avance : il sera fait application des articles R. 2191-3 à 5 du code de la commande publique
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément à l’article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.

Forme juridique de l'attributaire
Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.

Délai de validité des propositions
Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.

La présentation de variante, quel que soit son objet, n’est pas autorisées dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée.
Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-651304 (2024-10-23)

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