Prestations topographiques et foncières sur le territoire et les propriétés de la ville d'Ivry-sur-Seine

Mairie d'Ivry sur seine

La présente consultation a pour objet des missions de géomètre topographe et géomètre-expert pour la réalisation d'opérations topographiques et foncières sur l'ensemble du territoire de la Ville d'Ivry-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-26.

Qui ?

• Mairie d'Ivry sur seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-26	Avis de marché
2024-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et foncières sur le territoire et les propriétés de la ville d'Ivry-sur-Seine
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot n°1 : Réalisation d'opérations topographiques
Description du marché:

Les prestations topographiques sont le plus souvent liées à des opérations d'infrastructures, de superstructures ou de V.R.D. ; elles doivent permettre l'établissement de l'ensemble des fonds de plans topographiques et projets de voirie, et de V.R.D. (plans, profils, coupes, réseaux, figures). Des prestations annexes topographiques informatiques, implantations sont également comprises dans le présent marché. Les prestations concernent principalement : - Les levés topographiques de zones ou de points de détail ; - L'exécution de tout document graphique ; - La participation à l'évolution technologique informatique des systèmes actuellement en place. Les prestations courantes comprennent en particulier : - la mise en place de points de polygonation complémentaires pour rattachement aux réseaux géodésiques existants, y compris les calculs nécessaires ; - le piquetage général des ouvrages divers provisoires ou définitifs ; - le contrôle géométrique et altimétrique de points ou d'objets ; - les levés et plans topographiques nécessaires, de points, d'objets, de réseaux enterrés, à différentes échelles à la demande du maître d'ouvrage ; - la mise à disposition du maître d'ouvrage de personnel (dessinateur, brigade topographique) qualifié à tout moment ; - division en volume ; - la mise en oeuvre de tous les moyens nécessaires à l'exécution des prestations ci-dessus définies.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Pondération 60. Le critère est détaillé dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Lot n°2 : Réalisation d'opérations foncières
Description du marché:

Les prestations foncières doivent permettre l'établissement de l'ensemble des documents fonciers nécessaires à l'acquisition et à la gestion des propriétés de la ville d'Ivry-sur-Seine. Il s'agit de tous les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, à ce titre, lève et dresse, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière ; Les prestations ou implantations topographiques préalables et les opérations informatiques nécessaires sont également comprises dans les prestations du lot 2.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Ivry sur seine
Numéro d'enregistrement national: 219 400 413 00015
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Téléphone: 0149602684 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 062-182027 (2024-03-26)

Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'un groupe scolaire de 25 classes, d'un équipement culturel et sportif et d'un parking (intégré) de 105 places au sein de la ZAC Gagarine-Truillot à Ivry-sur-Seine Lot n°4 : Menuiseries intérieures - Cloisons - Doublages - Faux-plafonds - Revêtements de sols souples - Revêtements de sols et muraux durs - Peinture - Revêtements et équipements sportifs
Brève description:

Lot n°4 : Menuiseries intérieures - Cloisons - Doublages - Faux-plafonds - Revêtements de sols souples - Revêtements de sols et muraux durs - Peinture - Revêtements et équipements sportifs

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de chantier 📦
Description
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Lot n°4 : Menuiseries intérieures - Cloisons - Doublages - Faux-plafonds - Revêtements de sols souples - Revêtements de sols et muraux durs - Peinture - Revêtements et équipements sportifs
Description du marché:

Menuiseries intérieures - Cloisons - Doublages - Faux-plafonds - Revêtements de sols souples - Revêtements de sols et muraux durs - Peinture - Revêtements et équipements sportifs

Informations complémentaires:

le présent marché comporte une clause d'insertion dont le respect est obligatoire et dont le principe et les options concrètes sont décrites à l'article 1.4 du CCAP. Il est attiré l'attention sur le fait que cette démarche d'insertion constitue une modalité d'exécution du marché et non un critère de choix.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pondération 50. Le critère est détaillé dans le règlement de la consultation.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux de menuiserie 📦

Travaux de peinture 📦

Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints 📦

Travaux de revêtements de sols 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes pour exécuter le Marché. Des niveaux de capacité minimaux ont été fixés.: Au titre de la capacité professionnelle et technique, le candidat devra justifier qu'il dispose d'un effectif ouvrier d'au moins 30 personnes ; d'au moins trois références de travaux réceptionnés, équivalentes en termes de montant, de type d'équipements (scolaire), et de corps d'état (menuiseries intérieures, cloisons, faux-plafonds, revêtements de sols et muraux, peinture).

Situation économique et financière

Le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes pour exécuter le Marché. Des niveaux de capacité minimaux ont été fixés.: Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal, dans le domaine concerné par le marché, au moins égal à 12 900 000 euros.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cette procédure fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'infructuosité de la procédure initiale relative au lot n°4. Les lots n°1, 2, 3, 5, 6, 7 et 8 ont été attribués à l'issue de la procédure initiale.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Source: OJS 2024/S 118-360935 (2024-06-17)

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