Dans le cadre de sa compétence Centrale d'achat, la CA d’Épinal souhaite conclure un accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour la réalisation de missions de topographie sur les domaines communaux et intercommunaux. Ces prestations interviennent essentiellement pour dresser des plans et des documents topographiques comme la réalisation de plans topographiques numériques l'échelle 1/200. Les plans sont destinés particulièrement aux études et aux exécutions des travaux de bâtiment, voirie et réseaux divers. Cependant ils pourront être utilisés ultérieurement pour l'établissement de plans de récolement ou de plans de synthèse. L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année. Le montant maximum de commandes pour la période initiale et pour chaque période de reconduction est de 250 000 € HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-22.
Avis de marché (2024-10-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques - Centrale d'achat-.
Reference number: 24CA051
Brève description:
“Dans le cadre de sa compétence Centrale d'achat, la CA d’Épinal souhaite conclure un accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour la réalisation...”
Brève description
Dans le cadre de sa compétence Centrale d'achat, la CA d’Épinal souhaite conclure un accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour la réalisation de missions de topographie sur les domaines communaux et intercommunaux.
Ces prestations interviennent essentiellement pour dresser des plans et des documents topographiques comme la réalisation de plans topographiques numériques l'échelle 1/200.
Les plans sont destinés particulièrement aux études et aux exécutions des travaux de bâtiment, voirie et réseaux divers. Cependant ils pourront être utilisés ultérieurement pour l'établissement de plans de récolement ou de plans de synthèse.
L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année.
Le montant maximum de commandes pour la période initiale et pour chaque période de reconduction est de 250 000 € HT.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services topographiques📦 Description
Description du marché:
“Lot unique”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :
www.xmarches.fr
L'acheteur invite les soumissionnaires à formuler toute demande via la plateforme...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
www.xmarches.fr
L'acheteur invite les soumissionnaires à formuler toute demande via la plateforme de dématérialisation des marchés publics : www.xmarches.fr
Une réponse parviendra dans les meilleurs délais.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 208-645788 (2024-10-22)