Prestations juridiques

Avis de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations juridiques
Brève description: Prestations juridiques
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Droit de la commande publique et des achats hospitaliers.
Description du marché: Droit de la commande publique et des achats hospitaliers.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-25 📅
Date de fin: 2029-01-24 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Droit administratif des biens. Domanialité, propriété des personnes publiques (domaine public et privé), travaux publics et équipements publics
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Droit de la fonction publique et gestion des ressources humaines hospitalières.
Description du marché: Droit de la fonction publique et gestion des ressources humaines hospitalières.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Droit de la tarification hospitalière et de l'action sanitaire et sociale
Description du marché: Droit de la tarification hospitalière et de l'action sanitaire et sociale
Produits/services: Services juridiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Droit de la propriété intellectuelle
Description du marché: Droit de la propriété intellectuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Droit des nouvelles technologies, santé numérique, données personnelles et données de santé
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Droit pénal et procédure pénale
Description du marché: Droit pénal et procédure pénale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre: Droit des personnes et procédure civile
Description du marché: Droit des personnes et procédure civile
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Titre: Droit des associations, des fondations et du mécénat
Description du marché: Droit des associations, des fondations et du mécénat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Titre: Assistance et défense du personnel hospitalier
Description du marché: Assistance et défense du personnel hospitalier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Titre: Avocats au Conseil
Description du marché: Avocats au Conseil
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences
Numéro d'enregistrement national: 20008210500012
Adresse postale: 1 rue cabanis
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bdmchsa@ghu-paris.fr 📧
Téléphone: 0145656139 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=896793&orgAcronyme=a1o 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Un recours peut être introduit auprès du tribunal administratif de Paris.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 234-731642 (2024-11-28)