Prestations juridiques du Syndicat Seine-et-Marne Numérique

Avis de marché (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations juridiques du Syndicat Seine-et-Marne Numérique
Numéro de référence: 2024-03
Brève description: Prestations juridiques du Syndicat Seine-et-Marne Numérique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Conseil et représentation juridique en matière d?aménagement numérique, de services numériques et institutionnel
Description du marché: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Voir DCE
Critère de coût (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Conseil et représentation juridique en matière de fonction publique territoriale
Description du marché: Conseil et représentation juridique en matière de fonction publique territoriale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-15 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-05 12:00:00 📅
Informations complémentaires: Voir DCE
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir DCE: Voir DCE
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir DCE
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte seine-et-marne numerique
Numéro d'enregistrement national: 20003648100014
Adresse postale: 3 rue Paul Cézanne
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE, 3 rue Paul Cézanne, 77000 Melun
Courrier électronique: regis.damase@seineetmarnenumerique.fr 📧
Téléphone: +33 164106616 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&id=851754&orgAcronyme=d5l 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&id=851754&orgAcronyme=d5l 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-090664 (2024-02-12)