Prestations juridiques du Syndicat Seine-et-Marne Numérique

Avis de marché (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations juridiques du Syndicat Seine-et-Marne Numérique
Numéro de référence: 2024-03
Brève description:
“Prestations juridiques du Syndicat Seine-et-Marne Numérique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Conseil et représentation juridique en matière d?aménagement numérique, de services numériques et institutionnel”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Voir DCE
Critère de coût (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Conseil et représentation juridique en matière de fonction publique territoriale”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir DCE: Voir DCE”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Voir DCE”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir DCE”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte seine-et-marne numerique
Numéro d'enregistrement national: 20003648100014
Adresse postale: 3 rue Paul Cézanne
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: regis.damase@seineetmarnenumerique.fr 📧
Téléphone: +33 164106616 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&id=851754&orgAcronyme=d5l 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&id=851754&orgAcronyme=d5l 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Syndicat mixte seine-et-marne numerique
Numéro d'enregistrement national: 20003648100014
Adresse postale: 3 rue Paul Cézanne
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: regis.damase@seineetmarnenumerique.fr 📧
Téléphone: +33 164106616 📞
Organe de révision
Nom: Syndicat mixte seine-et-marne numerique
Numéro d'enregistrement national: 20003648100014
Adresse postale: 3 rue Paul Cézanne
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: regis.damase@seineetmarnenumerique.fr 📧
Téléphone: +33 164106616 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Syndicat mixte seine-et-marne numerique
Numéro d'enregistrement national: 20003648100014
Adresse postale: 3 rue Paul Cézanne
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: regis.damase@seineetmarnenumerique.fr 📧
Téléphone: +33 164106616 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 031-090664 (2024-02-12)