PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEILS, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE Relance des lots 1 - 3 - 4
SA HLM Toit et Joie
La présente consultation concerne un marché de PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEILS, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICEâ¯POUR LE GROUPE POSTE HABITAT pour lequel les lots 1, 3 et 4 sont relancés suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEILS, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE Relance des lots 1 - 3 - 4
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: LOT 1
Description du marché:
Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: LOT 3
Description du marché: Droit locatif
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: LOT 4
Description du marché: Droit social
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA HLM Toit et Joie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 82 rue Blomet
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maeva.aboua@toitetjoie.com 📧
Téléphone: +33 140435984 📞
URL: https://www.toitetjoie.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://toitetjoie.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://toitetjoie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7617_1056743.html 🌏
URL de participation: https://toitetjoie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7617_1055184.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: SA HLM Toit et Joie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 82 rue Blomet
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maeva.aboua@toitetjoie.com 📧
Téléphone: +33 140435984 📞
URL: https://www.toitetjoie.com/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75017
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Sans objet
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-705617 (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEILS, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE Relance des lots 1 - 3 - 4
Brève description:
La présente consultation concerne un marché de PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEILS, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICEâ¯POUR LE GROUPE POSTE HABITAT pour lequel les lots 1, 3 et 4 sont relancés suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.
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Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: LOT 1
Description du marché:
Droit de l'immobilier et de la construction, logement social, droit public général, droit de la commande publique, droit de l'environnement et droit de l'urbanisme
Produits/services: Services de conseil juridique
📦
Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: LOT 3
Description du marché: Droit locatif
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: LOT 4
Description du marché: Droit social
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA HLM Toit et Joie
Numéro d'enregistrement national:
572 150 175 00022
Adresse postale: 82 rue Blomet
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maeva.aboua@toitetjoie.com 📧
Téléphone: +33 140435984 📞
URL: https://www.toitetjoie.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://toitetjoie.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://toitetjoie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7617_1056743.html 🌏
URL de participation: https://toitetjoie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7617_1055184.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: SA HLM Toit et Joie
Numéro d'enregistrement national:
572 150 175 00022
Adresse postale: 82 rue Blomet
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maeva.aboua@toitetjoie.com 📧
Téléphone: +33 140435984 📞
URL: https://www.toitetjoie.com/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177 501 111 01763
Code postal: 75017
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Sans objet
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-705617 (2024-11-15)
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