Prestations intellectuelles portant sur des opérations de construction neuve, restructuration, réhabilitation, entretien et gros travaux, démolition/désamiantage/dépollution, pour le compte de l'Office Public de l'Habitat de la Somme. Cette consultation porte sur la mission de Contrôle Technique (CT), relance suite à une déclaration sans suite
Avis de marché (2024-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations intellectuelles portant sur des opérations de construction neuve, restructuration, réhabilitation, entretien et gros travaux, démolition/désamiantage/dépollution, pour le compte de l'Office Public de l'Habitat de la Somme.
Cette consultation porte sur la mission de Contrôle Technique (CT), relance suite à une déclaration sans suite
Brève description:
“La présente consultation est relative à un marché unique de mission de Contrôle Technique”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'inspection technique📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation est relative à un marché unique de mission de Contrôle Technique”
Informations complémentaires:
“La présente consultation est relative à un accord cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à...”
Informations complémentaires
La présente consultation est relative à un accord cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché, représentant un montant maximum de 500 000 euro(s) Ht pour chaque attributaire.
Le marché à bons de commandes sera multi-attributaire. A l'issue de l'analyse des offres, les trois meilleures seront retenues par le pouvoir adjudicateur sous réserve d'un nombre d'offres recevables suffisant.
Les bons de commande seront attribués entre les titulaires selon la règle dite « du tour de rôle » où pour chaque bon de commande le choix du titulaire s'effectue par roulement. L'ordre de désignation du titulaire suit l'ordre de classement des offres.
A l'issue de l'analyse des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur classera les offres retenues, sur la base des critères définis dans le règlement de la consultation, du numéro 1 pour la mieux-disante, au numéro 3. Ce classement définit le cycle des attributions des bons de commande. L'offre classée « n°1 » se verra attribuer le premier bon de commande, l'offre classée en 2nde position se verra attribuer le 2nd bon de commande, etc., jusqu'à revenir à la 1ere offre.
Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire.
Le commencement de l'exécution des prestations ou travaux est fixé à compter de l'émission du premier bon de commande.
Les délais d'exécution sont précisés dans l'acte d'engagement.
Les groupements d'entreprises peuvent se porter candidat.
Pour le détail de la valeur technique, se référer à l'article 7.3 du règlement de consultation
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Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦 Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Justificatifs à produire relatifs à la candidature :
- Aptitudes à exercer l'activité professionnelle (expériences, références, certificats pour des marchés de même nature)
- Capacités techniques et professionnelles (qualification du personnel pour des marchés de même nature, ressources techniques)
- Capacités économiques et financières (chiffre d'affaires).
Dans le cadre de l'utilisation du Dume, le candidat devra fournir les documents listés à l'article 5.1 du règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 467342
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-090398 (2024-02-09)