Prestations intellectuelles liées à l'opération de Schéma Directeur d'Assainissement / Maitrise d'oeuvre réseaux humides & STEP du bourg

mairie de Chaudes-Aigues

Dans le cadre des objectifs fixés par le maître d'ouvrage, le programme des interventions envisagées se décompose en 6 marchés subséquents, de la manière suivante (ce programme n'a aucune valeur contractuelle, c'est une hypothèse de travaux) : - Intervention n°1 : Diagnostic des systèmes d'assainissement du bourg et du village Vacance - Intervention n°2 : Etude Préalable à une éventuelle révision du Zonage d'Assainissement - Intervention n°3 : Maîtrise doeuvre des travaux réseaux humides du bourg - Intervention n°4 : Diagnostic complémentaires suites aux travaux réseaux - Intervention n°5 : Maîtrise d'œuvre travaux de remplacement de la STEP du bourg - Intervention n°6 : Maîtrise d'oeuvre travaux diagnostic permanent - système d'assainissement du bourg

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-30 Avis de marché
2024-08-20 Avis de marché
2024-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations intellectuelles liées à l'opération de Schéma Directeur d'Assainissement / Maitrise d'oeuvre réseaux humides & STEP du bourg
Brève description:
Dans le cadre des objectifs fixés par le maître d'ouvrage, le programme des interventions envisagées se décompose en 6 marchés subséquents, de la manière suivante (ce programme n'a aucune valeur contractuelle, c'est une hypothèse de travaux) : - Intervention n°1 : Diagnostic des systèmes d'assainissement du bourg et du village Vacance - Intervention n°2 : Etude Préalable à une éventuelle révision du Zonage d'Assainissement - Intervention n°3 : Maîtrise doeuvre des travaux réseaux humides du bourg - Intervention n°4 : Diagnostic complémentaires suites aux travaux réseaux - Intervention n°5 : Maîtrise d'œuvre travaux de remplacement de la STEP du bourg - Intervention n°6 : Maîtrise d'oeuvre travaux diagnostic permanent - système d'assainissement du bourg
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 2024-PI-01
Description du marché:
DDans le cadre des objectifs fixés par le maître d'ouvrage, le programme des interventions envisagées se décompose en 6 marchés subséquents, de la manière suivante (ce programme n'a aucune valeur contractuelle, c'est une hypothèse de travaux) : - Intervention n°1 : Diagnostic des systèmes d'assainissement du bourg et du village Vacance - Intervention n°2 : Etude Préalable à une éventuelle révision du Zonage d'Assainissement - Intervention n°3 : Maîtrise doeuvre des travaux réseaux humides du bourg - Intervention n°4 : Diagnostic complémentaires suites aux travaux réseaux - Intervention n°5 : Maîtrise d'œuvre travaux de remplacement de la STEP du bourg - Intervention n°6 : Maîtrise d'oeuvre travaux diagnostic permanent - système d'assainissement du bourg
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de chaudes-aigues
Numéro d'enregistrement national: 21150045900014
Adresse postale: 3 PLACE DE LA MAIRIE
Code postal: 15110
Commune postale: Chaudes-aigues
Région: Cantal 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@chaudes-aigues.fr 📧
Téléphone: 0471235247 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Date de remise des offres: Lundi 2 septembre 2024 à 18h00
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 149-463975 (2024-07-30)
Avis de marché (2024-08-20)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 18:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Date de remise des offres: Lundi 9 septembre 2024 à 18h00

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 53884cfe-37c3-4f49-a786-031bec858b89-01
Source: OJS 2024/S 162-500188 (2024-08-20)
Avis d'attribution de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre des objectifs fixés par le maître d'ouvrage, le programme des interventions envisagées se décompose en 6 marchés subséquents, de la manière suivante (ce programme n'a aucune valeur contractuelle, c'est une hypothèse de travaux) : - Intervention n°1 : Diagnostic des systèmes d'assainissement du bourg et du village Vacance - Intervention n°2 : Etude Préalable à une éventuelle révision du Zonage d'Assainissement - Intervention n°3 : Maîtrise d'oeuvre des travaux réseaux humides du bourg - Intervention n°4 : Diagnostic complémentaires suites aux travaux réseaux - Intervention n°5 : Maîtrise d'oeuvre travaux de remplacement de la STEP du bourg - Intervention n°6 : Maîtrise d'oeuvre travaux diagnostic permanent - système d'assainissement du bourg
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Valeur totale du marché (hors TVA): 299 252 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 375 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère « valeur technique » a été noté sur 60 points. Il a été analysé au regard du cadre de présentation synthétique de l'offre (CPO).
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Prestations intellectuelles liées à l'opération de Schéma Directeur d'Assainissement / Maitrise d'oeuvre réseaux humides & STEP du bourg
Date de conclusion du contrat: 2024-11-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 375 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 299 252 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Groupement entreprises GAXIEU / ACDEAU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gaxieu
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement entreprise GAXIEU (Mandataire du groupement) / ACDEAU
Numéro d'enregistrement national: 312 411 648 00156
Code postal: 12150
Commune postale: Severac d'aveyron
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@gaxieu.fr 📧
Téléphone: 0565594137 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de chaudes-aigues

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal Administratif de ClermontFerrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2024/S 245-773223 (2024-12-13)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Cantal
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie