Prestations de vérifications périodiques réglementaires

Réunion des musées nationaux Gd Palais

Le présent Accord-cadre a pour objet de confier au titulaire l'exécution des prestations de vérifications périodiques réglementaires. Le détail des prestations et les conditions d'exécution figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-01 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de vérifications périodiques réglementaires
Numéro de référence: MAR-23-052
Brève description:
Le présent Accord-cadre a pour objet de confier au titulaire l'exécution des prestations de vérifications périodiques réglementaires. Le détail des prestations et les conditions d'exécution figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: MAR-23-052
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: Grand Palais des Champs Elysées
Code postal: 75008
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-05 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: VALEUR TECHNIQUE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
Numéro d'enregistrement national: 69204158500583
Adresse postale: 254-256 rue de BERCY
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.santos@grandpalaisrmn.fr 📧
Téléphone: 0140134800 📞
URL: https://www.rmngp.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rmn.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7548_995329.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Paris: - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ; - Un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne. - Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 025-074091 (2024-02-01)
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