Prestations de vérifications périodiques réglementaires
Réunion des musées nationaux Gd Palais
Le présent Accord-cadre a pour objet de confier au titulaire l'exécution des prestations de vérifications périodiques réglementaires. Le détail des prestations et les conditions d'exécution figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de vérifications périodiques réglementaires
Numéro de référence: MAR-23-052
Brève description:
“Le présent Accord-cadre a pour objet de confier au titulaire l'exécution des prestations de vérifications périodiques réglementaires. Le détail des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: MAR-23-052
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent Accord-cadre a pour objet de confier au titulaire l'exécution des prestations de vérifications périodiques réglementaires. Le détail des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Adresse postale: Grand Palais des Champs Elysées
Code postal: 75008
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“VALEUR TECHNIQUE”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au dossier d'appel d'offres”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
Numéro d'enregistrement national: 69204158500583
Adresse postale: 254-256 rue de BERCY
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.santos@grandpalaisrmn.fr 📧
Téléphone: 0140134800 📞
URL: https://www.rmngp.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rmn.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7548_995329.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 025-074091 (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de vérifications périodiques réglementaires
Numéro de référence: MAR-23-052
Brève description:
“Le présent Accord-cadre a pour objet de confier au titulaire l'exécution des prestations de vérifications périodiques réglementaires. Le détail des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: MAR-23-052
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent Accord-cadre a pour objet de confier au titulaire l'exécution des prestations de vérifications périodiques réglementaires. Le détail des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Adresse postale: Grand Palais des Champs Elysées
Code postal: 75008
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“VALEUR TECHNIQUE”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au dossier d'appel d'offres”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
Numéro d'enregistrement national: 69204158500583
Adresse postale: 254-256 rue de BERCY
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.santos@grandpalaisrmn.fr 📧
Téléphone: 0140134800 📞
URL: https://www.rmngp.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rmn.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7548_995329.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 025-074091 (2024-02-01)
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