Prestations de traduction et d'interprétariat pour les services du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône - 5 lots

Département des Bouches-du-Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services d'interprétation
• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traduction et d'interprétariat pour les services du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône - 5 lots
Numéro de référence: 2024-0279
Brève description:

Prestations de traduction et d'interprétariat pour les services du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône - 5 lots

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traduction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de traduction et d'interprétariat en présentiel pour les services médico-sociaux de la Direction Générale Adjointe de la Solidarité
Valeur estimée hors TVA: 68 796 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Prestations de traduction et d'interprétariat en présentiel pour les services médico-sociaux de la Direction Générale Adjointe de la Solidarité

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euros HT pour une durée de 12 mois. L'estimation indiquée correspond a une durée de 12 mois.

Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation 📦
Adresse postale: Département des Bouches-du-Rhône Secteur
Code postal: 13256 cedex 20
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 -Organisation prévue pour garantir la qualité des prestations de traduction et d'interprétariat en milieu médico-social Pondéré à 40%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Adéquation du catalogue de langues avec les langues parlées par le public susceptible d'être pris en charge par le CD 13, hors langues obligatoires Pondéré à 20%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations d'interprétariat de liaison par téléphone avec RDV pour les services médico-sociaux de la Direction Générale Adjointe de la Solidarité
Valeur estimée hors TVA: 23 600 EUR 💰
Description du marché:

Prestations d'interprétariat de liaison par téléphone avec RDV pour les services médico-sociaux de la Direction Générale Adjointe de la Solidarité

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum pour une durée de 12 mois de 50 000 euros HT. L'estimation indiquée est pour une durée de 12 mois

Produits/services: Services d'interprétation 📦
Adresse postale: Département des Bouches-du-Rhône
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Organisation prévue pour garantir la qualité des prestations de traduction et d'interprétariat en milieu médico-social. Pondéré à 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les candidats pourront soumissionner aux lots 3,4 et 5 lors d'une prochaine consultation. En conséquence l'attribution des lots 3, 4 et 5 s'opérera indépendamment de celle des lots 1 et 2. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Pour le lot 3 "Prestations de traduction écrite de tous types de documents pour tous services du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône", l'accord-cadre sera passé, lors d'une prochaine consultation, sans montant minimum et avec un montant maximum de 26 000 euros HT pour une durée de 12 mois en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les modalités d'attribution et d'exécution seront précisés lors de la publication du lot dans le dossier de consultation relatif à ce lot. L'estimation de ce lot est de 13 000 euros HT. Pour le lot 4 "Prestations de traduction et d'interprétariat pour les services du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône", l'accord-cadre sera passé, lors d'une prochaine consultation, sans montant minimum et avec un montant maximum de 24 000 euros HT pour une durée de 12 mois en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les modalités d'attribution et d'exécution pour cet accord-cadre seront précisés lors de la publication du lot dans le dossier de consultation relatif à ce lot. L'estimation de ce lot est de 12 000 euros HT. Pour le lot 5" Prestations d'interprétariat de liaison par téléphone sans RDV pour la Direction de la Protection Maternelle Infantile et de la Santé Publique", l'accord-cadre sera passé, lors d'une prochaine consultation, sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euros HT pour une durée de 12 mois en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les modalités d'attribution et d'exécution pour cet accord-cadre seront précisés lors de la publication du lot dans le dossier de consultation relatif à ce lot. L'estimation de ce lot est de 15 000 euros HT.

Site principal ou lieu d'exécution

Les candidats pourront soumissionner aux lots 3,4 et 5 lors d'une prochaine consultation. En conséquence l'attribution des lots 3, 4 et 5 s'opérera indépendamment de celle des lots 1 et 2.

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

Pour le lot 3 "Prestations de traduction écrite de tous types de documents pour tous services du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône", l'accord-cadre sera passé, lors d'une prochaine consultation, sans montant minimum et avec un montant maximum de 26 000 euros HT pour une durée de 12 mois en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les modalités d'attribution et d'exécution seront précisés lors de la publication du lot dans le dossier de consultation relatif à ce lot. L'estimation de ce lot est de 13 000 euros HT.

Pour le lot 4 "Prestations de traduction et d'interprétariat pour les services du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône", l'accord-cadre sera passé, lors d'une prochaine consultation, sans montant minimum et avec un montant maximum de 24 000 euros HT pour une durée de 12 mois en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les modalités d'attribution et d'exécution pour cet accord-cadre seront précisés lors de la publication du lot dans le dossier de consultation relatif à ce lot. L'estimation de ce lot est de 12 000 euros HT.

Pour le lot 5" Prestations d'interprétariat de liaison par téléphone sans RDV pour la Direction de la Protection Maternelle Infantile et de la Santé Publique", l'accord-cadre sera passé, lors d'une prochaine consultation, sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euros HT pour une durée de 12 mois en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les modalités d'attribution et d'exécution pour cet accord-cadre seront précisés lors de la publication du lot dans le dossier de consultation relatif à ce lot. L'estimation de ce lot est de 15 000 euros HT.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique de l'entreprise: DC1 DC2 ou DUME, le candidat doit être inscrit à un registre professionnel

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernière années (montant, année et le destinataire). -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue St Just
Code postal: 13256 cedex 20
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sauveur Castiglione
Courrier électronique: sauveur.castiglione@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311186 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511033&orgAcronyme=cg1 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511033&orgAcronyme=cg1 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-438568 (2024-07-19)

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