Prestations de surveillance pour les sites de l'imprimerie et de la papeterie

Banque de France -direction des achats

Ce marché comprenant 2 lots concerne les prestations de surveillance des accès, de contrôles et de palpation de sécurité pour les sites de la Fabrication des Billets de la Banque de France que sont l'imprimerie située à Chamalières et la papeterie située à Vic-Le-Comte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-09.

Qui ?

• Banque de France -direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme
• Ile-de-France › Paris
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de surveillance pour les sites de l'imprimerie et de la papeterie
Numéro de référence: PN2024015
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: LOT 2 - Prestations de surveillance de la papeterie
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché concerne les prestations de surveillance du site de la papeterie situé à Longues (63). Le Marché comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande concernant la surveillance des accès et le contrôle renforcé avec palpations de sécurité sur le site de la papeterie

Produits/services: Services de gardiennage 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: LOT 1 - Prestations de surveillance de l’imprimerie de Chamalières
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché s’articule autour de deux phases qui interviennent successivement, dès lors que le site industriel n’assurera plus d’activité de production et de stockage de billets pour la seconde partie.  La première phase a pour objet d’assurer des prestations de contrôle des véhicules et des visiteurs autorisés à pénétrer sur le site ainsi que des prestations de contrôles fixes ou déportés à plusieurs points de sortie des zones de production. Des palpations de sécurité sont également effectuées sur certains créneaux.  La seconde phase, qui interviendra au terme d’un délai de prévenance minimum de 3 mois, consistera à assurer des missions de surveillance du site fermé et dépourvu de toute activité industrielle ou de stockage. Elle visera à prévenir tout acte de malveillance à l’encontre des installations bâtimentaires et de prévention incendie. Les compétences détenues par les personnels déployés et l’effectif seront donc différents Le marché est forfaitaire pour l’ensemble des prestations récurrentes, un volet avec des prestations à la demande sous forme de bons de commande est prévu pour les prestations non récurrentes.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de Chamalières (63) et Vic le comte (63)
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Autre
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Lot 1 : Prestations de surveillance de l’imprimerie de Chamalières Lot 2 : Prestations de surveillance de la papeterie à Vic-Le-Comte

Base juridique: art. R2123-1 3° du CCP
Informations administratives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-04 12:00:00 📅
Le nombre est un type de seuil: Nombre maximal d’offres acceptées
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS Cedex 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hervé GUÉRY
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 14 📞
URL: https://www.banque-france.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://achats-banquedefrance.safetender.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-banquedefrance.safetender.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://achats-banquedefrance.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://achats-banquedefrance.safetender.com/ 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Activités privées de surveillance et de gardiennage (articles L. 611-1 et suivants et R. 611-1 et suivants du code de la sécurité intérieure). Le candidat doit être titulaire de l’agrément prévu à l'article L. 612-6 du CSI. Le candidat fournit : I – la preuve d’une assurance des risques professionnels II – les liasses fiscales des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe) III – la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années IV – la déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat en lien avec le domaine d’activité faisant l’objet du marché public, et ce pour chacune des 3 dernières années Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1-Chiffre d’affaires global 2021, 2022 ou 2023 supérieur ou égal à : Pour le lot 1 : 1 500 000 € / an Pour le lot 2 : 1 500 000 € / an 2-Capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices 3-Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices Liste et description succincte des critères de sélection: 1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des 3 dernières années. 2/ Une liste des prestations similaires (10 max) effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant du marché, la date et le destinataire public ou privé avec liste de contacts. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. 5/ Certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent) : joindre les certifications. Nombre de candidats envisagé par lot : 5 Ou Nombre minimal envisagé : / Nombre maximal : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: - Appréciation de l’expérience dans les domaines en lien avec l’objet du contrat en fonction des références présentées: 50 % - Appréciation des effectifs moyens annuels : 30 % - Appréciation des certifications présentées : 20% En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

Informations complémentaires

La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Activités privées de surveillance et de gardiennage (articles L. 611-1 et suivants et R. 611-1 et suivants du code de la sécurité intérieure). Le candidat doit être titulaire de l’agrément prévu à l'article L. 612-6 du CSI.
Le candidat fournit :
I – la preuve d’une assurance des risques professionnels
II – les liasses fiscales des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe)
III – la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années
IV – la déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat en lien avec le domaine d’activité faisant l’objet du marché public, et ce pour chacune des 3 dernières années
Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
1-Chiffre d’affaires global 2021, 2022 ou 2023 supérieur ou égal à :
Pour le lot 1 : 1 500 000 € / an
Pour le lot 2 : 1 500 000 € / an
2-Capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices
3-Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices
Liste et description succincte des critères de sélection:
1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des 3 dernières années.
2/ Une liste des prestations similaires (10 max) effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant du marché, la date et le destinataire public ou privé avec liste de contacts. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
5/ Certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent) : joindre les certifications.
Nombre de candidats envisagé par lot : 5
Ou Nombre minimal envisagé : / Nombre maximal :
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
- Appréciation de l’expérience dans les domaines en lien avec l’objet du contrat en fonction des références présentées: 50 %
- Appréciation des effectifs moyens annuels : 30 %
- Appréciation des certifications présentées : 20%
En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 176-542750 (2024-09-09)

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