Prestations de surveillance, de gardiennage, télé-intervention et téléalarme pour la Ville d'Evry-Courcouronnes

Commune d'Évry-Courcouronnes

La consultation est décomposée en 3 lots : Lot 1 Prestations de vidéosurveillance, télé-intervention et téléalarme pour l'Hôtel de Ville et les locaux administratifs du Clos de la Cathédrale - Tranche ferme : Pour prestations de nuits, week-ends et jours fériés - Tranche optionnelle : Pour les prestations de jour Lot 2 : Prestations de sécurité pour déclenchements sur alarme intrusion et pour sécuriser des événements, sans avoir recours à des compétences spécifiques - à bons de commande sans minimum et avec maximum de 100 000,00 euro(s) HT par an Lot 3 : Prestations de sécurité sur événements nécessitant le recours à des compétences spécifiques - à bons de commande sans minimum et avec maximum de 100 000,00 euro(s) HT par an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-04.

Qui ?

• Commune d'Évry-Courcouronnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de surveillance, de gardiennage, télé-intervention et téléalarme pour la Ville d'Evry-Courcouronnes
Numéro de référence: 2024-114
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de vidéosurveillance, télé-intervention et téléalarme pour l'Hôtel de Ville et les locaux administratifs du Clos de la Cathédrale
Description du marché:

- Tranche ferme : Pour prestations de nuits, week-ends et jours fériés - Tranche optionnelle : Pour les prestations de jour

Produits/services supplémentaires:

Services de gardiennage 📦

Services de surveillance et de contrôle 📦

Services de sécurité 📦

Équipement de sécurité de site 📦

Adresse postale: Sur la Commune d' Evry-Courcouronnes
Code postal: 91000
Ville: Evry-Courcouronnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le marché a une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois, de Manière tacite, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s)

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent marché est conclu pour un an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s). Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction en application de l'article R2112-4 du code de la commande publique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de sécurité pour déclenchements sur alarme intrusion et pour sécuriser des événements, sans avoir recours à des compétences spécifiques
Description du marché:

bons de commande sans minimum et avec maximum de 100 000,00 euro(s) HT par an - Interventions physiques et gardiennage statique dans le cadre de la protection des bâtiments communaux à la suite du déclenchement des alarmes-intrusion,* - Missions de surveillance et/ou de gardiennage réalisées dans les bâtiments ou sur l'espace public, dans le cadre de dispositifs spécifiques (type Plan Vigipirate) et lors de manifestations organisées par la ville, à l'exclusion de celles prévues au lot 3

Produits/services supplémentaires:

Services de gardiennage 📦

Services de surveillance d'installations d'alarme 📦

Services de surveillance et de contrôle 📦

Services de sécurité 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations de sécurité sur événements nécessitant le recours à des compétences spécifiques
Description du marché:

à bons de commande sans minimum et avec maximum de 100 000,00 euro(s) HT par an - Missions de surveillance et/ou de gardiennage réalisées dans les bâtiments ou sur l'espace public, dans le cadre de manifestations d'ampleur, organisées par la ville et nécessitant notamment de recourir à des compétences spécifiques en gestion de foule ou sécurité rapprochée de personnalités (concerts, fête de la musique, fête nationale, etc.)

Produits/services supplémentaires:

Services de gardiennage 📦

Services de surveillance et de contrôle 📦

Services de sécurité 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de gardiennage 📦

Services de surveillance et de contrôle 📦

Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-02 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Evry-Courcouronnes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-12-02 12:15:00 📅
Lieu: Evry-Courcouronnes
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Tous les agents proposes doivent être titulaire la carte Cnaps. La carte doit être fournie dans 8 jours avant l'évènement. Conformément à l'article 4.3.1 du Cctp, le personnel en place et en charge de la gestion de la plateforme unifiée devra avoir la certification « Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes » (Ssiap) de niveau 1. - Une copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par la Préfecture pour chaque établissement concerné (principal et secondaire) -Une copie de l'autorisation, délivrée par la Préfecture, de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privée

Liste et brève description des critères de sélection

- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Tous les agents proposes doivent être titulaire la carte Cnaps. La carte doit être fournie dans 8 jours avant l'évènement.
Conformément à l'article 4.3.1 du Cctp, le personnel en place et en charge de la gestion de la plateforme unifiée devra avoir la certification « Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes » (Ssiap) de niveau 1.
- Une copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par la Préfecture pour chaque établissement concerné (principal et
secondaire)
-Une copie de l'autorisation, délivrée par la Préfecture, de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privée

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Évry-Courcouronnes
Numéro d'enregistrement national: 58123
Adresse postale: Place des Dts de l'Homme et du Citoyen
Code postal: 91000
Commune postale: évry-Courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BEAUDET Stéphane
Courrier électronique: marches-publics@evrycourcouronnes.fr 📧
Téléphone: 0160916259 📞
URL: https://evrycourcouronnes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1553874 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1553874 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats peuvent effectuer une visite du site sur demande. Il est précisé que la visite n'est pas obligatoire Personnes à contacter : - Mr Philippe Poupeau - philippe.poupeau@evrycourcouronnes.fr / tel : 06 16 87 45 01 - Mme Sandrine Boulanger - sandrine.boulanger@evrycourcouronnes.fr / tel : 01 60 91 0773

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: AF8E0DA7-A90A-EB91-382613FDCA837397
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 216-676006 (2024-11-04)

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