Prestations de sûreté (surveillance et gardiennage), et de sécurité pour les besoins du GHT de La Réunion (CHU de La Réunion sites Nord et Sud, Pôle Sanitaire Est GHER ST ANDRE/ST BENOIT, CHOR et EPSMR)
PROCEDURE ADAPTEE DE SERVICES SPECIFIQUES En application des articles aux articles L. 2113-15, L.2123-1-2° et R. 2123-1-3° du Code de la commande publique en application de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 83 / Annexe 3 du Code de la Commande Publique)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.
Avis de marché (2024-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sûreté (surveillance et gardiennage), et de sécurité pour les besoins du GHT de La Réunion (CHU de La Réunion sites Nord et Sud, Pôle Sanitaire Est GHER ST ANDRE/ST BENOIT, CHOR et EPSMR)
Numéro de référence: MAPA SERVICES SPECIFIQUES 24-02
Brève description:
“PROCEDURE ADAPTEE DE SERVICES SPECIFIQUES
En application des articles aux articles L. 2113-15, L.2123-1-2° et R. 2123-1-3° du Code de la commande publique...”
Brève description
PROCEDURE ADAPTEE DE SERVICES SPECIFIQUES
En application des articles aux articles L. 2113-15, L.2123-1-2° et R. 2123-1-3° du Code de la commande publique en application de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
(JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 83 / Annexe 3 du Code de la Commande Publique)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage📦
Valeur estimée hors TVA: 42 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“cf.détail au CCTP et annexes BPU-DPGF- Le montant maximum indiqué par lot s'entend annuellement”
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'incendie et de secours📦
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre pluriannuel passé pour une durée de 4 ans et renouvelable tous les 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pas d'option techniques Pse.
Options au sens du droit communautaire : marchés négociés de services portant sur la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
Pas d'option techniques Pse.
Options au sens du droit communautaire : marchés négociés de services portant sur la réalisation de prestations similaires possible suivant conditions du Ccap (articles R.2194-1, -2, -3 et -4 du Code de la Commande publique); le marché prévoit des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des sous critères de choix techniques détaillés au Réglement de Consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût global des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“cf.détail au CCTP et annexes BPU-DPGF- Le montant maxi indiqué s'entend annuellement” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-11 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dg Chu Saint Paul
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
un niveau minimal est demandé par lot suivant détail du Rc :
Lot 1 Nord Chfg : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 700 000 euro(s) Ht.
Lot 2 Sud Ghsr : chiffre d'affaires minimum annuel de 2 500 000 euro(s) Ht.
Lot 3 Est Gher : chiffre d'affaires minimum annuel de 550 000 euro(s) Ht.
Lot 4 Chor : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 000 000,00 euro(s) Ht.
Lot 5 Epsmr : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 000 000,00 euro(s) Ht.
Lot 6 - annexes Epsmr : chiffre d'affaires minimum annuel de 100 000,00 euro(s) Ht.
Lot 7 - annexes Chor : chiffre d'affaires minimum annuel de 100 000,00 euro(s) Ht
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les certificats de qualifications professionnelle : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (titre professionnel d'agents de sûreté et de sécurité privée, copie de l'agrément ou du récépissé de dépôt de dossier pour nouvel agrément, autorisant la société à exercer une activité privé de sécurité, de gardiennage et de surveillance en cours de validité ou autre document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique l'habilitant à fournir dans son pays d'origine le service concerné pour les sociétés non françaises) ; certificats d'identité professionnelle, références de missions attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation- dossier de référence de format libre ; ou tout document équivalent
Pour tous les agents de gardiennage :
- Le Certificat de Qualification Professionnelle d'Agent de Prévention et de Sécurité (Cqp-Aps).
Pour les agents affectés à la sécurité incendie :
- Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes niveau 1 pour les Agents de service (Ssiap 1) ;
- Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes niveau 2 pour les Chefs d'équipe (Ssiap 2) ;
- Sauveteur Secouriste du Travail (Sst).
- Habilitation non électrique H0/B0
+ Les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution de l'accord-cadre, conformément à l'article R2142-13 du Code de la commande publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le prestataire est soumis à l'ensemble des textes référencés au CCAP, article 3 applicable à l'accord-cadre et à la profession objet des prestations de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le prestataire est soumis à l'ensemble des textes référencés au CCAP, article 3 applicable à l'accord-cadre et à la profession objet des prestations de l'accord cadre dont précisément le Code de la Sécurité Intérieure (CSI), livre IV, ses décrets d'applications, arrêtés et circulaires, ainsi que l'ensemble des prescriptions et obligations relatives au CNAPS.
Obligation de reprise du personnel : l'entreprise de sécurité privée entrante a pour obligation de reprendre le personnel dans les conditions prévues dans le CCAP article 6-3-1 en application des dispositions stipulées dans l'article L.1224-1 du Code du Travail, complétées par l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord relatif à la reprise du personnel régissant les entreprises de prévention et de sécurité (dont le champs d'application est rendu obligatoire par arrêté du 29 novembre 2012) ; le titulaire s'engage ainsi à assurer la continuité des contrats de travail des salariés au marché, dans les conditions prévues par ces textes
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande monoattributaire avec montant maximum annuel d'achat par lot.
Le montant prévisionnel annuel indicatif par...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande monoattributaire avec montant maximum annuel d'achat par lot.
Le montant prévisionnel annuel indicatif par site correspond au montant maximal annuel d'achat par lot.
Le budget Eprd annuel de chaque établissement prend en compte le montant maximal annuel renseigné.
Le montant (valeur estimée euro(s) Ht) renseigné dans le présent avis est indicatif et est basé sur le montant maximum d'achat tout lots confondus pour la durée totale du contrat de 48 mois.
Les prestations permettront de surveiller l'accès aux locaux des sites/établissements concernés, de prévenir, intervenir et contrôler toute action suspecte sur le site, accueillir, renseigner, filtrer toute personne qui en demande l'accès et secourir tout individu en difficulté, protéger les zones travaux et d'assurer des missions liées à la sécurité incendie.
Ces missions ne pourront s'exercer que dans l'enceinte des structures de l'hôpital, là où les Directeurs de chaque sites concernés (Chfg, Ghsr, Gher, Chor, Epsmr) responsables du bon ordre et de la discipline, ont la charge du bon fonctionnement du service public.
L'accord cadre est ainsi découpé en 7 lots géographiques regroupés par établissements.
Le budget prévisionnel Eprd /crédits budgétaires allouées à l'opération est de 10 000 000 euro(s) Ht Annuel Tous Los Confondus
Le détail et les caractéristiques du besoin figurent aux cahiers des charges (Dce 24-02 Ght)
Lieux d'exécution des travaux : le présent accord-cadre a pour objet de définir les prestations définis en objet et au cahier des charges pour le compte des établissements membres du Ght Réunion ; Chu Nord Chfg, Chu Sud Ghsr, Chor? Epsmr et Gher conformément aux détails/listing des établissements concernés par lots exposés au Rc et cahier des charges (Ccap/Cctp).
Durée : Les accords- cadres sont conclus pour la période 2025-2029 et prennent effet à compter de leur date respective de notification pour leur première année d'exécution avec un terme au 31/12/2026. Sauf dénonciation expresse en courrier Rar par le pouvoir adjudicateur au minimum 2 mois avant la fin de sa durée de validité annuelle, l'accord cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée annuelle de 12 mois pour 2027, 2028 et 2029 avec un terme final au 31/12/2029. Cette disposition déroge au L2125-1 du Ccp sur la durée des Accords-cadres, compte tenu du caractère stratégique de la prestation et du statut d'Opérateur d'Importance Vitale du Chu.
Visite des sites : Obligatoire et sur Rdv auprès de la Dtst : sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr ( 3 dates de visites sont proposés au choix par lot sites suivant modalités article 8 du Rc) .
Exécution complémentaire : lorsque le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations sera subordonnée à une décision de poursuivre unilatérale prise par le pouvoir adjudicateur (cf. article 4.2 du Rc); une décision de poursuivre pour des motifs d'intérêt général pourra être passés également selon les cas justifiés et conditions admises par la jurisprudence administratives et les articles L3 et L6 du code de la commande publique.
Auditions des candidats:
Par lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser des auditions afin de permettre au soumissionnaire de présenter son offre. Aucune indemnité de déplacement ou de compensation ne sera versée aux candidats dans le cadre de cette présentation. A la suite de ces éventuelles auditions, qui pourront se tenir en visio-conférence, un procès-verbal d'audition sera établi : chaque prestataire auditionné devra produire le Cr des auditions sous 7 jours ; un écrit du Chu, établissement support du Ght sera établi en ce sens.
Négociation: Par lot, après analyse des offres et premier classement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer les accords-cadres sur la base des offres initiales sans négociation. De même, par lot, il pourra négocier l'offre initiale avec les 3 meilleurs soumissionnaires classés au regard des critères de sélection des offres suivant détail au Rc
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: B66D27E6-B9F8-73CA-0CFC8068A49901AF
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: B66D27FA-F9C0-53A1-7969151E440B384A
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-786363 (2024-12-19)
Avis de marché (2025-02-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 42 000 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-25 11:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4D272137-C656-7FC8-2E5C870E1285B61A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 4D27214C-0C5B-A43E-A00418BBED8783BD
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 10/02/2025 à 12h00 au plus tard, soit le 10/02/2025 à 09h00 heure de Paris. Lire 24/02/2025 à 12h00 au plus tard, soit le...”
Texte
Remise des offres: Au lieu du 10/02/2025 à 12h00 au plus tard, soit le 10/02/2025 à 09h00 heure de Paris. Lire 24/02/2025 à 12h00 au plus tard, soit le 24/02/2025 à 09h00 heure de Paris.
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Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/02/2025 à 14h00 au plus tard, soit le 11/02/2025 à 11h00 heure de Paris. Lire 25/02/2025 à 14h00 au plus tard,...”
Texte
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/02/2025 à 14h00 au plus tard, soit le 11/02/2025 à 11h00 heure de Paris. Lire 25/02/2025 à 14h00 au plus tard, soit le 25/02/2025 à 11h00 heure de Paris.
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Source: OJS 2025/S 026-082878 (2025-02-05)