Prestations de services de contrôles métrologiques de thermocycleurs et de bains secs des laboratoires de l'ANSES- Lots 1 à 3

ANSES

Prestations de services de contrôles métrologiques de thermocycleurs et de bains secs des laboratoires de l'ANSES- Lots 1 à 3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-06 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de contrôles métrologiques de thermocycleurs et de bains secs des laboratoires de l'ANSES- Lots 1 à 3
Numéro de référence: 24FCS031
Brève description:
Prestations de services de contrôles métrologiques de thermocycleurs et de bains secs des laboratoires de l'ANSES- Lots 1 à 3
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Contrôles métrologiques des thermocycleurs conventionnels et temps réel, sans rotor.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de Contrôles métrologiques des thermocycleurs conventionnels et temps réel, sans rotor. Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et annexe 1. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande émis sur la base de prix unitaires définis dans l'annexe financière à l'acte d'engagement (BPU), fixant toutes les stipulations contractuelles et est conclu sans montant minimum avec un seul opérateur économique (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord cadre pour le Lot 1 est 240 000 euros HT. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Le marché comprend une offre de base et une variante exigée à l'initiative de l'acheteur relative à la durée du marché: Offre de base : la durée du marché est de 48 mois. Variante exigée : la durée du marché est de 12 mois reconductible expressément 3 fois 12 mois; Les candidats devront impérativement répondre à la variante exigée en plus de l'offre de base. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
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Adresse postale: Anses laboratoires du site de Maisons-Alfort
14 Rue pierre et marie Curie
Code postal: 94700
Ville: Maisons-Alfort
Adresse postale: Anses - Laboratoire de sécurité des aliments de Boulogne sur mer
Boulevard Bassin Napoléon
Code postal: 62200
Ville: Boulogne sur mer
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Santé des végétaux (LSV) - Unité de Nématologie
Domaine de la Motte au Vicomte - BP 35327
Code postal: 35653
Ville: Le rheu
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Santé des végétaux (LSV) - Unité de bactériologie, virologie, détection des OGM
7, rue Jean Dixméras
Code postal: 49044
Ville: Angers
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Santé des végétaux (LSV) - Unité de Mycologie
Bâtiment E Technopôle agricole et vétérinaire - CS 40009
Code postal: 54220
Ville: Malzeville
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Niort
60, rue de Pied de Fond - CS 28440
Code postal: 79024
Ville: Niort
Adresse postale: Anses - Laboratoire de santé animale, site de Normandie
Normandie Equine Vallée 1180 route de l'église
Code postal: 14430
Ville: Goustranville
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Sophia Antipolis
Les Templiers 105 route des Chappes CS20111
Code postal: 06902
Ville: SOPHIA-ANTIPOLIS Cedex
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Ploufragan
Rue des fusillés ZOOPOLE des Côtes d'Armor BP 53
Code postal: 22440
Ville: Ploufragan
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Plouzané
Technipôle Brest-Iroise IFREMER BP 70
Code postal: 29280
Ville: Plouzane
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Calvados 🏙️
+ 7 de plus
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-11 📅
Date de fin: 2029-03-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 10%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 30%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Contrôles métrologiques des thermocycleurs conventionnels et temps réel, avec ou sans rotor
Description du marché:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de Contrôles métrologiques des thermocycleurs conventionnels et temps réel, avec ou sans rotor. Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et annexe 1. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande émis sur la base de prix unitaires définis dans l'annexe financière à l'acte d'engagement (BPU), fixant toutes les stipulations contractuelles et est conclu sans montant minimum avec un seul opérateur économique (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord cadre pour le Lot 2 est 35 000 euros HT. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Le marché comprend une offre de base et une variante exigée à l'initiative de l'acheteur relative à la durée du marché: Offre de base : la durée du marché est de 48 mois. Variante exigée : la durée du marché est de 12 mois reconductible expressément 3 fois 12 mois; Les candidats devront impérativement répondre à la variante exigée en plus de l'offre de base. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
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Adresse postale: Anses - Laboratoire de la Rage et de la Faune Sauvage de Nancy
Bâtiment H Technopôle agricole et vétérinaire - CS 40009
Anses - Laboratoire d'hydrologie de Nancy
40 rue Lionnois
Code postal: 54000
Ville: Nancy
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Contrôles métrologiques des bains à sec
Description du marché:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de Contrôles métrologiques des bains à sec. Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et annexe 1. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande émis sur la base de prix unitaires définis dans l'annexe financière à l'acte d'engagement (BPU), fixant toutes les stipulations contractuelles et est conclu sans montant minimum avec un seul opérateur économique (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord cadre pour le Lot 3 est 80 000 euros HT. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Le marché comprend une offre de base et une variante exigée à l'initiative de l'acheteur relative à la durée du marché: Offre de base : la durée du marché est de 48 mois. Variante exigée : la durée du marché est de 12 mois reconductible expressément 3 fois 12 mois; Les candidats devront impérativement répondre à la variante exigée en plus de l'offre de base. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
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Adresse postale: ZOOPOLE des Côtes d'Armor BP 53
Les Templiers 105 route des Chappes CS 20111
Ville: Sophia-antipolis
Adresse postale: Anses - Laboratoires de Maisons-Alfort
14 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Ville: Maisons-alfort
Adresse postale: Anses - Laboratoire de sécurité des aliments, site de Boulogne/mer
Code postal: 62200 B
Adresse postale: Bâtiment H Technopôle agricole et vétérinaire CS 40009
Lieu d'exécution:
Calvados 🏙️
+ 3 de plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de contrôles métrologiques de thermocycleurs et de bains à sec pour les laboratoires de l'Anses. Le marché comprend les 3 lots suivants : LOT 1 : Contrôles métrologiques des thermocycleurs conventionnels et temps réel, sans rotor LOT 2 : Contrôles métrologiques des thermocycleurs conventionnels et temps réel, avec ou sans rotor LOT 3 : Contrôles métrologiques des bains à sec Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et annexe 1. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par émission de bon de commande sur la base de prix unitaires, qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu, sans montant minimum, avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord cadre est 355 000 EurosHT décomposé comme suit pour chaque lot : o Lot 1 : 240 000 Euros HT; o Lot 2 : 35 000 Euros HT; o Lot 3 : 80 000 Euros HT; Les prix du marché sont unitaires et révisables. Chaque lot comprend une offre de base et une variante exigée à l'initiative de l'acheteur relative à la durée du marché. Le candidat devra impérativement répondre à la variante exigée en plus de l'offre de base. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-20 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Anses siège à Maisons-Alfort
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Date et heure indicatives; les personnes étrangères à l'Anses ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-20 10:00:00 📅
Lieu: Anses siège à Maisons-Alfort
Informations complémentaires:
Date et heure indicatives; les personnes étrangères à l'Anses ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres.
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat doit impérativement être accrédité pour cette prestation selon la norme ISO 17025, sur l'ensemble des mesurandes (température et temps). Il devra fournir son attestation d'accréditation COFRAC ou celle de l'organisme signataire du MLA Etalonnage d'EA ou du MRA Etalonnage d'ILAC. A défaut, le dossier de candidature sera rejeté.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE (règlement de la consultation)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anses
Numéro d'enregistrement national: 13001202400183
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons-alfort
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lydia.musilli@anses.fr 📧
Téléphone: +33 156291597 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2658339&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2658339&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il est interdit de remettre des offres variables ni même une offre globalisée. Chaque lot sera attribué séparément à un opérateur économique.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177707049
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 239-748760 (2024-12-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne Val-de-Marne Normandie Basse-Normandie Calvados Hauts-de-France Nord-Pas de Calais
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques