Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance Tous Risques Chantier (TRC), d'une assurance Dommages-Ouvrages (DO), d'une assurance Constructeur Non Réalisateur (CNR) avec Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) dans le cadre de l'opération de construction du Centre aquatique situé à Menneval (27300)
Intercom Bernay Terres de Normandie
Marché d'assurance DO-CNR-CCRD et TRC
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
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- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance Tous Risques Chantier (TRC), d'une assurance Dommages-Ouvrages (DO), d'une assurance Constructeur Non Réalisateur (CNR) avec Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) dans le cadre de l'opération de construction du Centre aquatique situé à Menneval (27300)
Brève description:
“Marché d'assurance DO-CNR-CCRD et TRC”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: LOt 1
Titre: Assurance TRC
Description du marché:
“TRC”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Code postal: 27300
Ville: Menneval
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE / 50%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Dommage Ouvrage - Constructeur Non Réalisateur - Contrat Collectif Responsabilité Décennale
Description du marché:
“Assurance Dommage Ouvrage - Constructeur Non Réalisateur - Contrat Collectif Responsabilité Décennale”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-09 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SHEMA Caen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-10-09 13:00:00 📅
Lieu:
“SHEMA Caen”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: ï§ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
“Capacités techniques et professionnelles: ï§ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour...”
Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: ? Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation...”
Afficher plus
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Intercom bernay terres de normandie
Numéro d'enregistrement national: 200 066 413 00242
Adresse postale: 1025 route de Broglie
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Evelyne FRILAY
Courrier électronique: bienvenue@shema.fr 📧
Téléphone: +33 231469140 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://shema.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_1043237.html 🌏
URL de participation: https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_1043237.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribubal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf. règlement de consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 176-543279 (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance Tous Risques Chantier (TRC), d'une assurance Dommages-Ouvrages (DO), d'une assurance Constructeur Non Réalisateur (CNR) avec Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) dans le cadre de l'opération de construction du Centre aquatique situé à Menneval (27300)
Brève description:
“Marché d'assurance DO-CNR-CCRD et TRC”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: LOt 1
Titre: Assurance TRC
Description du marché:
“TRC”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Code postal: 27300
Ville: Menneval
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE / 50%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Dommage Ouvrage - Constructeur Non Réalisateur - Contrat Collectif Responsabilité Décennale
Description du marché:
“Assurance Dommage Ouvrage - Constructeur Non Réalisateur - Contrat Collectif Responsabilité Décennale”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-09 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SHEMA Caen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-10-09 13:00:00 📅
Lieu:
“SHEMA Caen”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: ï§ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des...”
Capacité technique et professionnelle
“Capacités techniques et professionnelles: ï§ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: ? Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Intercom bernay terres de normandie
Numéro d'enregistrement national: 200 066 413 00242
Adresse postale: 1025 route de Broglie
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Evelyne FRILAY
Courrier électronique: bienvenue@shema.fr 📧
Téléphone: +33 231469140 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://shema.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_1043237.html 🌏
URL de participation: https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_1043237.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribubal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf. règlement de consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 176-543279 (2024-09-09)
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