Prestations de services d'assurances construction : Assurance Tous Risques Chantier (TRC), Assurance Dommages-Ouvrages (DO), Assurance Constructeur Non Réalisateur (CNR) avec Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) dans le cadre de l'opération de construction du Centre aquatique situé à Menneval (27300)

Intercom Bernay Terres de Normandie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-20.

Qui ?

• Intercom Bernay Terres de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances construction : Assurance Tous Risques Chantier (TRC), Assurance Dommages-Ouvrages (DO), Assurance Constructeur Non Réalisateur (CNR) avec Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) dans le cadre de l'opération de construction du Centre aquatique situé à Menneval (27300)
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1 TRC
Titre: Lot 1 : Assurance TRC
Description du marché: Tous Risques Chantier
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2 DO CNR CCRD
Titre: Lot 2 : Assurances Dommages-Ouvrage + CNR + CCRD
Description du marché: Lot 2 : Assurances Dommages-Ouvrage + CNR + CCRD
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-22 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur : SHEMA - 15 avenue Pierre Mendès France - BP 53060 - 14018 CAEN Cedex 2

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-07-22 13:00:00 📅
Informations complémentaires:

Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur : SHEMA - 15 avenue Pierre Mendès France - BP 53060 - 14018 CAEN Cedex 2

Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires, Le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ; Bilans des trois dernières années Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement : sa garantie financière (caution) son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations, son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances le mandat d'habilitation de la OU des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre. Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP).

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché, Certificats de qualification professionnelle. Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Intercom bernay terres de normandie
Numéro d'enregistrement national: 200 066 413 00242
Adresse postale: 1025 route de Broglie
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Evelyne FRILAY
Courrier électronique: bienvenue@shema.fr 📧
Téléphone: 0231469140 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://shema.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://shema.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-369174 (2024-06-20)

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