Prestations de services d'assurance - Lot n°1 "Dommages aux biens"

CCAS DE PIERRELATTE

Dans le cadre d'un groupement de commandes, prestations de services d'assurance "Dommages aux biens" pour les biens de la Commune de Pierrelatte (coordonnateur du groupement) et du CCAS de Pierrelatte. Biens assurés contre les dommages survenus notamment lors des événements suivants : INCENDIE - DOMMAGES DE FUMÉE - EXPLOSIONS ET CHUTE DE LA FOUDRE - ÉVÈNEMENTS NATURELS - TEMPÊTES, GRÊLE, NEIGE SUR LES TOITURES - DÉGÂTS DES EAUX - VOL ET TENTATIVE DE VOL / VANDALISME - DOMMAGES AUX APPAREILS ÉLECTRIQUES - BRIS DE GLACES - CHOC DE VÉHICULE TERRESTRE - RISQUES ATOMIQUES - CHUTE D'APPAREILS DE NAVIGATION AERIENNE ET D'ENGINS SPATIAUX - FRAIS SUPPLÉMENTAIRES ET PERTES DE RECETTES D'EXPLOITATION - OUVRAGES D'ART ET DE GÉNIE CIVIL - AUTRES DOMMAGES MATÉRIELS - PERTES DE DENRÉES EN CHAMBRE FROIDE. LCI (Limitation Contractuelle d'Indemnité): 19900000 euros/bâtiment. Surface développée: 74 295 m2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-10.

Qui ?

• CCAS DE PIERRELATTE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance - Lot n°1 "Dommages aux biens"
Numéro de référence: 20240414
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 20240414
Informations complémentaires:

Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées. Chaque candidat peut déposer au maximum 2 variantes. Les variantes peuvent uniquement concerner la modification du cahier des charges techniques particulières. Le dépôt d'une offre variante n'est pas conditionné au dépôt obligatoire d'une offre de base. Date prévisionnelle de notification du marché: 08/07/2024.

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code postal: 26700
Ville: Pierrelatte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-08 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Publication prévisionnelle du prochain avis: 1er semestre 2027
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation concerne un marché de services passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. Une lettre de candidature.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent, et devront également po: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Pierrelatte
Numéro d'enregistrement national: 26261010800017
Adresse postale: 3, rue Victor Hugo
Code postal: 26700
Commune postale: Pierrelatte
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.ccas@ville-pierrelatte.fr 📧
Téléphone: +33475968888 📞
URL: https://www.ville-pierrelatte.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2, place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 092-281357 (2024-05-10)

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